Droit de l'environnement et droit des pêches

Présentation

Ce module vise à apporter aux étudiants l'éclairage du droit autour des objets environnement et ressources, afin de souligner les apports complémentaires de l’économie, du droit.

Droit général  et droit de l’environnement : Le droit intervient dans la gestion de la nature et des ressources et dans l’aménagement et l’équipement de l’espace rural par deux voies : organiser la protection et la gestion, réglementer et éventuellement réprimer les manquements a la réglementation.

Droit de l’environnement : Apres un bref rappel des sources du droit de l’environnement, les grands principes sont explicités. Ensuite deux séances de travaux diriges illustrent les voies évoquées ci-dessus en s’appuyant sur des exemples comme la protection de la qualité des eaux ou la mise en place de la directive Natural 2000.

Droit rural :Une introduction au droit rural décrit les spécificités du droit rural, ses sources et ses juridictions. Les séances suivantes approfondissent les aspects lies a l’aménagement et l’équipement de l’espace rural ; l’exploitation agricole, ses formes juridiques, les politiques d’installation, le contrôle des structures, les financements, les baux ruraux. La protection de la nature dans l’espace rural est ensuite abordée.

Droit des pêches : Evolution du droit international et de la mer – Régime juridique de pêches dans le cadre de l’UE (PCP, articulation droit communautaire / droit national) – Régime d’occupation des PDM - ….. ?

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
CTEcrit - devoir surveillé1201100%

Session 2 : Contrôle de connaissances

Nature de l'enseignementModalitéNatureDurée (min.)NombreCoefficientRemarques
CTEcrit - devoir surveillé1201100%