Master Droit des activités maritimes parcours droit, mer et littoral

Présentation

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.

Compétences acquises

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Ils peuvent  aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l’environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.

Admission inscription

Conditions d'accès

  • En Master 1 : Licence en Droit.
  • En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

Candidature

  • En Master 1 : recrutement sur dossier de candidature pour les titulaires d'une licence de droit.                                      Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, diplômes et relevés de notes ( L1, L2 et L3)
  • En Master 2 : recrutement sur dossier de candidature pour les étudiants ayant validé le master 1 Droit des activités maritimes ou tout autre M1 de droit

    Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

    • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

    https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

  • L’accès à cette formation est également possible si le candidat est en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou s’il a interrompu ses études initiales depuis plus d’un an. Il relève alors du statut de stagiaire de la formation continue.              www.univ-brest.fr/formation-continue
  • Il est également possible  d’accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae

Programme

M1

Semestre 7

UE disciplinaire 1 - coeff 4 par matière12 crédits124.5h
Droit maritime41.5h
Droit de l'urbanisme et du littoral41.5h
Contentieux de l'UE41.5h
UE d'approfondissement 1 (3 matière au choix - coeff 3 par matière)9 crédits
3 option(s) au choix parmi 6
Droit international privé27.5h
Droit international public économique27.5h
Droit pénal spécial27.5h
Droit des sûretés27.5h
Droit de la fonction publique27.5h
Droit du commerce international27.5h
UE Professions du droit 7 (PVP 1)5 crédits9h
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Actualité du parcours : méthodologie du grand oral (coeff 5)5h
Technique du CV, de l'entretien ( autoformation cap avenir)
UE de communication (PVP 2)2 crédits
Langue vivante
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais22h
Espagnol22h
Allemand22h
Autres langues22h
UE PVP32 crédits3h
Enjeux et problématiques des sciences de la mer et du littoral (conférences 2 jours )2 crédits3h

Semestre 8

UE disciplinaire 2 - coeff 4 par matière12 crédits110.5h
Droit des assurances41.5h
Droit de l'environnement41.5h
Droit de la mer et des espaces internationaux27.5h
UE approfondissement 2 (2 au choix - coeff 3 par matière)6 crédits
2 option(s) au choix parmi 5
Droit des collectivités territoriales27.5h
Droit international et européen des droits de l'homme27.5h
Voies d'exécution27.5h
Droit public économique27.5h
Droit administratif des biens (mutalisé avec le cours Droit de la propriété publique L3)27.5h
UE outils professions du droit 8 (PVP1)2 crédits14.5h
Droit de l'informatique9h
Traitement des informations juridiques et des compétences
Recherche documentaire informatisée (bibliotheque)5.5h
UE de communication 8 (PVP 2)2 crédits
Langue vivante
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais22h
Espagnol22h
Allemand22h
Autre langue22h
UE transversale8 crédits
stage - mémoire (coeff 6)
1 option(s) au choix parmi 2
Stage (4 semaines) + rapport de stage
Mémoire
Outils de professionalisation - Soutenance (coeff 2)

M2

semestre 9

UE disciplinaire 22 crédits
Droit maritime 1 (coeff 9)
Droit du transport maritime20h
Droit du navire20h
Droit des contrats maritimes15h
Droit des professions maritimes15h
Droit pénal de la mer15h
Droit international et européen de la mer (coeff 6)
Droit international de la mer20h
Droit européen de la mer20h
Droit du littoral et de la mer côtière (coeff 7)
Droit de l'urbanisme littoral15h
Droit portuaire20h
Planification et aménagement de la mer et du littoral15h
Droit du domaine public maritime15h
UE transversale5 crédits
Sciences et société (coeff 2)12h
Anglais maritime et commercial (coeff 2)24h
Géopolitique maritime (coeff 1)9h
UE de professionnalisation 13 crédits
Techniques de recherche d'emploi
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles22h

semestre 10

UE disciplinaire 48 crédits
Droit maritime 2
Droit international privé et contentieux maritime20h
Droit des évènements de mer15h
Droit des assurances maritimes15h
Droit de la plaisance et des sports nautiques10h
Droit de l'exploitation et de la conservation des ressources marines
Droit international de l'exploitation des ressources marines20h
Droit des pêches et de l'aquaculture20h
Droit de l'environnement marin (droit des pollutions et biodiversité)20h
Energies marines renouvelables10h
UE recherche5 crédits10h
Séminaire de recherche10h
UE de professionnalisation 217 crédits
Voyage international
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles (coeff 2)22h
Découvertes des entreprises et institutions maritimes
1 option(s) au choix parmi 2
stage en laboratoire de recherche -Mémoire de recherche (coeff 15)
Stage en entreprise- Mémoire professionnel (coeff 15)

Stage

Stage

En master 1 : stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

En master 2 : stage de 3 mois minimum.

stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

  • Type de stage : Découverte
  • Début du stage : Septembre
  • Durée : 4 semaines
  • Commentaire sur la durée :

    Le stage de 4 semaines doit se dérouler entre le 1 septembre et le 15 avril


stage en 2ème année

  • Type de stage : Mission
  • Début du stage : Avril
  • Durée : 12 semaines
  • Commentaire sur la durée :

    un minimum de 3 mois est requis


Stage : Exemples de mission

Consultation juridique, gestion de projet, rédaction d'études juridiques et de rapports

Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance

Et après ?

Poursuite d'études

Inscription en thèse.

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Insertion professionnelle

Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).

Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.

 Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.

 

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Les + de la formation

La forte professionnalisation : participation de nombreux professionnels du secteur privé et du secteur public à l'équipe pédagogique.

La proximité de nombreuses institutions liées à la mer à Brest et dans sa région, qui accueillent les étudiants du master pour des visites et conférences.

Le réseau des anciens étudiants, qui depuis 40 ans soutient la formation et met son expérience au service des étudiants (conférences, formations, stages, offres d'emploi),