Finances publiques

Présentation

Le cours permet de présenter par grand thème, les finances de l’Etat, des collectivités territoriales, la fiscalité, les finances de l’Union Européenne et les finances sociales.

 

Plan du cours :

1. Présentation générale des finances publiques

2. L’évolution historique des finances publiques

3. Les grands principes du droit budgétaire : annualité, unité, universalité

4. Equilibre et déficit budgétaire

5. La loi organique du 01/08/2001 relative aux lois de finances

6. La préparation du projet de loi de finances

7. le Parlement et la loi de finances

8. Le conseil Constitutionnel et la loi de finances

9. L’exécution de la loi de finances

10. Le contrôle de l’exécution de la loi de finances

11. Présentation du budget communal

12. les finances locales

13. Théorie générale de l’impôt

14. L’impôt sur le revenu

15. La TVA

16. La taxation du patrimoine

17. Les finances de l’Europe

18. Les finances sociales

 

Bibliographie :

Finances publiques, Raymond MUZELLEC et Mathieu CONAN, Sirey

Finances publiques, Etienne DOUAT, Thémis, PUF

Finances publiques, BOUVIER-ESCLASSAN-LASSALE, LGDJ

Finances publiques, François ADAM, Olivier FERRAND, Rémy RIOUX, Presses de Sciences Po et DALLOZ

Finances locales, Raymond MUZELLEC,  Mathieu CONAN, Mementos DALLOZ

Finances locales, Jean-François PICARD, Litec

Les finances locales, Michel BOUVIER, LGDJ

Compétences visées

- La gestion administrative et financière d’un service de la Fonction Publique d’Etat, Territoire ou Hospitalière

- Gestion administrative et financière d’un service

- Connaître l’environnement juridique, social, économique et politique

- Collecter, structurer et hiérarchiser des informations

Modalités de contrôle des connaissances