Institutions administratives

Présentation

Les institutions administratives françaises

Introduction

Que sont les institutions administratives ?

Essai de définition

Définition de l’Administration ou l’administration

Chapitre 1 : Généralités sur les personnes publiques

1. La personnalité morale

a. Notion et intérêt

b. Les diverses personnes morales

2. Les rapports entre personnes publiques

a. Centralisation et décentralisation

b. Les contrôles administratifs : le contrôle, hiérarchique, de tutelle, administratif

c. Evolution du système administratif français et ses grands problèmes

- Evolution :

                - Avant 1982

                - 1982 « l’acte I de la décentralisation »

                - 2003-2004 : « l’acte II de la décentralisation »

                - Vers l’acte III de la décentralisation ?

- Les grands problèmes

Chapitre 2 : L’administration de l’Etat

1. Les conseils, autorités consultatives de l’Etat

a. Le conseil d’Etat

b. Le conseil économique, social et environnemental

c. La Cour des Comptes

d. Le défenseur des droits

2. Les autorités administratives indépendantes

Naissance, définition et quelques exemples

3. L’administration centrale

a. Le président de la République

Pouvoirs et attributions, services

b. Le Premier ministre

Attributions, services

c. Les départements ministériels

Hiérarchie, coordination, attributions des ministres

d. Les corps d’inspection

4. L’administration déconcentrée de l’Etat

a. Le Préfet de département : Statuts, attributions

b. Les auxiliaires du Préfet

c. Le préfet de région

d. Les Préfets avec statut particulier

e. Le maire

f. Les services déconcentrés de l’Etat, représentants des Ministères

Conclusion : les services à compétence nationale

Chapitre 3 : Les collectivités locales ou la décentralisation territoriale

1. Les règles communes à l’ensemble des collectivités

a. Le contrôle de l’Etat sur les collectivités

- Le contrôle administratif de la légalité

L’obligation de transmission, le déféré préfectoral

- Le contrôle budgétaire

Les organes de contrôle, le contrôle budgétaire

b. Les finances des collectivités locales

- Les impôts locaux

- Les dotations : la dotation globale de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation, de solidarité urbaine

- Le transfert de fiscalité

- Les emprunts

c. La commune : Evolution, organes, compétences, le regroupement de communes, les communes à statut particulier

d. Le département : Evolution, organes, compétences

e. La région : Evolution, organes, compétences

f. Collectivités locales à statut dérogatoire : La Corse, les collectivités d’Outre-Mer, L’Alsace Lorraine

Chapitre 4 : Les établissements publics ou la décentralisation par service

 

Indications bibliographiques :

- Droit des collectivités locales, Jean-Bernard et Jean-François AUBY, Rozen NOGUELLOU, 6ème éd. 2015

- Les institutions administratives, Jean-Marie BECET, Economica, 4ème éd.1997

- Histoire de l’administration française : du XVIII au XX siècle, François BURDEAU, Montchrestien, Domat 2ème ed. 1994

- Institutions administratives, Olivier GOHIN, LGDJ, 7ème éd. Coll. Manuels, 2016

- Droit des collectivités territoriales, Olivier GOHIN, (en collab), 2ème éd., Référence, Paris, Cujas, 2015

- Institutions administratives, Christophe GUETTIER, cours Dalloz, 6ème éd. 2015

- Institutions administratives, Pascal JAN, Litec, objectif Droit, 5ème éd., 2015

- Institutions administratives Thémis, Dominique MAILLARD, droit PUF, 2ème éd., 2015

- Droit administratif et institutions administratives, MC ROUAULT, Bruylant, Paradigme, Manuels, 4ème éd. 2017

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques