Droit des obligations

Présentation

Droit des obligations 18H00 CM

Les personnes composant la société établissent entre elles d’innombrables relations économiques pour la satisfaction de leurs besoins les plus divers. Ce faisant elles se servent d’un instrument juridique spécialement adapté à cette fin, le contrat, qui a pour conséquence de les obliger.  En  conséquence, ce cours sera consacré à l’étude du contrat en traitant de ses conditions de formation, de ses effets et des conséquences de son inexécution.

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques