Master Droit Parcours Droit des Personnes Vulnérables

Présentation

Objectifs

La spécialité correspond à une véritable demande sociétale. Les exemples des personnes majeures protégées, de l’évolution de l’espérance de vie couplée à l’arrivée du papy-boom renforcent les interrogations et les besoins en la matière. Cette spécialité s’inscrit dans une demande de professionnels. Le droit des personnes vulnérables est un axe majeur de recherche et une véritable priorité pour les juristes.

Les objectifs scientifiques :

  • Renforcer les connaissances générales des étudiants par une appréhension et une réflexion sur la notion de « vulnérabilité » et par l’apport de compétences pointues relatives aux droits des personnes vulnérables.
  • Sensibiliser les étudiants aux problèmes éthiques et aux problèmes pratiques posés par l’intervention protectrice.
  •  Comprendre, analyser et critiquer les réformes envisagées ou mises en œuvre.
  • L’option recherche du Master doit permettre une réflexion sur la notion de « vulnérabilité ».

Les objectifs professionnels :

L’objectif essentiel est de doter les étudiants d’outils juridiques d’analyse des situations, d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées. Ils reçoivent une formation leur permettant de développer des compétences techniques et des capacités d’adaptation pour assurer des fonctions à responsabilité. Ce master permet de les doter des connaissances juridiques et méthodologiques nécessaires à la prise en charge ou à la protection des personnes concernées.

Les débouchés du master sont : les structures de prise en charge de personnes vulnérables, les services administratifs d’action sanitaire ou sociale d’une collectivité territoriale ou de l’Etat , les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des mineurs, les services juridiques des associations de défense ou de protection des victimes, des enfants...,       les services juridiques de différentes autres structures.

La formation dispensée par le master permet également de se préparer aux autres métiers de la justice (avocat, magistrature…).

Admission inscription

Conditions d'accès

Bac +3 en Master 1, Bac +4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

 Les candidats sont issus de formation essentiellement juridique (Licence Droit pour le M1 et M1 Droit pour le M2) ; quelques étudiants sont issus d’AES et postulent pour le M2 ; quelques étudiants peuvent également provenir de l’IPAG ; enfin, quelques étudiants ont été acceptés en M2 dans le cadre d’une reprise d’études, grâce à leur forte motivation.

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

 

Candidature

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

Programme

Master1 Droit des Personnes Vulnérables

Semestre 7

UE Disciplinaire 714 crédits126h
Droit de l'aide sociale et de l'action sociale (coeff 7)41,5h
Droit de la sécurité sociale (coeff 7)44h
UE Approfondissement 712 crédits
Sujet, lien social et vulnérabilité (coeff 3)36h
3 option(s) au choix parmi 9
Droit des régimes matrimoniaux27,5h
Droit international privé27,5h
Droit des contrats spéciaux27,5h
Droit pénal spécial27,5h
Droit rural27,5h
Contentieux de l'union Européene27,5h
Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit22h
Gestion comptable22h
Contentieux Constitutionnel27,5h
UE Préparation à la vie Professionnelle 72 crédits
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Technique du CV, de la recherche et de l'entretien d'embauche (auto-formation Cap avenir)
Droit de l'informatique (coeff 2)9h
Recherche documentaire informatisée (Bibliotheque Universitaire)
Traitement des informations juridiques et des compétences ( autoformation en ligne)18h
UE Compétences Linguistiques 72 crédits
Langue vivante
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais22h
Espagnol22h
Allemand22h
Autres langues 22h

Semestre 8

UE Disciplinaire 812 crédits
Droit des assurances (coeff 6)41,5h
Droit des successions et des libéralités (coeff 6)41,5h
UE Approfondissement 89 crédits
2 option(s) au choix parmi 7
Voies d'exécution27,5h
Droit de la consommation27,5h
Droit pénal des affaires27,5h
Droit international et européen des droits de l'homme27,5h
Droit de l'environnement27,5h
Droit de la santé27,5h
Gestion budgétaire27,5h
Politiques sociales (coeff 3)27,5h
UE Préparation à la vie professionnelle 87 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Mémoire de recherche
Stage
Etude de cas
Technique de l'argumentation en droit (coeff 3.5)
UE Compétences Linguistiques 82 crédits
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais22h
Espagnol22h
Allemand22h
Autres langues vivantes22h

Master2 Droit des Personnes Vulnérables

Semestre 9

UE 1 disciplinaire 98 crédits
Introduction3h
Les mesures d'accompagnement social personnalisé et d'accompagnement judiciaire3h
Les mesures de protection juridique (conventionnelle et judiciaire)11h
Les acteurs de la protection3h
Santé des personnes vulnérables 8h
Responsabilité civile des intervenants et des services 8h
Responsabilité administrative action médico-sociale 5,5h
Secret professionnel 5,5h
Éthique3h
Cas pratiques de synthèse 5,5h
UE 2 disciplinaire 98 crédits
Introduction3h
Filiation et autorité parentale (exercice, délégation, retrait) 11h
Administration légale – Tutelle5,5h
Protection de l’enfance en danger (ASE, signalement, mesures civiles)22h
Adoption5,5h
Accès du mineur à la justice 3h
Cas pratiques de synthèse 5,5h
UE 1 approfondissement 910 crédits
Règles de droit commun des intérêts patrimoniaux : contrat consommation surendettement 5,5h
Les actes patrimoniaux des personnes protégées (majeures et mineures) 7h
Gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (pratique professionnelle) 1h
Protection sociale 8h
Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées5,5h
Lutte contre l’exclusion 3h
Logement et hébergement 4h
Rôle des associations 3h
Solidarités familiales 5,5h
Droit et contentieux des étrangers 16,5h
Les missions sociales du Conseil départemental 2h
Cas pratiques de synthèse 5,5h
UE Communication2 crédits
Langue vivante 22h
UE insertion professionnelle 92 crédits
Valorisation du profil professionnel et outils pour explorer et cibler le stage et l’emploi5,5h
Méthodologie du mémoire et du stage5,5h
4 conférences sur des sujets en relation avec l'actualité de la protection des personnes vulnérables7h

Semestre 10

UE 2 approfondissement 1010 crédits
Mesures pénales de protection 9h
Victimologie9h
Victime et procédure pénale : approche théorique 5,5h
Victime et procédure pénale : pratique judiciaire3h
Dispositifs d’aide aux victimes 3h
Responsabilité pénale des intervenants et des services 8h
Enfance délinquante3h
Criminologie9h
Pénologie9h
Cas pratiques de synthèse5,5h
UE orientation / intégration professionnelle 1020 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Option recherche
Stage de 8 semaines en laboratoire
Participation à des seminaires de recherche
Option Professionnelle
Stage de 8 semaines
Option IEJ
Note de synthèse9h
Grand oral et libertés et droits fondamentaux9h
Droit des obligations27,5h
1 option(s) au choix parmi 2
Droit civil14h
Droit Pénal14h
1 option(s) au choix parmi 3
Contentieux Administratif14h
Procédure Civile14h
Procédure Pénale14h

Stage

Stage

En M1, les étudiants doivent effectuer soit une initiation concrète à la recherche (mémoire) soit un stage. Ce stage est d’une durée minimale de quatre semaines et fait l’objet d’un mémoire professionnel.

 

En M2, les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de  8 semaines.

 

Les étudiants ayant choisi le parcours IEJ ne font pas de stage.

 

Quelques exemples d'organismes : collectivités locales (conseil général), associations (Association Tutélaire du Ponant, Association Am Trez, Association Emergence), UDAF 29, Centre communale d’action sociale, Commissariat de police de Brest, Tribunal de Grande Instance de Brest et Quimper, Tribunal d’instance de Morlaix, avocats, Espace Ethique de Bretagne Occidentale...

 

Le stage obligatoire pour tous les étudiants du Master 2 renforce l’approche professionnelle ; l’existence du stage et sa durée sont profitables aux étudiants ; en effet, le fait de le faire en trois mois de suite, dès février, après la fin de la formation académique, est très enrichissant et bénéfique (certaines universités proposent, en effet, un étalement différent du stage, comme huit semaines à effectuer une semaine sur deux, ce qui se révèlerait catastrophique pour l’intégration au sein de la structure de stage, le suivi de la mission et l’implication de l’étudiant). Cela permet une bonne transition entre la fin des études et l'entrée dans la vie active.

Stage (Master 1)

  • Durée : 4 semaines

Stage obligatoire (Master 2)

  • Type de stage : Mission
  • Durée : 8 semaines

Stage : Exemples de mission

  • Prise en charge et accueil du public du Secours populaire - Étude des aides délivrées et de la situation des personnes en difficulté - Appréhension de la structure juridique de l'entité.
  • Recherches juridiques approfondies sur la thématique de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la parentalité et PCH pour les enfants ainsi que sur l'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). Conseils juridiques et approche pratique de l'accès aux droits auprès de l'assistance sociale au Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSD) de l'Association des Paralysés de France (APF) de Brest.

Stage : Liste d'entreprises

  • Secours Populaire Français - Brest
  • Association des Paralysés de France - Brest

Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance

Et après ?

Poursuite d'études

 Les étudiants qui le souhaitent peuvent poursuivre leurs études par un doctorat en droit .

Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs d'activité suivants :

  • Justice et sécurité;
  • Encadrement juridique des services sociaux ;
  • Encadrement juridique des associations ou structures à finalité sociale:
  • Encadrement juridique des services hospitaliers.

Il peut exercer les emplois suivants :

  • directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, conseiller d'insertion et de probation, magistrat (après concours), greffier, avocat (après concours) ;
  • Officier de police judiciaire ou de gendarmerie (après concours) ;
  • Conseiller juridique associations du secteur social ;
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours), directeur de CCAS ;
  • Directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière (après concours).

Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire