Droit Constitutionnel

Présentation

LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS : LA Vième REPUBLIQUE

Chapitre 1 : Histoire constitutionnelle de la France

1. La période 1789 – 1870

a. La révolution et l’empire napoléonien (1789 – 1815)

- DDHC de 1789,  1ère constitution de 1791,  la terreur, le directoire, le consulat, l’empire

b. La restauration monarchique (1815 – 1848)

- la restauration monarchique, la monarchie de juillet

c. La seconde république

- la révolution de 1848, la C° de 1848

d. Le second empire napoléonien

- la mise en place du second empire (1851), la contestation du second empire

2. La période 1870 – 1958

a. La consécration républicaine (1870 – 1940)

- la Constitution de Broglie, les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution Grevy, succès et échec de la IIIème République, l’instabilité gouvernementale

b. Le régime de Vichy (1940 – 1944)

- la loi du 10 juillet 1940, le régime de Vichy, le projet constitutionnel de 1943

c. La IVème République (1946 – 1958)

- La Constitution d’octobre 1946, le retour à l’instabilité ministérielle, la loi constitutionnelle de juin 1958

3. La naissance de la Vème République

a. Les caractéristiques de la Constitution du 4 octobre 1958

- le discours de Bayeux, le discours de M. Debré devant le conseil d’Etat en juillet 1958

b. Les périodes de la Vème République

- la période Gaullienne, Pompidou et Giscard, Mitterrand et les deux cohabitations, Chirac et la 3ème cohabitation, le quinquennat Chirac, le quinquennat Sarkozy

c. Les principales révisions de la Constitution et l’évolution de l’esprit de la Vème République

- L’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct en 1962 : la présidentialisation du régime

- L’extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel de 1974

- La Constitution et l’Union européenne

- La réforme du quinquennat en 2000

- La réforme de 2008 : introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité et timide extension des pouvoirs du Parlement

Chapitre 2 : L’exécutif sous la Vème République

1. Le Président de la République

a. L’élection du Président de la République

- désignation initiale du Président de la République, la réforme de 1962 et ses conséquences, le quinquennat, désignation actuelle du Président de la République

b. Le rôle du Président de la République

- le rôle dévolu par la Constitution, le rôle né de la pratique du Président de la République

c. Les pouvoirs du Président de la République

- les pouvoirs propres, les pouvoirs partagés

2. Le gouvernement

a. La désignation du gouvernement

- les règles constitutionnelles de désignation du gouvernement, les règles nées de la pratique

b. L’organisation et le fonctionnement du gouvernement

- Les différentes catégories de membre du gouvernement : le premier ministre, les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués, les secrétaires d’Etat

- Nombre et découpage des ministères

- Instances de réunion ministérielle, les cabinets ministériels

c. Les attributions du gouvernement

- Le pouvoir exécutif, l’initiative législative du gouvernement, le pouvoir règlementaire

3. Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre

a. Une lecture présidentialiste de la Constitution

b. Une lecture plus conforme à la Constitution lors des cohabitations

 

Chapitre 3 : Le parlement sous la Vème République

1. L’organisation du Parlement

a. L’organisation bicamérale

- l’Assemblée nationale, son mode de désignation, sa légimité

- le Sénat, son mode désignation, sa légitimité

 

b. Le statut des parlementaires

- les indemnités, les incompatibilités et le non cumul des mandats, les immunités

c. Le travail parlementaire

- les règlements des assemblées, les organes de direction et de gestion, les sessions et les séances, les commissions parlementaires

2. Les fonctions du Parlement

a. La fonction législative

- la procédure législative ordinaire, les procédures législatives spécifiques

b. La fonction du contrôle

- les moyens visant à mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (motion de censure), les moyens ne mettant pas en jeu la responsabilité du gouvernement (questions, résolutions et commission d’enquête)

Chapitre 4 : Le Conseil Constitutionnel

1. L’évolution du Conseil Constitutionnel

a. Organe de rationalisation du parlementarisme

b. Un défenseur des droits et libertés depuis 1971

- la décision de juillet 1971 « liberté d’association », développement du contrôle de constitutionnalité : réformes de 1974 et 2008

2. L’organisation du Conseil Constitutionnel

a. La désignation des membres du Conseil Constitutionnel

- Les membres nommés, les membres de droit

b. L’organisation interne du Conseil Constitutionnel

- le secrétaire général, le rôle du Président, les procédures devant le Conseil Constitutionnel

3. Le développement du contrôle de constitutionnalité des lois

a. L’extension du contrôle a priori

- La réforme de 1974, les modalités du contrôle a priori

b. La mise en place du contrôle a posteriori

- La réforme de 2008, les modalités du contrôle a posteriori

Compétences visées

- Rechercher, prendre connaissance des textes et les appliquer

- Connaître l’environnement juridique, social, économique et politique

- Collecter, structurer et hiérarchiser des informations

- Préparer et rédiger des notes

- Augmenter, défendre un point de vue

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques