Master Droit de l'ImmobilierParcours Droit du patrimoine et des activités immobilieres (DPAI)

Présentation

Présentation

Durée : 2 ANS ( MASTER 1 et MASTER 2)

Master 1 :

Master 2 : 350 h

Formation en alternance : 1 semaine de cours et 3  semaines en entreprise

Objectifs

L’objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières.

La formation leur permet d’acquérir à la fois une connaissance solide de l’ensemble du droit applicable au patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en assurent la mise en œuvre.

Les étudiants bénéficient d’un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d’activités. Ils ont alors accès à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d’insertion professionnelle (avocat, syndic, expert foncier...).

Ce diplôme  est  accessible par  Contrat de professionnalisation (formation en alternance).

Public cible

Bac+3 en Master 1, Bac+4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études.
Vous pouvez aussi accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES).
Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue :
http://www.univ-brest.fr/formation-continue/menu/Reprise-d_etudes
www.univ-brest.fr/formation-continue/

Admission inscription

Conditions d'accès

  • être titulaire d'un Bac+3  en droit (ou par équivalence  école de notariat ...) pour intégrer le Master 1
  • être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2 ((accès sur sélection de dossiers)

Le diplôme  est également accessible par  Contrat de professionnalisation (Possibilité de formation en alternance).

  • Accès possible en Master sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

 

Candidature

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

 

 

Programme

Master 1 Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières

Semestre 7

UE : Organiser le patrimoine12 crédits
Droit des régimes matrimoniaux (Coeff. 6)40h
Droit des successions (Coeff. 6)40h
UE : Appréhender le droit immobilier dans ses différentes composantes10 crédits
Précontentieux et Modes alternatifs reglement des différents (Coeff. 2)10h
Contrat de vente immobilière (Coeff.2)27h
Droit de la construction (Coeff. 3)42h
Crédit immobilier (Coeff. 1)15h
Droit rural (Coeff. 1)20h
Les contrats d'assurance (Coeff. 1)20h
UE : Régimes de protection6 crédits
Protection du consommateur20h
Droit pénal de l'immobilier20h
UE : Préparation à la vie professionnelle
Préparation à l'alternance - (non evaluée)10h
UE Langue vivante2 crédits
Anglais20h
Allemand
Espagnol

Semestre 8

UE : Conseiller l'entreprise12 crédits
Droit des sûretés (Coeff. 6)40h
Droit des procédures collectives (Coeff. 6)40h
UE : Appréhender le contentieux et le précontentieux9 crédits
Droit de l'urbanisme (Coeff. 3)41.5h
Procédure civile approfondie (Coeff. 3)40h
Contentieux des marchés publics de travaux (Coeff.1)20h
Voies d'exécution (Coeff. 2)30h
UE : Préparation à la vie professionnelle7 crédits
Exercices de rédaction de contrats (Coeff. 2)12h
Savoir lire un bilan comptable (Coeff. 1)2h
Stage de 140 h (Coeff. 4)
UE : Langue vivante2 crédits
Anglais20h
allemand
Espagnol
1 Option
UE Competences numeriques ( facultative) : Pix métiers du droit3h

Master 2 Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières

Semestre 9

UE : Maîtrise de la propriété immobilière12 crédits
Propriété privée/servitudes (Coeff. 5)25h
Droit de la consommation (Coeff. 1)10h
Droit de la copropriété (Coeff. 5)25h
Gestion de l'indivision (Coeff. 1)10h
UE : Maîtrise du droit de la construction10 crédits
Etude de contrats spéciaux et construction7h
Responsabilité des architectes10h
Assurances construction21h
UE Pratique Professionnellle 6 crédits
Exposé de synthèse (coeff 5)
Pratique du cadastre et fichier immobilier (coeff 1)7h
UE competences linguistiques2 crédits
Anglais20h
Allemand
Espagnol20h

Semestre 10

UE : Maîtrise des contrats immobiliers12 crédits
Vente immobiliere coeff 6
Les avants contrats de vente de l'immeuble15h
Dossier technique7h
Responsabilité des actes de la vente immobilière7h
Les baux ( coeff 4)
Bail commercial et professionnel10h
Bail rural7h
Bail d'habitation7h
Fiscalité immobilière (coeff 1)10h
Gestion de patrimoine : Les outils de défiscalisation ( coeff 1)10h
UE : La construction sur le territoire8 crédits
Propriété publique (Coeff. 4)10h
Construction sur littoral (Coeff. 2)4h
Droit pénal de l'urbanisme (Coeff. 2)21h
UE pratique profesionnelle6 crédits
Evaluation Alternance
UE insertion vie professionnelle4 crédits
Pratique du fichier immobilier (coeff 2)7h
Saisie immobilière et distribution du prix (coeff 2)17h
UE : Validation langues vivantes Master

Stage ou alternance

Alternance

Type de contrat : Contrat de professionnalisation

Alternance en Master 2 uniquement : une semaine de cours par mois et 3  semaine en entreprise

Stage

  • En Master 1 : Possibilité de rédiger un mémoire ou de faire un stage de 4 semaines donnant lieu à la rédaction d'un rapport
  • En M2 : La formation est uniquement en alternance

Stage : Exemples de mission

  • Définition des actions permettant d'assurer, dans un délai juridiquement acceptable, l'obtention des actes notariés pour les acquisitions dans les 3 départements d'intervention d'Armorique Habitat.
  • Intégration du traitement des aspects fiscaux et juridiques (statut des vendeurs, servitudes, objet de la vente etc). Mise en oeuvre, analyse des résultats.
  • Elaboration d'une proposition de processus permettant de comprimer les délais d'obtention des actes publiés

Stage : Liste d'entreprises

Quelques exemples de lieux de stages:

  • Agence  immobilier
  •  Étude notariale
  • Agence départementale information sur le logement (ADIL)
  • Cabinets d'avocats

Plus d'information sur le Guides des stages

Et après ?

Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.

 Il peut exercer les emplois suivants :

  •  magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation   supplémentaire)
  •  juriste immobilier ou juriste notarial
  •  juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou protection juridique)
  •  gestionnaire de patrimoine immobilier
  •  responsable de portefeuille copropriété
  •  juriste de collectivité locale
  •  administrateur de biens

https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire

Les + de la formation

Environnement pédagogique

La formation Master 2  contient 3 options

Aide à la réussite

Des conférences sont assurées par des professionnels