Master Droit des Espaces et des Activités Maritimes

Résumé de la formation

  • Type de Diplôme : Master
  • Domaine : Sciences de la mer et du littoral
  • Mention : Droit des espaces et des activités maritimes
  • Finalité : Indifférenciée

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

Nombre de crédits de la formation

120 crédits


Niveau de la formation

BAC+5


Objectifs

L’objectif de la formation est de former des juristes experts en droit de la mer, du littoral, de la pêche, de l’environnement marin et en droit des activités maritimes commerciales.


Compétences acquises

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargé de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer; en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

A l’issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Il conseille les opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral ; sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Il les aide à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la mise en œuvre de ce droit spécifique, à ceux de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire. Il conseille les opérateurs sur la compétence et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite des infractions ; sur les risques judiciaires encourus.

Institut Universitaire Européen de la Mer
  • Rue Dumont d'Urville
    29280 PLOUZANE

Visite du site web

Lieu d'enseignement
Brest
Responsable(s) de la formation :
  • Olivier CURTIL (MASTER 2)
  • 02 98 01 60 40
  • Cécile DE CET BERTIN (MASTER 2)
  • 0298016927
  • Gaëlle GUEGUEN HALLOUET (MASTER 1)
  • 0298016927
Contacts :

Orientation
Insertion professionnelle

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Formation continue

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