UE 6 Droit du financement

Compétences visées

Connaitre et suivre l'évolution des règles (juridiques, fiscales, architecture ingénierique, contrats) qui encadrent les mécanismes de coopération (marché, organisation hybride, hiérarchie).

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques