Droit administratif

Présentation

Introduction

1. De l’Administration

2. Du droit administratif

 

1ère partie : La soumission de l’administration au droit

1. Le principe Légalité

2. Les sources de la Légalité

2ème partie : La soumission de l’administration au juge

1. L’existence d’un ordre juridictionnel administratif

2. L’administration et ses juges

 

Compétences visées

-  L’étudiant ayant vocation à évoluer en tant que cadre du secteur public, le cours de droit administratif général doit lui permettre :

- d’appréhender l’environnement juridique administratif (sources du droit, légalité de l’activité administrative, hiérarchie des normes, justice administrative

- de maîtriser le cadre de son activité (actes unilatéraux, contrats administratifs, service public, police administrative) pour accompagner et concrétiser des décisions et d’en mesurer les conséquences (responsabilité administrative) pour assurer la gestion et le suivi des dossiers

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques