Master DroitParcours Droit du patrimoine et des activités immobilières

Présentation

Objectifs

L’objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières.

La formation leur permet d’acquérir à la fois une connaissance solide de l’ensemble du droit applicable au patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en assurent la mise en œuvre.

Les étudiants bénéficient d’un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d’activités. Ils ont alors accès à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d’insertion professionnelle (avocat, syndic, expert foncier...).

Ce diplôme  est également accessible par  Contrat de professionnalisation (Possibilité de formation en alternance).

Compétences acquises

Afin d'assurer l'ensemble de ces activités le diplômé doit mobiliser des compétences générales et spécifiques.

 Compétences générales :

  • - Rechercher l'information et la documentation juridique
  • - Analyser une situation, dégager, formuler et résoudre les problèmes juridiques posés
  • - Former et informer sur les règles de droit et leurs implications dans les situations de fait
  • - Conseiller sur les choix à opérer en considération du cadre juridique
  • - Organiser et conduire un projet
  • - Élaborer et analyser des indicateurs et des outils d'évaluation des actions menées

 Compétences spécifiques :

  • - Garantir, au regard des règles de droit, les opérations immobilières
  • - Analyser une situation patrimoniale et conseiller les actes juridiques appropriés
  • - Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés)
  • - Analyser et rédiger les principaux contrats y compris ceux de la pratique notariale (vente, bail, donation, société)
  • - Analyser les implications fiscales d'une situation juridique
  • - Prévenir et assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier
  • - Appliquer les règles et procédures de gestion immobilière

Admission inscription

Conditions d'accès

  • être titulaire d'un Bac+3  en droit (ou par équivalence  école de notariat ...) pour intégrer le Master 1
  • être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2 ((accès sur sélection de dossiers)

Le diplôme  est également accessible par  Contrat de professionnalisation (Possibilité de formation en alternance).

  • Accès possible en Master sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

 

Candidature

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

 

 

Programme

Master1 Droit du patrimoine et des activités immobilières

Semestre 7

UE disciplinaire14 crédits
Droit de l'urbanisme et du littoral (coeff 7)41,5h
Droit des sûretés (coeff 7)41,5h
UE Approfondissement12 crédits
Gestion comptable (coeff 3)22h
Droit des contrats spéciaux (coeff 3)27,5h
2 option(s) au choix parmi 7
Droit international privé27,5h
Droit pénal spécial27,5h
Droit des régimes matrimoniaux27,5h
Contentieux de l'union européenne 27,5h
Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit22h
Contentieux Constitutionnel27,5h
Droit rural27,5h
UE Préparation à la vie Professionnelle2 crédits
Connaissance du milieu du travail
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Actualité de l'option
Communication et techniques recherches d'emploi
Technique du CV, de la recherche et de l'entretien d'embauche
Technique de la présentation orale2h
Droit de l'informatique (coeff 2)9h
Recherche documentaire informatisée (Bibliotheque Universitaire)
Traitement des informations juridiques et des compétences ( autoformation en ligne)18h
UE compétences linguistiques2 crédits
LV1 S7
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais22h
Espagnol22h
Allemand22h
Autres langues 22h

Semestre 8

UE disciplinaire12 crédits
Droit de la construction (coeff 6)41,5h
Droit des successions et des libéralités (coeff 6)41,5h
UE approfondissement9 crédits
Voies civiles d'exécution27,5h
Droit des procédures collectives27,5h
1 option(s) au choix parmi 7
Droit des collectivités territoriales27,5h
Droit de la consommation27,5h
Droit de la propriété intellectuelle27,5h
Droit pénal des affaires27,5h
Droit international et européen des droits de l'homme27,5h
Droit des assurances27,5h
Droit de l'environnement27,5h
UE Préparation à la vie professionnelle7 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Mémoire
Stage
Étude de cas
Technique de l'argumentation en droit (coeff 3.5)
UE compétences linguistiques2 crédits22h
Langue vivante 1 -S8
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais S822h
Espagnol S822h
Allemand S822h
Autres langues (Maison des langues)22h

Master2 Droit du patrimoine et des activités immobilièrese

Semestre 9

UE Disciplinaire 912 crédits
Droit de la propriété privée - coeff 6
Propriété Privée / Servitudes25h
Droit de la consommation10h
La gestion de l'immeuble - coeff 6
Droit de la copropriété25h
Gestion de l'indivision10h
UE Spécialisation 910 crédits
Construction
Etude de contrats spéciaux et construction7h
Responsabilité des architectes10h
Assurances construction - Etude des contrats d'assurances de responsabilité et assurance DO21h
UE pratique professionnelle 96 crédits
UE insertion professionnelle 92 crédits
Langue vivante 120h
Pratique du fichier immobilier et cadastre10h

Semestre 10

UE Disciplinaire 1012 crédits
Vente Immobilière - coeff 6
Les avants contrats de vente d'immeuble15h
Dossier Technique7h
Responsabilité des actes de la vente immobilière7h
Fiscalité immobilière10h
Gestion de patrimoine : les outils de défiscalisation10h
Baux - coeff 6
Bail d'habitation7h
Bail commercial et professionnel10h
Bail rural7h
UE Spécialisation 108 crédits
Propriété Publique (coeff 4)10h
UE pratique professionnelle 106 crédits
UE insertion professionnelle 104 crédits
Pratique du fichier immobilier (coeff 2)7h
Voies d'éxécution - Saisie immobilière (coeff 2)17h

Stage

Stage

  • En Master 1 : Possibilité de rédiger un mémoire ou de faire un stage de 4 semaines donnant lieu à la rédaction d'un rapport
  • En M2 : Le stage est d’une durée variant entre 6 à 12 semaines.

Stage facultatif (Master 1)

  • Commentaire sur la durée :

    La durée du stage en Master 1 est de 4 semaines


Stage obligatoire (Master 2)

  • Commentaire sur la durée :

    La durée du stage en M2 varie entre 6 à 12 semaines


Stage : Exemples de mission

  • Définition des actions permettant d'assurer, dans un délai juridiquement acceptable, l'obtention des actes notariés pour les acquisitions dans les 3 départements d'intervention d'Armorique Habitat.
  • Intégration du traitement des aspects fiscaux et juridiques (statut des vendeurs, servitudes, objet de la vente etc). Mise en oeuvre, analyse des résultats.
  • Elaboration d'une proposition de processus permettant de comprimer les délais d'obtention des actes publiés

Stage : Liste d'entreprises

Quelques exemples de lieux de stages:

  • Agence  immobilier
  •  Étude notariale
  • Agence départementale information sur le logement (ADIL)
  • Cabinets d'avocats

Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance

Et après ?

Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.

 Il peut exercer les emplois suivants :

  •  magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation   supplémentaire)
  •  juriste immobilier ou juriste notarial
  •  juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou protection juridique)
  •  gestionnaire de patrimoine immobilier
  •  responsable de portefeuille copropriété
  •  juriste de collectivité locale
  •  administrateur de biens

 

https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire

Les + de la formation

 

 

Environnement pédagogique

La formation Master 2  contient 3 options

Aide à la réussite

Des conférences sont assurées par des professionnels