Master Droit des activités maritimes parcours droit, mer et littoral

Présentation

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.

Compétences acquises

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Ils peuvent  aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l’environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.

Admission inscription

Conditions d'accès

  • En Master 1 : Licence en Droit.
  • En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Candidature

  • En Master 1 : recrutement sur dossier de candidature pour les titulaires d'une licence de droit.                                      Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, diplômes et relevés de notes ( L1, L2 et L3)
  • En Master 2 : recrutement sur dossier de candidature pour les étudiants ayant validé le master 1 Droit des activités maritimes ou tout autre M1 de Droit.
  • L’accès à cette formation est également possible si le candidat est en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou s’il a interrompu ses études initiales depuis plus d’un an. Il relève alors du statut de stagiaire de la formation continue.              www.univ-brest.fr/formation-continue
  • Il est également possible  d’accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae

Programme

M1

Semestre 7

UE disciplinaire 112 crédits
Droit maritime45h
Droit de l'urbanisme et du littoral45h
Contentieux de l'UE45h
UE d'approfondissement 1 (3 au choix)9 crédits
3 option(s) au choix parmi 6
Droit international privé30h
Droit international public économique30h
Droit pénal spécial30h
Droit des sûretés30h
Droit de la fonction publique30h
Droit du commerce international30h
UE Professions du droit 7 (PVP 1)5 crédits
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Actualité du parcours : méthodologie du grand oral 5h
Technique du CV, de l'entretien ( autoformation cap avenir)
UE de communication (PVP 2)2 crédits
Langue vivante
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais24h
Espagnol24h
Allemand24h
Autres langues
UE PVP32 crédits
Enjeux et problématiques des sciences de la mer et du littoral (conférences 2 jours )2 crédits3h

Semestre 8

UE disciplinaire 212 crédits
Droit des assurances45h
Droit de l'environnement45h
Droit de la mer et des espaces internationaux30h
UE approfondissement 2 (2 au choix)6 crédits
2 option(s) au choix parmi 5
Droit des collectivités territoriales30h
Droit international et européen des droits de l'homme30h
Voies d'exécution30h
Droit public économique30h
Droit administratif des biens30h
UE outils professions du droit 8 (PVP1)2 crédits
Droit de l'informatique10h
Traitement des informations juridiques et des compétences
Recherche documentaire informatisée (bibliotheque)6h
UE de communication 8 (PVP 2)2 crédits
Langue vivante
1 option(s) au choix parmi 4
Anglais24h
Espagnol24h
Allemand24h
Autre langue
UE transversale8 crédits
stage - mémoire
1 option(s) au choix parmi 2
Stage (4 semaines) + rapport de stage
Mémoire
Outils de professionalisation - Soutenance

M2

semestre 9

UE disciplinaire 20 crédits
Droit maritime 1
Droit du transport maritime20h
Droit du navire20h
Droit des contrats maritimes15h
Droit des professions maritimes15h
Droit pénal de la mer15h
Droit international et européen de la mer
Droit international de la mer20h
Droit européen de la mer20h
Droit du littoral et de la mer côtière
Droit de l'urbanisme littoral15h
Droit portuaire20h
Planification et aménagement de la mer et du littoral15h
Droit du domaine public maritime15h
UE transversale7 crédits
Sciences et société12h
Anglais maritime et commercial24h
Géographie littorale9h
Géopolitique maritime9h
Economie des ressources marines9h
UE de professionnalisation 13 crédits
Techniques de recherche d'emploi6h
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles40h

semestre 10

UE disciplinaire 48 crédits
Droit maritime 2
Droit international privé et contentieux maritime20h
Droit des évènements de mer15h
Droit des assurances maritimes15h
Droit de la plaisance et des sports nautiques10h
Droit de l'exploitation et de la conservation des ressources marines
Droit international de l'exploitation des ressources marines20h
Droit des pêches et de l'aquaculture20h
Droit de l'environnement marin (droit des pollutions et biodiversité)20h
Energies marines renouvelables10h
UE recherche6 crédits
Séminaire de recherche
Formation documentaire (Bibliothèque La Pérouse)7h
UE de professionnalisation 216 crédits
Voyage international
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles40h
Découvertes des entreprises et institutions maritimes
1 option(s) au choix parmi 2
stage en laboratoire de recherche -Mémoire de recherche
Stage en entreprise- Mémoire professionnel

Stage

Stage

En master 1 : stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

En master 2 : stage de 3 mois minimum.

stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

  • Type de stage : Découverte
  • Début du stage : Septembre
  • Durée : 4 semaines
  • Commentaire sur la durée :

    Le stage de 4 semaines doit se dérouler entre le 1 septembre et le 15 avril


stage en 2ème année

  • Type de stage : Mission
  • Début du stage : Avril
  • Durée : 12 semaines
  • Commentaire sur la durée :

    un minimum de 3 mois est requis


Stage : Exemples de mission

Consultation juridique, gestion de projet, rédaction d'études juridiques et de rapports

Plus d'information sur le Guides des stages et de l'alternance

Et après ?

Poursuite d'études

Inscription en thèse.

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Insertion professionnelle

Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).

Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.

 Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.

 

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Les + de la formation

La forte professionnalisation : participation de nombreux professionnels du secteur privé et du secteur public à l'équipe pédagogique.

La proximité de nombreuses institutions liées à la mer à Brest et dans sa région, qui accueillent les étudiants du master pour des visites et conférences.

Le réseau des anciens étudiants, qui depuis 40 ans soutient la formation et met son expérience au service des étudiants (conférences, formations, stages, offres d'emploi),