Master Droit Parcours Droit des Personnes Vulnérables
Présentation
Objectifs
La spécialité correspond à une véritable demande sociétale. Les exemples des personnes majeures protégées, de l’évolution de l’espérance de vie couplée à l’arrivée du papy-boom renforcent les interrogations et les besoins en la matière. Cette spécialité s’inscrit dans une demande de professionnels. Le droit des personnes vulnérables est un axe majeur de recherche et une véritable priorité pour les juristes.
Les objectifs scientifiques :
- Renforcer les connaissances générales des étudiants par une appréhension et une réflexion sur la notion de « vulnérabilité » et par l’apport de compétences pointues relatives aux droits des personnes vulnérables.
- Sensibiliser les étudiants aux problèmes éthiques et aux problèmes pratiques posés par l’intervention protectrice.
- Comprendre, analyser et critiquer les réformes envisagées ou mises en œuvre.
- L’option recherche du Master doit permettre une réflexion sur la notion de « vulnérabilité ».
Les objectifs professionnels :
L’objectif essentiel est de doter les étudiants d’outils juridiques d’analyse des situations, d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées. Ils reçoivent une formation leur permettant de développer des compétences techniques et des capacités d’adaptation pour assurer des fonctions à responsabilité. Ce master permet de les doter des connaissances juridiques et méthodologiques nécessaires à la prise en charge ou à la protection des personnes concernées.
Les débouchés du master sont : les structures de prise en charge de personnes vulnérables, les services administratifs d’action sanitaire ou sociale d’une collectivité territoriale ou de l’Etat , les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des mineurs, les services juridiques des associations de défense ou de protection des victimes, des enfants..., les services juridiques de différentes autres structures.
La formation dispensée par le master permet également de se préparer aux autres métiers de la justice (avocat, magistrature…).
Admission inscription
Conditions d'accès
Bac +3 en Master 1, Bac +4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les candidats sont issus de formation essentiellement juridique (Licence Droit pour le M1 et M1 Droit pour le M2) ; quelques étudiants sont issus d’AES et postulent pour le M2 ; quelques étudiants peuvent également provenir de l’IPAG ; enfin, quelques étudiants ont été acceptés en M2 dans le cadre d’une reprise d’études, grâce à leur forte motivation.
Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur
- candidatez en ligne sur le site UBO / Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat
https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView
Candidature
Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur
- candidatez en ligne sur le site UBO / Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat
https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView
Programme
Master1 Droit des Personnes Vulnérables
Master2 Droit des Personnes Vulnérables
UE 1 disciplinaire 9 | 8 crédits | |
Introduction | 3h | |
Les mesures d'accompagnement social personnalisé et d'accompagnement judiciaire | 3h | |
Les mesures de protection juridique (conventionnelle et judiciaire) | 11h | |
Les acteurs de la protection | 3h | |
Santé des personnes vulnérables | 8h | |
Responsabilité civile des intervenants et des services | 8h | |
Responsabilité administrative action médico-sociale | 5,5h | |
Secret professionnel | 5,5h | |
Éthique | 3h | |
Cas pratiques de synthèse | 5,5h | |
UE 2 disciplinaire 9 | 8 crédits | |
Introduction | 3h | |
Filiation et autorité parentale (exercice, délégation, retrait) | 11h | |
Administration légale – Tutelle | 5,5h | |
Protection de l’enfance en danger (ASE, signalement, mesures civiles) | 22h | |
Adoption | 5,5h | |
Accès du mineur à la justice | 3h | |
Cas pratiques de synthèse | 5,5h | |
UE 1 approfondissement 9 | 10 crédits | |
Règles de droit commun des intérêts patrimoniaux : contrat consommation surendettement | 5,5h | |
Les actes patrimoniaux des personnes protégées (majeures et mineures) | 7h | |
Gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (pratique professionnelle) | 1h | |
Protection sociale | 8h | |
Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées | 5,5h | |
Lutte contre l’exclusion | 3h | |
Logement et hébergement | 4h | |
Rôle des associations | 3h | |
Solidarités familiales | 5,5h | |
Droit et contentieux des étrangers | 16,5h | |
Les missions sociales du Conseil départemental | 2h | |
Cas pratiques de synthèse | 5,5h | |
UE Communication | 2 crédits | |
Langue vivante | 22h | |
UE insertion professionnelle 9 | 2 crédits | |
Valorisation du profil professionnel et outils pour explorer et cibler le stage et l’emploi | 5,5h | |
Méthodologie du mémoire et du stage | 5,5h | |
4 conférences sur des sujets en relation avec l'actualité de la protection des personnes vulnérables | 7h |
Semestre 10
UE 2 approfondissement 10 | 10 crédits | |
Mesures pénales de protection | 9h | |
Victimologie | 9h | |
Victime et procédure pénale : approche théorique | 5,5h | |
Victime et procédure pénale : pratique judiciaire | 3h | |
Dispositifs d’aide aux victimes | 3h | |
Responsabilité pénale des intervenants et des services | 8h | |
Enfance délinquante | 3h | |
Criminologie | 9h | |
Pénologie | 9h | |
Cas pratiques de synthèse | 5,5h | |
UE orientation / intégration professionnelle 10 | 20 crédits | |
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Option recherche | ||
Stage de 8 semaines en laboratoire | ||
Participation à des seminaires de recherche | ||
Option Professionnelle | ||
Stage de 8 semaines | ||
Option IEJ | ||
Note de synthèse | 9h | |
Grand oral et libertés et droits fondamentaux | 9h | |
Droit des obligations | 27,5h | |
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Droit civil | 14h | |
Droit Pénal | 14h | |
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Contentieux Administratif | 14h | |
Procédure Civile | 14h | |
Procédure Pénale | 14h |
Stage
Stage
En M1, les étudiants doivent effectuer soit une initiation concrète à la recherche (mémoire) soit un stage. Ce stage est d’une durée minimale de quatre semaines et fait l’objet d’un mémoire professionnel.
En M2, les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de 8 semaines.
Les étudiants ayant choisi le parcours IEJ ne font pas de stage.
Quelques exemples d'organismes : collectivités locales (conseil général), associations (Association Tutélaire du Ponant, Association Am Trez, Association Emergence), UDAF 29, Centre communale d’action sociale, Commissariat de police de Brest, Tribunal de Grande Instance de Brest et Quimper, Tribunal d’instance de Morlaix, avocats, Espace Ethique de Bretagne Occidentale...
Le stage obligatoire pour tous les étudiants du Master 2 renforce l’approche professionnelle ; l’existence du stage et sa durée sont profitables aux étudiants ; en effet, le fait de le faire en trois mois de suite, dès février, après la fin de la formation académique, est très enrichissant et bénéfique (certaines universités proposent, en effet, un étalement différent du stage, comme huit semaines à effectuer une semaine sur deux, ce qui se révèlerait catastrophique pour l’intégration au sein de la structure de stage, le suivi de la mission et l’implication de l’étudiant). Cela permet une bonne transition entre la fin des études et l'entrée dans la vie active.
Stage (Master 1)
- Durée : 4 semaines
Stage obligatoire (Master 2)
- Type de stage : Mission
- Durée : 8 semaines
Stage : Exemples de mission
- Prise en charge et accueil du public du Secours populaire - Étude des aides délivrées et de la situation des personnes en difficulté - Appréhension de la structure juridique de l'entité.
- Recherches juridiques approfondies sur la thématique de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la parentalité et PCH pour les enfants ainsi que sur l'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). Conseils juridiques et approche pratique de l'accès aux droits auprès de l'assistance sociale au Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSD) de l'Association des Paralysés de France (APF) de Brest.
Stage : Liste d'entreprises
- Secours Populaire Français - Brest
- Association des Paralysés de France - Brest
Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance
Et après ?
Poursuite d'études
Les étudiants qui le souhaitent peuvent poursuivre leurs études par un doctorat en droit .
Insertion professionnelle
Ce professionnel travaille dans les secteurs d'activité suivants :
- Justice et sécurité;
- Encadrement juridique des services sociaux ;
- Encadrement juridique des associations ou structures à finalité sociale:
- Encadrement juridique des services hospitaliers.
Il peut exercer les emplois suivants :
- directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, conseiller d'insertion et de probation, magistrat (après concours), greffier, avocat (après concours) ;
- Officier de police judiciaire ou de gendarmerie (après concours) ;
- Conseiller juridique associations du secteur social ;
- Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours), directeur de CCAS ;
- Directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière (après concours).
https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire