Droit civil et institutions européennes

Présentation

 JEAN LUC GOASCOZ

Droit civil et institutions européennes (30H00 CM)

Etude des sources du droit français (internationales, nationales, écrites, non écrites), des droits subjectifs (classifications, sources, mise en œuvre) et des personnes morales.

Etude du contrat : formation, effets, inexécution, responsabilité contractuelle.

La construction européenne, les différentes institutions de l’Union Européenne, les sources du droit de l’Union Européenne (droit primaire, droit dérivé, droit conventionnel).