Contentieux de l'Union européenne

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
ECCCEcrit et/ou OralAu moins 240%
ECCTEcrit - devoir surveillé180160%

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
ECCTEcrit - devoir surveillé1801100% CT si note CC défavorable / ou 40% CC-60% CT si note de CC favorable à l'étudiant