Droit approfondi de la propriété

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
CMCTEcrit - devoir surveillé1801100%Devoir portant sur les 2 cours (propriété privée/servitudes et droit de la consommation)

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
CMCTEcrit - devoir surveillé1801100%Devoir portant sur les 2 cours (propriété privée/servitudes et droit de la consommation)