Droit civil

Présentation

1. La responsabilité contractuelle

Etude du droit commun de la responsabilité contractuelle (conditions de la responsabilité et conséquences) et des conventions relatives à celle-ci.

2. La responsabilité délictuelle

Le fait dommageable (responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses), le dommage, le lien de causalité.

3. La mise en œuvre de la responsabilité civile

Le procès en responsabilité civile et la réparation du dommage

Compétences visées

Gestion administrative, financière d’un service ou d’un établissement :

- Rechercher, prendre connaissance des textes et les appliquer

- Lire et exploiter des documents de synthèse

Organisation :

- Suivre la bonne réalisation des activités

- Apporter les appuis et les correctifs nécessaires

Encadrement :

- Conduire des projets

- Conduire des réunions

Communication :

- Collecter, structurer et hiérarchiser des informations

- Préparer des notes

- Rendre compte des résultats

Modalités de contrôle des connaissances