Droit communautaire

Présentation

Thème introductif : « La construction de l’Europe a été préparée par l’histoire et les idées »

 

1. Introduction générale et droit institutionnel de l’union européenne

 

a. Problématique générale de l’organisation de l’Europe

b. Dynamique de l’Union

c. Enjeux et jeux institutionnels

 

2. Droit matériel de la Communauté Européenne

 

a. Le marché intérieur

b. La politique monétaire

c. La politique de concurrence

d. La politique agricole commune

e. La politique de cohésion économique et sociale

f. La politique de l’environnement

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques