LOLF et comptabilité publique (nomenclatures comptables, régies)

Présentation

  1. La gestion budgétaire axée sur les résultats
  2. a.Pourquoi les réformes ? Raisons et évolutions récentes

- Les grandes étapes de l’évolution des finances publiques

- Pourquoi les réformes

- Caractère des réformes

- Conséquence des réformes

- Comment les réformes

- En quoi cette vague de réforme est-elle différente du passé

b.  Typologie des réformes

- Objectifs généraux des réformes

- Principales réformes en cours

- Typologies et problématiques

- L’ampleur des réformes

c. Le contenu des réformes

- La transparence budgétaire

- Les objectifs de la politique comptable et les nouvelles normes comptables

- Bilan financier et gestion actif/passif

- Objectifs de la programmation budgétaire à moyen terme

- Stratégie budgétaire à long terme

- Les règles budgétaires Définition

- Les normes budgétaires

- Cadre de la performance et gestion budgétaire par objectif ou résultat

- Conseil de politique budgétaire/financière

- La gestion des risques systémiques et fiduciaires

d. La LOLF française

- Pourquoi la LOLF

- Principales innovations de la LOLF

- Méthodologie de mise en œuvre

- Trois niveaux de programmation

- Les grandes questions au cœur du débat français

- Le constat d’échec de la Cour des comptes

- Les raisons d’un échec, conséquences de l’échec

- Les leçons à tirer de l’expérience française

 

e. Regard vers l’avenir : la prochaine vague des réformes

- Les réformes de l’avenir

 

2. La gestion budgétaire par programme

a. Qu’est-ce que la gestion des finances ?

b. Le rôle de l’Etat dans la GFP

c. La notion de système de gestion des finances publiques

d. Typologie des outils de cadrage stratégiques

e. Les trois dimensions de la planification budgétaire et économique

3. La gestion budgétaire axée sur les résultats

Introduction et remarques méthodologiques

a. Définition de la gestion des finances publiques et le concept du système

b. Le rôle de l’Etat dans la gestion des finances publiques

c. Les deux composantes de la gestion des finances publiques

d. Le budget

e. Les critères de bonne gouvernance budgétaire

4. La gestion budgétaire par programme

a. La conception

b. La gestion

c. L’exécution des budgets programmes

d. Suivi et évaluation des budgets programmes

Modalités de contrôle des connaissances