Structures d’intervention sociales et droit des personnes

Présentation

Organisation administrative et structures d’intervention sociale

Les sources du droit, les mots du droit et la hiérarchie des normes 
L’organisation juridictionnelle (différents tribunaux) 
Les acteurs du droit (magistrats, avocats, huissiers…). 

Droit des personnes 

Distinction personnes et biens 

Différents types de personnes (personnes physiques/personnes morales, personnes morales de droit privé/personnes morales de droit public) 

L’acquisition et la perte de la personnalité juridique (naissance et mort) 

L’individualisation des personnes : nom et prénom, domicile 

La filiation. 

Le mariage  

La séparation de corps  

Le divorce : par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal  

 Le pacte civil de solidarité  

 L’union libre (concubinage)  

L’adoption simple et plénière  

L’autorité parentale. 


La responsabilité juridique

La responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) 
La responsabilité pénale
La responsabilité administrative. 

 

Droit des personnes : 

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3: La responsabilité juridique : 

 

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