Master DroitParcours Droit du patrimoine et des activités immobilières

Présentation

Objectifs

L’objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières.

La formation leur permet d’acquérir à la fois une connaissance solide de l’ensemble du droit applicable au patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en assurent la mise en œuvre.

Les étudiants bénéficient d’un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d’activités. Ils ont alors accès à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d’insertion professionnelle (avocat, syndic, expert foncier...).

Compétences acquises

Afin d'assurer l'ensemble de ces activités le diplômé doit mobiliser des compétences générales et spécifiques.

 Compétences générales :

  • - Rechercher l'information et la documentation juridique
  • - Analyser une situation, dégager, formuler et résoudre les problèmes juridiques posés
  • - Former et informer sur les règles de droit et leurs implications dans les situations de fait
  • - Conseiller sur les choix à opérer en considération du cadre juridique
  • - Organiser et conduire un projet
  • - Élaborer et analyser des indicateurs et des outils d'évaluation des actions menées

 Compétences spécifiques :

  • - Garantir, au regard des règles de droit, les opérations immobilières
  • - Analyser une situation patrimoniale et conseiller les actes juridiques appropriés
  • - Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés)
  • - Analyser et rédiger les principaux contrats y compris ceux de la pratique notariale (vente, bail, donation, société)
  • - Analyser les implications fiscales d'une situation juridique
  • - Prévenir et assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier
  • - Appliquer les règles et procédures de gestion immobilière

Admission inscription

Conditions d'accès

  • être titulaire d'un Bac+3  en droit (ou par équivalence  école de notariat ...) pour intégrer le Master 1
  • être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2( accès sur sélection de dossiers)
  • Accès possible en Master sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Candidature

Vous venez d'une autre université / vous souhaitez vous réorienter / ou intégrer par équivalence notre formation Master , vous pouvez candidater en téléchargeant le dossier via ce lien :

http://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/WebCiell2/index.jsp

 

Programme

Master1 Droit du patrimoine et des activités immobilières

Semestre 7

UE disciplinaire14 crédits120h
Droit de l'urbanisme et du littoral45h
Droit des sûretés45h
Droit rural30h
UE approfondissement9 crédits84h
Gestion comptable24h
2 option(s) au choix parmi 7
Droit international privé30h
Droit pénal spécial30h
Droit des régimes matrimoniaux30h
Contentieux de l'union européenne 30h
Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit24h
Contentieux Constitutionnel30h
Droit des contrats spéciaux (non proposé en 2017-2018)30h
UE Préparation à la vie Professionnelle5 crédits6h
Connaissance du milieu du travail
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Actualité de l'option
Communication et techniques recherches d'emploi
Technique du CV, de la recherche et de l'entretien d'embauche
Technique de la présentation orale2h
UE compétences linguistiques2 crédits24h
LV1 S7
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais24h
Espagnol24h
Allemand24h
Autres langues 24h

Semestre 8

UE disciplinaire14 crédits112h
Droit de la construction45h
Droit des procédures collectives30h
Droit des successions et des libéralités45h
UE approfondissement6 crédits60h
Voies civiles d'exécution30h
1 option(s) au choix parmi 8
Droit des collectivités territoriales30h
Droit de la consommation30h
Droit de la propriété intellectuelle30h
Droit pénal des affaires30h
Droit international et européen des droits de l'homme30h
Droit des assurances30h
Droit de la consommation30h
Droit de l'environnement30h
UE Préparation à la vie professionnelle8 crédits6h
1 option(s) au choix parmi 3
Mémoire
Stage
Étude de cas
Technique de l'argumentation en droit
Droit de l'informatique 10h
Recherche documentaire informatisée (Bibliotheque Universitaire)
Traitement des informations juridiques et des compétences ( autoformation en ligne)18h
UE compétences linguistiques2 crédits24h
Langue vivante 1 -S8
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais S824h
Espagnol S824h
Allemand S824h
Autres langues (Maison des langues)

Master2 Droit du patrimoine et des activités immobilièrese

Semestre 9

UE Disciplinaire 912 crédits55h
Droit approfondi de la propriété
Propriété Publique10h
Proprieté et démenbrement10h
Études des servitudes10h
La vente de l'immeuble
Étude du contrat et des avant contrats de vente immobilière20h
Dossier technique de la vente immobiliere , les actes préparatoires9h
Responsabilité des intervenants à la vente6h
UE Approfondissement 910 crédits78h
Urbanisme et construction
Etude de contrats spéciaux de louage d'ouvrage et de vente immobilière8h
Responsabilités constructeurs et assurances construction / dommages , ouvrages/ RCD, RCP26h
Responsabilité des architectes8h
Construction sur littoral14h
Urbanisme commercial4h
Droit pénal de l'urbanismme18h
UE pratique professionnelle 93 crédits10h
Pratique du fichier immobilier et cadastre10h
UE insertion professionnelle 95 crédits50h
Instruments de travail et de communication
Langue vivante 120h
Technique du CV, de l'entretien , de la recherche de stage5h
Méthodologie du mémoire professionnel et du mémoire de recherche6h

Semestre 10

UE Disciplinaire 1012 crédits58h
Gestion de la propriété
Gestion de la copropriété25h
Gestion de l'indivision10h
Bail d'habitation8h
Bail commercial et professionnel9h
Bail rural6h
UE approfondissement 108 crédits6h
Étude en groupe ( dossier ou contrat ) avec restitution orale6h
Stages
1 option(s) au choix parmi 2
Stage 12 semaines ( option droit patrimonial rural et option droit immobilier des affaires )
Stage 30 jours ( option IEJ)
UE pratique professionnelle 104 crédits10h
Exposé de synthèse
UE insertion professionnelle 106 crédits135h
1 option(s) au choix parmi 3
Option Droit patrimonial rural
Droit communautaire appliqué - DPU10h
Contentieux du fermage10h
Installations classées10h
Option Droit immobilier des affaires
Montage des contrats de défiscalisation10h
Fiscalité immobilière approfondie10h
Bail commercial (déplafonnement)10h
Option IEJ
Droit des obligations 30h
Préparation à la note de synthèse 10h
Préparation grand oral / libertés et droits fondamentaux 10h
Droit civil15h
1 option(s) au choix parmi 2
Procédure Civile 15h
Contentieux Administratif15h

Stage

Stage

  • En Master 1 : Possibilité de rédiger un mémoire ou de faire un stage de 4 semaines donnant lieu à la rédaction d'un rapport
  • En M2 : Le stage est d’une durée variant entre 6 à 12 semaines.

Stage facultatif (Master 1)

  • Commentaire sur la durée :

    La durée du stage en Master 1 est de 4 semaines


Stage obligatoire (Master 2)

  • Commentaire sur la durée :

    La durée du stage en M2 varie entre 6 à 12 semaines


Stage : Exemples de mission

  • Définition des actions permettant d'assurer, dans un délai juridiquement acceptable, l'obtention des actes notariés pour les acquisitions dans les 3 départements d'intervention d'Armorique Habitat.
  • Intégration du traitement des aspects fiscaux et juridiques (statut des vendeurs, servitudes, objet de la vente etc). Mise en oeuvre, analyse des résultats.
  • Elaboration d'une proposition de processus permettant de comprimer les délais d'obtention des actes publiés

Stage : Liste d'entreprises

Quelques exemples de lieux de stages:

  • Agence  immobilier
  •  Étude notariale
  • Agence départementale information sur le logement (ADIL)
  • Cabinets d'avocats

Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance

Et après ?

Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.

 Il peut exercer les emplois suivants :

  •  magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation   supplémentaire)
  •  juriste immobilier ou juriste notarial
  •  juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou protection juridique)
  •  gestionnaire de patrimoine immobilier
  •  responsable de portefeuille copropriété
  •  juriste de collectivité locale
  •  administrateur de biens

 

https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire

Les + de la formation

 

 

Environnement pédagogique

La formation Master 2  contient 3 options

Aide à la réussite

Des conférences sont assurées par des professionnels