Master Droit Parcours Droit des Personnes Vulnérables

Présentation

Objectifs

La spécialité correspond à une véritable demande sociétale. Les exemples des personnes majeures protégées, de l’évolution de l’espérance de vie couplée à l’arrivée du papy-boom renforcent les interrogations et les besoins en la matière. Cette spécialité s’inscrit dans une demande de professionnels. Le droit des personnes vulnérables est un axe majeur de recherche et une véritable priorité pour les juristes.

Les objectifs scientifiques :

  • Renforcer les connaissances générales des étudiants par une appréhension et une réflexion sur la notion de « vulnérabilité » et par l’apport de compétences pointues relatives aux droits des personnes vulnérables.
  • Sensibiliser les étudiants aux problèmes éthiques et aux problèmes pratiques posés par l’intervention protectrice.
  •  Comprendre, analyser et critiquer les réformes envisagées ou mises en œuvre.
  • L’option recherche du Master doit permettre une réflexion sur la notion de « vulnérabilité ».

Les objectifs professionnels :

L’objectif essentiel est de doter les étudiants d’outils juridiques d’analyse des situations, d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées. Ils reçoivent une formation leur permettant de développer des compétences techniques et des capacités d’adaptation pour assurer des fonctions à responsabilité. Ce master permet de les doter des connaissances juridiques et méthodologiques nécessaires à la prise en charge ou à la protection des personnes concernées.

Les débouchés du master sont : les structures de prise en charge de personnes vulnérables, les services administratifs d’action sanitaire ou sociale d’une collectivité territoriale ou de l’Etat , les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des mineurs, les services juridiques des associations de défense ou de protection des victimes, des enfants...,       les services juridiques de différentes autres structures.

La formation dispensée par le master permet également de se préparer aux autres métiers de la justice (avocat, magistrature…).

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Admission inscription

Conditions d'accès

Bac +3 en Master 1, Bac +4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

 Les candidats sont issus de formation essentiellement juridique (Licence Droit pour le M1 et M1 Droit pour le M2) ; quelques étudiants sont issus d’AES et postulent pour le M2 ; quelques étudiants peuvent également provenir de l’IPAG ; enfin, quelques étudiants ont été acceptés en M2 dans le cadre d’une reprise d’études, grâce à leur forte motivation.

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  • Inscription en Master 1 :

Vous venez d'une autre université / vous souhaitez vous réorienter / ou intégrer par équivalence notre formation Master 1, vous pouvez télécharger le dossier via ce lien : http://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/WebCiell2/index.jsp

 

 

  • Inscription en Master 2 :

L’accès se fait sur sélection : Vous pouvez candidater via le Ciell 2 : http://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/WebCiell2/index.jsp

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Programme

Master1 Droit des Personnes Vulnérables

Semestre 7

UE Disciplinaire 714 crédits126h
Droit de l'aide sociale et de l'action sociale45h
Sujet, lien social et vulnérabilité36h
Droit de la sécurité sociale45h
UE Approfondissement 79 crédits258h
3 option(s) au choix parmi 8
Droit des régimes matrimoniaux30h
Droit international privé30h
Droit pénal spécial30h
Gestion comptable24h
Droit rural30h
Contentieux de l'union Européene30h
Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit24h
Contentieux Constitutionnel30h
UE Préparartion à la vie Professionnelle 75 crédits6h
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Actualité de l'option3 crédits
Technique du CV , de la recherche et de l'entretien d'embauche
Technique de la présentation orale 2h
UE Compétences Linguistiques 82 crédits24h
Langue vivante
Allemand20h
Anglais20h
Espagnol20h

Semestre 8

UE Disciplinaire 812 crédits
Droit des assurances45h
Droit des successions et des libéralités45h
Politiques sociales30h
UE Approfondissement 86 crédits210h
2 option(s) au choix parmi 7
Droit de la santé publique30h
Gestion budgétaire30h
Voies d'exécution30h
Droit international et européen des droits de l'homme30h
Droit de la consommation30h
Droit pénal des affaires30h
Droit de l'environnement30h
UE Préparation à la vie professionnelle 88 crédits
Mémoire de recherche
Stage
Etude de cas
Droit de l'informatique 10h
Traitement des informations juridiques et des compétences18h
UE Compétences Linguistiques 92 crédits24h
Langue vivante 24h

Master2 Droit des Personnes Vulnérables

Semestre 9

UE 1 disciplinaire 98 crédits60h
Introduction3h
Les mesures d'accompagnement social personnalisé et d'accompagnement judiciaire3h
Les mesures de protection juridique (conventionnelle et judiciaire)12h
Les acteurs de la protection3h
Santé des personnes vulnérables 9h
Responsabilité civile des intervenants et des services 9h
Responsabilité administrative action médico-sociale 6h
Secret professionnel 6h
Éthique3h
Cas pratiques de synthèse 6h
UE 2 disciplinaire 98 crédits60h
Introduction3h
Filiation et autorité parentale (exercice, délégation, retrait) 12h
Administration légale – Tutelle6h
Protection de l’enfance en danger (ASE, signalement, mesures civiles)24h
Adoption6h
Accès du mineur à la justice 3h
Cas pratiques de synthèse 6h
UE 1 approfondissement 910 crédits72,5h
Règles de droit commun des intérêts patrimoniaux : contrat consommation surendettement 6h
Les actes patrimoniaux des personnes protégées (majeures et mineures) 8h
Gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (pratique professionnelle) 1,5h
Protection sociale 9h
Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées6h
Lutte contre l’exclusion 3h
Logement et hébergement 4h
Rôle des associations 3h
Solidarités familiales 6h
Droit et contentieux des étrangers 18h
Les missions sociales du Conseil départemental 2h
Cas pratiques de synthèse 6h
UE Communication2 crédits24h
Langue vivante 24h
UE insertion professionnelle 92 crédits20h
Valorisation du profil professionnel et outils pour explorer et cibler le stage et l’emploi6h
Méthodologie du mémoire et du stage6h
4 conférences sur des sujets en relation avec l'actualité de la protection des personnes vulnérables8h

Semestre 10

UE 2 approfondissement 1010 crédits70h
Mesures pénales de protection 10h
Victimologie10h
Victime et procédure pénale : approche théorique 6h
Victime et procédure pénale : pratique judiciaire3h
Dispositifs d’aide aux victimes 3h
Responsabilité pénale des intervenants et des services 9h
Enfance délinquante3h
Criminologie10h
Pénologie10h
Cas pratiques de synthèse6h
UE orientation / intégration professionnelle 1020 crédits115h
1 option(s) au choix parmi 3
Option recherche
Rédaction d'un mémoire de recherche 80 pages
Stage de 8 semaines au laboratoire
Participation à des seminaires de recherche
Option Professionnelle
Stage de 8 semaines minimum auprès d’un professionnel de la justice, en association, dans une structure publique, en entreprise,
Mémoire professionnel (80 pages) et soutenance
Option IEJ115h

Stage

Stage

En M1, les étudiants doivent effectuer soit une initiation concrète à la recherche (mémoire) soit un stage. Ce stage est d’une durée minimale de quatre semaines et fait l’objet d’un mémoire professionnel.

 

En M2, les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de  8 semaines.

 

Les étudiants ayant choisi le parcours IEJ ne font pas de stage.

 

Quelques exemples d'organismes : collectivités locales (conseil général), associations (Association Tutélaire du Ponant, Association Am Trez, Association Emergence), UDAF 29, Centre communale d’action sociale, Commissariat de police de Brest, Tribunal de Grande Instance de Brest et Quimper, Tribunal d’instance de Morlaix, avocats, Espace Ethique de Bretagne Occidentale...

 

Le stage obligatoire pour tous les étudiants du Master 2 renforce l’approche professionnelle ; l’existence du stage et sa durée sont profitables aux étudiants ; en effet, le fait de le faire en trois mois de suite, dès février, après la fin de la formation académique, est très enrichissant et bénéfique (certaines universités proposent, en effet, un étalement différent du stage, comme huit semaines à effectuer une semaine sur deux, ce qui se révèlerait catastrophique pour l’intégration au sein de la structure de stage, le suivi de la mission et l’implication de l’étudiant). Cela permet une bonne transition entre la fin des études et l'entrée dans la vie active.

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Stage (Master 1)

  • Durée : 4 semaines

Stage obligatoire (Master 2)

  • Type de stage : Mission
  • Durée : 8 semaines

Stage : Exemples de mission

  • Prise en charge et accueil du public du Secours populaire - Étude des aides délivrées et de la situation des personnes en difficulté - Appréhension de la structure juridique de l'entité.
  • Recherches juridiques approfondies sur la thématique de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la parentalité et PCH pour les enfants ainsi que sur l'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). Conseils juridiques et approche pratique de l'accès aux droits auprès de l'assistance sociale au Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSD) de l'Association des Paralysés de France (APF) de Brest.
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Stage : Liste d'entreprises

  • Secours Populaire Français - Brest
  • Association des Paralysés de France - Brest
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Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance

Et après ?

Poursuite d'études

 Les étudiants qui le souhaitent peuvent poursuivre leurs études par un doctorat en droit .

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Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs d'activité suivants :

  • Justice et sécurité;
  • Encadrement juridique des services sociaux ;
  • Encadrement juridique des associations ou structures à finalité sociale:
  • Encadrement juridique des services hospitaliers.

Il peut exercer les emplois suivants :

  • directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, conseiller d'insertion et de probation, magistrat (après concours), greffier, avocat (après concours) ;
  • Officier de police judiciaire ou de gendarmerie (après concours) ;
  • Conseiller juridique associations du secteur social ;
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours), directeur de CCAS ;
  • Directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière (après concours).

Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

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https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire