Droit international et relations internationales

Présentation

Introduction : De la « chose » internationale entre :

- Modernité, post modernité et hypermodernité

- Communauté internationale et société internationale

- Relations internationales et du droit international public

1. Les sujets du droit international :

a. L’Etat :

L’Etat en droit : une seule physionomie possible

Un territoire, une population, un « gouvernement », une capacité à entretenir des relations interétatiques

De l’Etat aux Etats : la déclinaison d’un concept unitaire en droit international

- Des distinctions « objectives » élaborées par le droit international pour des besoins précis

- Un modèle d’organisation du pouvoir sous-jacent en DIP et RI : l’Etat de droit

b. Les OIG :

Les nations et modes de fonctionnement des OIG

- OIG versus ONG et OIG de coopération versus OIG d’intégration

Les OIG à vocation « mondiale »

Les OIG à vocation « régionale »

c. Le cas plus confus de l’individu :

Les individus spécifiques reconnus sujets du DIP : Le diplomate, l’apatride

L’individu en général, sujet fonctionnel du DIP : la question des droits humains

2. Les sources du DIP :

a. Les sources « primaires »

La source écrite principale du DIP, les traités

La coutume internationale

Les principes généraux du DIP

b. Les sources « secondaires »

La jurisprudence internationale

La doctrine

c. Les sources hors article 38 du Statut de la CIJ

La question du « jus cogens » ou « normes de droit impératif »

Les actes unilatéraux

d. L’application du DIP

DIP et « soft law »

La question des systèmes juridiques internes : dualisme versus monisme

3. L’idéal assigné au DIP, le maintien de la paix et la sécurité collective

a. Le règlement pacifique des différends : l’obligation a priori d’un règlement d’un différend international (L’application du droit international)

Les modes de règlement amiable des différends internationaux

Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux

b. Le guerrier des différends : la réalité du jus ad bellum/jus in bello à l’épreuve de l’échec de l’idéal onusien d’une paix et sécurité internationales

- Quelques éléments d’histoire et d’actualité du droit humanitaire : Guerre, jus ad bellum dans la CNU et DIP

Avant 1945 : les premiers éléments d’un DIH dans un DIP en gestation : l’encadrement recherché de la guerre

Depuis 1945 : le développement du DIH dans un DIP en échec : le rendez-vous manqué avec la paix

- Eléments de droit humanitaire : le jus in bello contemporain en détail

Des principes généraux et des engagements communs des Etats

Un code de conduite dans l’action

Un mécanisme de mise en œuvre

Modalités de contrôle des connaissances