Droit constitutionnel

Présentation

Introduction :

Qu’est-ce que le droit ?,  la distinction droit public-droit privé, la hiérarchie des normes

1ère partie : Droit constitutionnel général

1. L’Etat

- Sa définition : les critères de distinction, la nature de l’Etat, Etat/nation

- La naissance de l’Etat

- Les éléments constitutifs de l’Etat

- Les différentes formes d’Etat (Etat unitaire/Etat fédéral/confédération ; décentralisation/déconcentration ; la régionalisation

2. La constitution

- Définition et notions

- Elaboration : pouvoir constituant originaire et dérivé, révision des constitutions

3. Les régimes politiques

- La typologie des régimes politiques : séparation des pouvoirs, les différents régimes politiques

- Les systèmes électoraux : les modes de scrutin,

Conclusion sur les systèmes de partis.

2ème partie : Les institutions de la France

Introduction : L’installation du système politique Français

Présentation des différents régimes politiques que la France a connus, la royauté, la révolution et l’empire, les restaurations, la deuxième république, le second empire, la mise en place de la démocratie représentative sous la troisième république, la quatrième république, la mise en place de la cinquième république.

1. L’exécutif

Le président de la république : son élection

- Le rôle du Président son ambigüité : un chef de l’Etat, un chef de l’exécutif, l’ambigüité du texte constitutionnel

- Les compétences du Président : Pouvoirs nouveaux/propres, Pouvoirs traditionnels/contresignés

- La responsabilité du Président : Responsabilité politique, responsabilité pénale

- Le gouvernement : sa nomination, sa double légitimité, la responsabilité politique article 49, l’investiture, la motion de confiance, la motion de censure, l’article 49/3, le statut des membres du gouvernement, nomination, révocation, responsabilité, les pouvoirs du Premier Ministre et du Gouvernement.

2. Le législatif

- Le parlement : Sénat/Assemblée nationale, son élection, le mode de scrutin, les conditions de l’élection-inégibilités, la campagne électorale et son financement, le mandat des membres du parlement, le travail du parlement, la fixation de l’ordre du jour, les commissions parlementaires

- La loi : Le domaine de la loi, le domaine du règlement, les décrets-lois, les ordonnances

- La procédure législative : le contrôle du conseil constitutionnel, le rôle du contrôle du parlement, les questions au gouvernement, les commissions parlementaires, les missions d’informatisation, le contrôle de l’application des lois, la mission d’évaluation et de contrôle

Indications bibliographiques :

- Droit constitutionnel et institutions politiques, Ph. Foillard, Collection : Paradigme- Manuels, Larcier, 2015

- Droit constitutionnel : O. Gohin, Manuel Litec, Lexisnexis, 2010.

 

 

Compétences visées

- Rechercher, prendre connaissance des textes et les appliquer

- Connaître l’environnement juridique, social, économique et politique

- Collecter, structurer et hiérarchiser les informations

- Préparer et rédiger des notes

- Argumenter, défendre un point de vue

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques