Structures d’intervention sociales et droit des personnes
Présentation
Organisation administrative et structures d’intervention sociale
Les sources du droit, les mots du droit et la hiérarchie des normes
L’organisation juridictionnelle (différents tribunaux)
Les acteurs du droit (magistrats, avocats, huissiers…).
Droit des personnes
Distinction personnes et biens
Différents types de personnes (personnes physiques/personnes morales, personnes morales de droit privé/personnes morales de droit public)
L’acquisition et la perte de la personnalité juridique (naissance et mort)
L’individualisation des personnes : nom et prénom, domicile
La filiation.
Le mariage
La séparation de corps
Le divorce : par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal
Le pacte civil de solidarité
L’union libre (concubinage)
L’adoption simple et plénière
L’autorité parentale.
La responsabilité juridique
La responsabilité civile (délictuelle et contractuelle)
La responsabilité pénale
La responsabilité administrative.
Droit des personnes :
3: La responsabilité juridique :