Master DroitParcours Droit du patrimoine et des activités immobilières

Objectifs

L’objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières.

La formation leur permet d’acquérir à la fois une connaissance solide de l’ensemble du droit applicable au patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en assurent la mise en œuvre.

Les étudiants bénéficient d’un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d’activités. Ils ont alors accès à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d’insertion professionnelle (avocat, syndic, expert foncier...).

Ce diplôme  est également accessible par  Contrat de professionnalisation (Possibilité de formation en alternance).

Afin d'assurer l'ensemble de ces activités le diplômé doit mobiliser des compétences générales et spécifiques.

 Compétences générales :

• - Rechercher l'information et la documentation juridique
• - Analyser une situation, dégager, formuler et résoudre les problèmes juridiques posés
• - Former et informer sur les règles de droit et leurs implications dans les situations de fait
• - Conseiller sur les choix à opérer en considération du cadre juridique
• - Organiser et conduire un projet
• - Élaborer et analyser des indicateurs et des outils d'évaluation des actions menées

 Compétences spécifiques :

• - Garantir, au regard des règles de droit, les opérations immobilières
• - Analyser une situation patrimoniale et conseiller les actes juridiques appropriés
• - Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés)
• - Analyser et rédiger les principaux contrats y compris ceux de la pratique notariale (vente, bail, donation, société)
• - Analyser les implications fiscales d'une situation juridique
• - Prévenir et assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier
• - Appliquer les règles et procédures de gestion immobilière

• être titulaire d'un Bac+3  en droit (ou par équivalence  école de notariat ...) pour intégrer le Master 1
• être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2 ((accès sur sélection de dossiers)

Le diplôme  est également accessible par  Contrat de professionnalisation (Possibilité de formation en alternance).

• Accès possible en Master sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

• candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

• candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

• En Master 1 : Possibilité de rédiger un mémoire ou de faire un stage de 4 semaines donnant lieu à la rédaction d'un rapport

• En M2 : Le stage est d’une durée variant entre 6 à 12 semaines.

Stage : Exemples de mission

• Définition des actions permettant d'assurer, dans un délai juridiquement acceptable, l'obtention des actes notariés pour les acquisitions dans les 3 départements d'intervention d'Armorique Habitat.
• Intégration du traitement des aspects fiscaux et juridiques (statut des vendeurs, servitudes, objet de la vente etc). Mise en oeuvre, analyse des résultats.
• Elaboration d'une proposition de processus permettant de comprimer les délais d'obtention des actes publiés

Stage : Liste d'entreprises

Quelques exemples de lieux de stages:

• Agence  immobilier
•  Étude notariale
• Agence départementale information sur le logement (ADIL)
• Cabinets d'avocats

Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.

 Il peut exercer les emplois suivants :

•  magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation   supplémentaire)
•  juriste immobilier ou juriste notarial
•  juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou protection juridique)
•  gestionnaire de patrimoine immobilier
•  responsable de portefeuille copropriété
•  juriste de collectivité locale
•  administrateur de biens

La formation Master 2  contient 3 options

Des conférences sont assurées par des professionnels