Présentation

Objectifs :

Donner aux étudiants un aperçu du droit appliqué aux métiers de la rédaction/traduction

Contenu détaillé :

Principes des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles ; Détermination des œuvres protégées par le droit d'auteur ; Contenu de ce droit ; Les contrats d'exploitation ; Les droits voisins. Ces points sont tous abordés en tenant compte de la spécificité du travail des traducteurs intervenant sur des œuvres préexistantes

Compétences visées :

 Connaître les aspects techniques du droit d’auteur et des contrats.

Mode d’évaluation :

Examen écrit