Fonctions publiques

Présentation

Introduction :

- Généralités : Notion de fonction publique (définition, les différents systèmes), historique, la fonction publique aujourd’hui.

- Les sources : internationales et européennes, constitutionnelles, législatives, règlementaires, jurisprudentielles, le statut, le contrat

 

Première partie : Le recrutement dans la fonction publique

1. Les principes

Le principe d’égal accès et ses limites : les conditions minimales, le principe, les limites

Le principe du concours : le concours, les exceptions

2. Les techniques de recrutement

- l’information

- les techniques de sélection

- L’acte juridique

 

Deuxième partie : Le déroulement de la carrière

1. La carrière : la notion de carrière, notation et avancement, mutations et positions

2. Les conditions de travail et avantages sociaux : le temps de travail, la rémunération, l’hygiène et la sécurité, les avantages sociaux

3. Les droits et libertés : la liberté d’opinion et d’expression, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de participation, autres droits

4. Les obligations : l’obligation de servir, les obligations complémentaires

5. La discipline : la faute, la procédure disciplinaire, les sanctions, le contrôle juridictionnel

 

Troisième partie : La cessation d’activité

1. Les cessations provisoires : les congés, Autres hypothèses

2. Les cessations définitives : les cessations « normales », les cessations « anormales »

Modalités de contrôle des connaissances