Licence DroitParcours Général

Présentation

Objectifs

Le  parcours général est organisé en 6 semestres, chacun est composé de plusieurs unités d’enseignement (U.E.) constitués d’une ou de plusieurs matières.

Les UE sont affectées d’un certain nombre de crédits correspondant à la charge du travail attendu de l’étudiant pour leur validation. L’obtention de la licence suppose la validation de 180 crédits, soit 30 crédits par semestre.

Pendant les premiers semestres, l’accent est mis sur les matières de base obligatoires, les apprentissages méthodologiques, l’acquisition d’une autonomie dans le travail, l’utilisation des ressources documentaires ...

Au fur et à mesure de sa progression dans le parcours, l’étudiant est invité à faire des choix lui permettent d’orienter sa formation.

 Chacun des quatre premiers semestres comprend :

  • trois unités d’enseignements disciplinaires, assortis de TD, indispensables à la formation juridique.
  • des unités d’enseignements de compréhension  de l'environnement du droit (sans TD) qui permettent à l'étudiant de compléter sa formation et de la profiler sans pour autant le spécialiser encore véritablement.
  • d'unités de travail méthodologique et de professionnalisation par la découverte des métiers du droit et par la préparation du projet professionnel de l'étudiant.
  • une unité d'enseignement  de langue vivante
  • une unité d'enseignements sportives, culturelles ou d'engagement étudiant.

En troisième année de licence (semestre 5 et 6), l'étudiant est invité à entreprendre un premier choix entre :

  • un parcours en droit public rassemblant trois unités d'enseignements disciplinaires (avec TD) en droit public, avec la possibilité de suivre des matières de droit privé (sans TD)
  • un parcours en droit privé rassemblant trois unités d'enseignements disciplinaires (avec TD) en droit privé, avec la possibilité de suivre des matières de droit public (sans TD)

Chacun des parcours droit privé et droit public comporte également :

  • une unité d'enseignement de compréhension de l'environnement du droit (sans TD)
  • une unité d'enseignement du numérique
  • une unité d'enseignement d'une langue vivante
  • des unités d'enseignement de méthodologie universitaire et d'expérience professionnelle

 

Compétences acquises

 

La licence droit parcours général vise à apporter aux nouveaux bacheliers des connaissances solides dans les disciplines juridiques en droit privé et en droit public.

Elle vise également à favoriser l’acquisition de compétences transversales complémentaires dans les domaines des langues vivantes, de l’informatique et de la méthodologie de travail universitaire, ainsi que des compétences concernant l’environnement juridique par des matières d’ouverture telles que l’introduction à l’économie, à la gestion, à la science politique, la sociologie.

Même si à l’issue de la licence, l’étudiant poursuivra ses études en Master, la licence mention droit a déjà pour objectif de préparer l’étudiant au monde professionnel public et/ou privé au travers d’unité de préparation, de projet et d’expérience professionnelle tout au long de la formation.

 

Admission inscription

Conditions d'accès

 

Accès en 1ère année : De droit pour les titulaires d’un baccalauréat, d’une capacité en droit ou d’un Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU).

Accès en 2ème et 3ème année : Admission sur dossier des titulaires d’un DUT, BTS, autre DEUG, des étudiants issus d’une classe préparatoire…

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

Possibilité d'intégrer le parcours Général de la Licence Droit :

- pour les étudiants de la mention AES à l'issue du semestre 1 ou du semestre 2 ;

- pour les étudiants des parcours Droit-Marché de l'art et Carrières internationales à l'issue des semestres 1, 2, 3 ou 4.

 Possibilité de réorientation au cours de la Licence Droit : en Licence mention AES à l'issue des semestres 1ou 2.

De plus, les étudiants ayant validé une L2 Droit Parcours Général peuvent également poursuivre en 3ième année en Licence d'Administration Publique organisée par l'IPAG.

Aménagements des études possibles pour les sportifs et artistes de haut niveau, Etudiant en situation de handicap, salarié et chargé de famille, Elu étudiant.

Candidature

  • Vous souhaitez vous inscrire en L1 dans notre composante, vous devez suivre la procédure "Parcours sup"
  • Vous venez d'une autre université / vous souhaitez vous réorienter / ou intégrer par équivalence notre  licence 2 ou 3, candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

Programme

L1 Droit Parcours Général

Semestre 1

UE Droit constitutionnel 18 crédits
Droit constitutionnel : théorie générale 48h
UE Droit civil 18 crédits
Droit civil : droit des personnes 48h
UE Introduction au droit8 crédits
Introduction générale au droit (Coeff 0.5)46h
Introduction historique au droit (Coeff 0.3)22h
Institutions judiciaires (Coeff 0.2)12h
UE Compréhension de l’environnement du droit 1 ( 1 choix a faire parmi bloc proposes)4 crédits
1 option(s) au choix parmi 5
Bloc Science Politiques/Gestion
Introduction à la science politique (Coeff 0.5)22h
Introduction à la gestion et à la comptabilité (Coeff 0.5)22h
Bloc Sciences Politiques/Sociologie
Introduction à la science politique (Coeff 0.5)22h
Sociologie générale (Coeff 0.5)22h
Bloc Économie/Gestion
Introduction à l'économie (Coeff 0.5)22h
Introduction à la gestion et à la comptabilité (Coeff 0.5)22h
Bloc Économie/Sociologie
Introduction à l'économie (Coeff 0.5)22h
Sociologie générale (Coeff 0.5)22h
Bloc Gestion/Sociologie
Introduction à la gestion et à la comptabilité (Coeff 0.5)22h
Sociologie générale (Coeff 0.5)22h
UE Méthodes universitaires
Méthodologie de la recherche documentaire ( non evalué )4h
UE langues2 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais 20h
Allemand20h
Espagnol20h

Semestre 2

UE Droit constitutionnel 28 crédits
Droit constitutionnel : Vème république 48h
UE Droit civil 28 crédits
Droit civil : droit de la famille 48h
UE Institutions et Organisations8 crédits
Institutions administratives (Coeff 0.5)22h
Organisations internationales et européennes (Coeff 0.5)22h
UE Compréhension de l’environnement du droit 21 crédits
Histoire des institutions (Coeff 1)22h
UE Competences numeriques 2 crédits
Formation à l’informatique (Pix)18h
UE SEA-EU2 crédits
Enseignement SEA-EU
UE Langue 2 crédits20h
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais 20h
Allemand 20h
Espagnol 20h
UE Préparation à la vie professionnelle2 crédits
Eportfolio ( cap avenir- sans evaluation)
Projet professionnel sur la découverte des métiers 9h
1 Option
UE facultative
1 Option
validation experience

L2 Droit Parcours Général

Semestre 3

UE Droit Administratif 18 crédits
Droit Administratif : Les missions de l'administration 48h
UE Droit Pénal 8 crédits
Droit Pénal 48h
UE Droit Civil 18 crédits
Droit civil : le contrat 48h
UE Comprehension de l'environnement 1 ( 2 matieres à choisir parmir 3)4 crédits
2 option(s) au choix parmi 3
Histoire du droit public (Coeff 2)22h
Introduction à la science politique (si non choisie en L1) (Coeff 2)22h
Introduction à l'économie (si non choisie en L1) (Coeff 2)22h
UE langues2 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais 20h
Allemand20h
Espagnol 20h
UE Méthode universitaire (Présence obligatoire mais Non evaluée)
Méthodologie de la recherche documentaire4h
UE Experiences professionnelles ( non evaluée)
Préparation à la recherche de stage et à la présentation orale12h

Semestre 4

UE Droit Administratif 27 crédits
Droit administratif : les actes et le contrôle de l'administration 48h
UE Droit Civil 27 crédits
Droit civil : les quasi-contrats et la responsabilité civile48h
UE Droit de l'UE7 crédits
Droit de l'UE 48h
UE Compréhension de l'environnement du droit 2 (3 matieres à choisir parmi 4) 4 crédits
3 option(s) au choix parmi 4
Histoire du droit privé (coef 33%) 22h
Histoire des idées politiques (Coeff 33%)22h
Relations internationales (Coeff 34 %)22h
Finances publiques (Coeff 33%)22h
UE Langue - LV12 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais20h
Allemand 20h
Espagnol 20h
UE Expérience professionnelle ( au choix stage ou plaidories )2 crédits
1 option(s) au choix parmi 2
Stage 70h2h
Plaidoirie blanche
1 Option
Participation à une manifestation scientifique juridique organisée par l’UFR ( non obligatoire -1 Point bonus a l' UE )
UE SEA-EU ou UE libres ou UE activites sportives , culturelles et engagement etudiant2 crédits
Enseignement SEA-EU / enseignement Ue libre/
1 Option
UE facultative
1 Option
validation experience

L3 Droit Parcours Général ( au choix : parcours Droit Public ou parcours Droit Privé)

1 option(s) au choix parmi 2
L3 DROIT PARCOURS DROIT PUBLIC
SEMESTRE 5 DROIT PUBLIC
UE Droit International
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc Droit international public avec TD + Droit international privé
Droit international public avec TD ( coeff 0.7)41h
Droit international privé (coeff 0.3)27h
Boc Droit international public sans TD + Droit international privé
Droit international public sans TD (coeff 0.5)27h
Droit international privé (coeff 0.5) 27h
UE Droit Européen et systemes Comparés
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc droit marché interieur avec TD+ systemes juridiques Comparés
Droit du marché interieur de l' UE avec TD (Coeff 0.7)41h
Systemes juridiques comparés (coeff 0.3)27h
Bloc droit marché interieur sans TD + systemes juridiques comparés
Droit du marché de l' UE sans TD (coeff 0.5)27h
Systemes juridiques comparés (coeff 0.5)27h
UE Droit de la propriété
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc droit de la propriété publique avec TD
Droit de la propriete publique avec TD (coeff 0.7)41h
Droit des biens ( coeff 0.3)27h
Bloc droit de la propriété Publique sans TD
Droit de la propriete Publique sans TD ( coeff 0.5)27h
Droit des biens (coeff 0.5)27h
UE Droit de l'emploi
Droit du travail 27h
UE Droit des obligations
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc droit de la responsabilité et des contrats publics avec TD
Droit de la responsabilté et des contrats publics avec TD ( coeff 0.7)41h
Régime Géneral des obligations ( coeff 0.3)27h
Bloc droit de la responsabilité et des contrats publics sans TD
Droit de la responsabilté et des contrats publics sans TD (coeff 0.5)27h
Régime des obligations (coeff 0.5)27h
UE Langues Lv1
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais LV1
Allemand
Espagnol
UE Methode Universitaire
Methode de la note de synthese : préparation aux concours11h
Préparation à la cinique juridique ( ouvert uniquement aux etudiants ayant choisi la clinique juridique en Sem6) Non evalué10h
SEMESTRE 6 DROIT PUBLIC
UE Libertés publiques
Libertes publiques27h
UE Droit Fiscal
Droit fiscal27h
UE Droit de l'emploi
Droit de la fonction publique14h
UE Comprehension de l'environnement et du droit 2 (1 matiere au choix)
1 option(s) au choix parmi 2
Philosophie du droit27h
Histoire des Idees politiques27h
UE activites sportives, culturelles et engagement etudiant 2 crédits
UE Compétences Numeriques
Droit du numerique4h
Cerification PIX
UE experience Professionnelle
1 option(s) au choix parmi 4
Stage 70h (si non suivi en S4)
Plaidoirie blanche (si non suivie en S4) - travail en groupe
Etude de synthese (travail en groupe)
Clinique juridique ( nombre limité de places)
1 Option
Partcipation à une manifestation juridique
UE approche contentieuse
Bloc procedure civile avec TD et procedure Pénale sans TD
Procedure Civile avec TD (coeff 0.7)41h
Procedure pénale sans TD (coeff 0.3)27h
Bloc procedure pénale avec TD et procedure civile sans TD
Procedure pénale avec TD ( coeff 0.7)41h
Procedure Civile sans TD ( coeff 0.3)27h
UE SEA EU 2 crédits
UE Langues Lv1
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais LV1
Allemand20h
Espagnol
L3 DROIT PARCOURS DROIT PRIVE
SEMESTRE 5 DROIT PRIVE
UE Droit civil des affaires
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc Régime des obligations avec TD / Droit commercial sans TD
Régime général des obligations avec TD (Coeff 0.7)41h
Droit commercial sans TD (Coeff 0.3)27h
Bloc Régime des obligations sans TD / Droit commercial avec TD - Copie
Droit commercial avec TD (Coeff 0.7)41h
Régime général des obligations sans TD (Coeff 0.3)27h
UE Droit de la propriété
Droit des biens (Coeff 0.7)41h
Droit de la propriété publique (Coeff 0.3)27h
UE Droit international et comparé ( 1 EC obligatoire +1 EC a choix)
Droit international privé (Coeff 3)27h
1 option(s) au choix parmi 2
Droit international public (Coeff 3)27h
Systèmes juridiques comparés= (Coeff 3)27h
UE Droit de l'emploi
Droit du travail 41h
UE Droit des obligations publiques
Droit de la responsabilité et des contrats publics 27h
UE Langue LV1
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais 20h
Allemand 20h
Espagnol
UE Méthode universitaire
Méthode de la note de synthèse : préparation aux concours11h
Préparation à la clinique juridique (a suivre si clinique juridique choisi au S6) non evaluée10h
SEMESTRE 6 DROIT PRIVE
UE Droit de l'entreprise
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc 1 : societe avec TD / relations collectives sans TD
Droit des sociétés avec TD (Coeff 0.7)41h
Droit des relations collectives de travail sans TD (Coeff 0.3)27h
Bloc 2 : Relations collectives avec TD / société sans TD
Droit des relations collectives de travail avec TD (Coeff 0.7)41h
Droit des sociétés sans TD (Coeff 0.3)27h
UE Approche contentieuse
1 option(s) au choix parmi 2
Bloc 1 : procedure civile avec TD / procedure penale sans TD
Procédure civile avec TD (Coeff 0.7)41h
Procédure pénale sans TD (Coeff 0.3)27h
Bloc 2 ; procedure penale avec TD / procedure civile sans TD
Procédure pénale avec TD (Coeff 0.7)41h
Procédure civile sans TD (Coeff 0.3)27h
UE Droit fiscal
Droit fiscal 27h
UE Compréhension de l'environnement du droit 2 (1 matiere au choix)
1 option(s) au choix parmi 2
Philosophie du droit27h
Histoire des idées politiques 27h
UE Competences numeriques
Droit du numérique 4h
Certification PIX ( non evaluée mais passage certification obligatoire pour valider licence )2h
UE Langue LV1
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais20h
Espagnol 20h
Allemand 20h
UE SEA EU ou UE Libres ou UE Activités sportives, culturelles et d'engagement étudiant
Enseignement culturel, sportif ou citoyen
UE Expérience professionnelle
1 option(s) au choix parmi 4
Stage 70H si non réalisé au S4
Plaidoirie blanche si non réalisée au S4 - travail en groupe
Étude de synthèse( travail en groupe)
Clinique juridique ( nombre limité de places )
1 Option
Participation à une manifestation scientifique juridique

Stage

Stage

Le stage s’inscrit dans la formation des étudiants en droit auxquels il a vocation à faire découvrir, dès les premières années d’études, le monde de la pratique et la façon dont ils pourront appliquer à des situations concrètes les connaissances et les méthodes qui leur sont transmises à l’université.

Pour mener à bien ces activités, les étudiants doivent mobiliser leurs connaissances principalement dans les domaines du droit public et du droit privé, et de façon complémentaire dans les domaines de l’économie, de la gestion et de la comptabilité générale.

Le stage doit être effectué dans un service comportant une pratique juridique, au sein d’une entreprise ou d’une institution quelconque (collectivité publique, association, entreprise, étude ou cabinet…).

 Il est proposé :

  • en semestre 3 ou 4 (stage de découverte du milieu professionnel d’une durée de deux semaines - dix jours effectifs de stage minimum, avec rédaction d’un rapport de stage)
  • en semestre 6 (durée au moins égale à deux semaines, avec rédaction d’un rapport de stage et soutenance devant l'enseignent référent).

Le rapport de stage et sa soutenance doivent permettre à l'étudiant de réfléchir et de préciser son objectif professionnel et le parcours de formation nécessaire pour l'atteindre

  • Type de stage : Découverte
  • Durée : 2 semaines

Stage : Exemples de mission

Les étudiants doivent être capables de mobiliser des compétences transversales, travailler en autonomie comme en équipe, utiliser les technologies de l’information, mettre en œuvre un projet et la méthodologie universitaire en l’adaptant aux problématiques juridiques.

Ils pourront être amenés à rédiger des actes juridiques, préparer des supports de communication adaptés, prendre la parole en public et commenter des supports, communiquer en langues étrangères (compréhension et expression écrites et orales).

Ils seront également conduits à analyser des textes juridiques (textes normatifs, décisions juridictionnelles, contrats…), à qualifier des situations et les rattacher à des catégories juridiques, à poser les problèmes en termes juridiques, à exercer un regard critique d’un point de vue juridique et à exploiter la documentation juridique. Tout ceci en maîtrisant la rédaction juridique.

Stage : Liste d'entreprises

Les stages peuvent avoir lieu en cabinet d’avocats, office notarial, tribunaux, agences immobilières, collectivités publiques…

Plus d'information sur le Guides des stages

Et après ?

Poursuites d'études

Après la L2, l’étudiant peut aussi choisir d’intégrer des licences professionnelles notamment : licence professionnelle « métiers du notariat » ou licence professionnelle « métiers de l’immobilier : administration et gestion des biens ».

Après la L3, possibilité de poursuite en master au sein de l’UBO :

 

  • Droit privé fondamental
  • Droit des personnes vulnérable
  • Droit du patrimoine et des activités immobilières
  • Droit public approfondi
  • Justice, procès et procédures
  • Droit des activités maritimes

Master AES Direction des structures médico-sociales

 

Insertion professionnelle

L'insertion des étudiants se fait dans le secteur privé ou le secteur public comme, par exemple, collaborateur juridique, rédacteur juridique, agent contractuel des collectivités territoriales et autres administrations publiques.

Les étudiants peuvent également se présenter aux concours de la fonction publique d’État ou territorial de catégorie A.

Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

Les + de la formation

La licence de droit, parcours général, fournit une formation juridique de base aux étudiants qui leur permettra de se spécialiser par la suite. Ces premières années leur permettent d’acquérir une connaissance approfondie des matières fondamentales du droit et des outils de documentation, et de développer une capacité d’analyse et de raisonnement juridique, aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.

En outre, le large choix de matières offert dès la troisième année de licence permet à l’étudiant de se dessiner un profil en cohérence avec son projet professionnel.

La licence mention droit est insérée dans le tissu professionnel et associatif local (conférences et interventions, stages, insertion après la L3) : juridictions TI/TGI ; associations (protection des consommateurs, victimes…) ; avocats ; notaires…

Aide à la réussite

Des outils de spécialisation progressive sont mis en place tout au long des années de la formation par le biais de passerelles permettant à l’étudiant de se réorienter au cours de ses études en conservant le bénéfice des semestres qu’il a déjà validés dans sa formation.

Ainsi, l’étudiant inscrit dans un parcours de licence de droit général peut se réorienter vers la licence AES à la fin du semestre 1 ou 2, et une licence professionnelle ou une licence d’administration publique à la fin du semestre 4.

Un dispositif phare de soutien et d’aide à la réussite mis en place par le département Droit est celui d’enseignant-référent. Tout étudiant inscrit en licence 1 a un enseignant référent. Dès le début d’année, sont affichés les noms et les coordonnées de ces enseignants-référents pour que les étudiants puissent les contacter.

 Contrôles Continus

Vie étudiante

Existence d'une association étudiante de la Licence Droit : ACID

Mobilité internationale

Possibilité de suivre un semestre à l'étranger avec le programme ERASMUS.