Master mention Droit parcours droit des personnes Vulnerables Parcours Droit des Personnes Vulnérables

Présentation

Présentation

Durée : 2 ANS ( MASTER 1 et MASTER 2).

RYTHME : 5 jours par semaine.

En Master 1, l’étudiant suit sur deux semestres des cours répartis en UE lui apportant de solides connaissances techniques relatives au droit des vulnérables dans sa diversité.

Les matières fondamentales constituent le tronc commun de la formation (droit de la sécurité sociale, droit de l’aide sociale et de l’action sociale, politiques sociales...)  Il faut mettre en exergue le cours transversal consacrée à « Sujet, lien social et vulnérabilité : approche pluridisciplinaire » permet aux étudiants de se questionner sur la notion même de vulnérabilité et de rencontrer des intervenants de tous horizons.

Ces matières spécialisées sont complétées par des matières optionnelles, qui possèdent des implications sur le droit des personnes vulnérables : droit des régimes matrimoniaux, droit de la santé publique etc.

Notons également deux UE d’approfondissement permettant de travailler une autre matière et de se familiariser à la recherche, aboutissant à un mémoire pour certains, et de suivre un stage (stage d’une durée minimale de quatre semaines faisant l’objet d’une mémoire professionnel).

En Master 2, l’étudiant approfondit et complète ses connaissances par l’acquisition de nouvelles connaissances encore plus techniques, qui lui seront d’application immédiate dans le monde du travail. Concrètement, l’accent est mis sur la protection de la personne du vulnérable qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs, la protection de son patrimoine et l’insertion et prise en charge des besoins de la personne vulnérable. Les étudiants complèteront leurs compétences juridiques par des compétences facilitant leur insertion professionnelle.

Les étudiants peuvent choisir entre trois options : option professionnelle avec un stage de huit semaines minimum (avec rédaction d’un mémoire de stage), option recherche (avec rédaction d’un mémoire de recherche) et option carrières juridiques (avec le suivi des enseignements de l’IEJ).

Objectifs

La spécialité correspond à une véritable demande sociétale. Les exemples des personnes majeures protégées, de l’évolution de l’espérance de vie couplée à l’arrivée du papy-boom renforcent les interrogations et les besoins en la matière. Cette spécialité s’inscrit dans une demande de professionnels. Le droit des personnes vulnérables est un axe majeur de recherche et une véritable priorité pour les juristes.

Les objectifs scientifiques :

  • Renforcer les connaissances générales des étudiants par une appréhension et une réflexion sur la notion de « vulnérabilité » et par l’apport de compétences pointues relatives aux droits des personnes vulnérables.
  • Sensibiliser les étudiants aux problèmes éthiques et aux problèmes pratiques posés par l’intervention protectrice.
  •  Comprendre, analyser et critiquer les réformes envisagées ou mises en œuvre.
  • L’option recherche du Master doit permettre une réflexion sur la notion de « vulnérabilité ».

Les objectifs professionnels :

L’objectif essentiel est de doter les étudiants d’outils juridiques d’analyse des situations, d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées. Ils reçoivent une formation leur permettant de développer des compétences techniques et des capacités d’adaptation pour assurer des fonctions à responsabilité. Ce master permet de les doter des connaissances juridiques et méthodologiques nécessaires à la prise en charge ou à la protection des personnes concernées.

Les débouchés du master sont : les structures de prise en charge de personnes vulnérables, les services administratifs d’action sanitaire ou sociale d’une collectivité territoriale ou de l’Etat , les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des mineurs, les services juridiques des associations de défense ou de protection des victimes, des enfants...,       les services juridiques de différentes autres structures.

La formation dispensée par le master permet également de se préparer aux autres métiers de la justice (avocat, magistrature…).

Public cible

Master 1 : bac+3 droit ou sur dossier d'équivalence d’études

Master 2 : bac+4 droit  ou sur dossier d équivalence d’études

L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études. Vous pouvez aussi accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter le bureau REVA du Service de Formation Continue.

Admission inscription

Conditions d'accès

Bac +3 en Master 1, Bac +4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

 Les candidats sont issus de formation essentiellement juridique (Licence Droit pour le M1 et M1 Droit pour le M2) ; quelques étudiants sont issus d’AES et postulent pour le M2 ; quelques étudiants peuvent également provenir de l’IPAG ; enfin, quelques étudiants ont été acceptés en M2 dans le cadre d’une reprise d’études, grâce à leur forte motivation.

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

 

Candidature

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://ecandidat.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

 

Programme

Master 1 Droit parcours droit des Personnes Vulnérables

Semestre 7

UE 1 : Prévenir les risques sociaux11 crédits
Droit de l'aide et action sociale (Coeff.4.5)44h
Politiques sociales (Coeff. 4.5)30h
Les contrats d'assurance (Coeff. 2)20h
UE 2 : Protéger la personne vulnérable9 crédits
Sujet, lien social et vulnérabilité (Coeff. 3)
Droit9h
Philosophie ( Ufr Lettres)9h
Psychologie ( UFR Lettres)9h
Sociologie ( Ufr Lettres)9h
Bloc pénal (Coeff. 3)
Les atteintes aux personnes20h
Cybercriminalité10h
Contentieux CEDH15h
UE 3 : Protéger le patrimoine de la personne vulnérable8 crédits
Les contrats portant sur l'usage des biens (bail, prêt, crédit) 20h
Le contrat de vente (droit commun et droit de la consommation)20h
La protection du consommateur 20h
Gestion comptable 24h
UE 4 : Compétences linguistiques2 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais20h
Espagnol20h
Allemand20h

Semestre 8

UE 1 : Prévenir les risques médico-sociaux11 crédits
Droit de la santé (Coeff. 5.5)30h
Droit de la sécurité sociale (Coeff. 5.5)44h
UE 2 : Protéger la personne vulnérable8 crédits
Gestion budgétaire et financière (Coeff. 4)30h
Garanties du crédit (Coeff. 4)30h
UE 3 : Préparer la vie professionnelle 9 crédits
Communication et techniques de recherche d'emploi ( non evaluée)
Recherche de stage et préparation d'un entretien d'embauche ( non evaluée)6h
Recherche documentaire informatisée à la bibliothèque ( non evaluée)6h
Connaissance du milieu du travail ( non evaluée)
Rencontres avec des professionnels (non evaluée)
Participation à des colloques et conférences ( non evaluée)
1 option(s) au choix parmi 2
Option recherche
Méthodologie du mémoire de recherche 2h
Rapport de recherche
Option Stage
Méthodologie du rapport de stage2h
Préparation à l'alternance ( non evalué)10h
Stage 140h
UE 4 : Compétences linguistiques2 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais (Coeff. 2)20h
Espagnol (Coeff. 2)20h
Allemand (Coeff. 2)20h
1 Option
Ue competences Numeriques : Pix metiers du droit ( facultatif)

Master 2 Droit parcours droit des Personnes Vulnérables

Semestre 9

UE 1 : Protection judiciaire et administrative de la personne vulnérable : Personne majeure13 crédits
Les mesures d'accompagnement social personnalisé et d'accompagnement judiciaire3h
Les mesures de protection juridique (conventionnelle et judiciaire)15h
Les acteurs de la protection3h
La santé des personnes vulnérables 12h
Responsabilité civile des intervenants et des services 9h
Responsabilité administrative action médico-sociale 5h
Protection de la personne du majeur protégé10h
Question d’actualité des personnes vulnérables (Personnes-Famille)15h
Cas pratique de synthèse 6h
UE 2 : Protection des intérêts patrimoniaux et sociaux de la personne vulnérable15 crédits
Droit du surendettement 6h
Les actes patrimoniaux des personnes protégées (majeures et mineures) 7h
Gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (pratique professionnelle) 1.5h
Protection sociale 6h
Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées6h
Lutte contre l’exclusion 3h
Logement et hébergement 3h
Les missions sociales du Conseil départemental 2h
Rôle des associations 3h
Solidarités familiales 10h
Droit et contentieux des étrangers 18h
Protection des données personnelles8h
Question d’actualité des personnes vulnérables (Patrimonial) 15h
Cas pratiques de synthèse 6h
UE 3 : Compétences linguistiques2 crédits
1 option(s) au choix parmi 3
Anglais 20h
Espagnol20h
Allemand20h

Semestre 10

UE 1 : Protection administrative et judiciaire de la personne vulnérable : Personne mineure8 crédits
Filiation et autorité parentale (exercice, délégation, retrait) 15h
Administration légale – Tutelle6h
Protection de l’enfance en danger (ASE, signalement, mesures civiles)24h
Adoption6h
Accès du mineur à la justice 4h
Cas pratique de synthèse 6h
UE 2 : Personne vulnérable victime d’infraction pénale10 crédits
Mesures pénales de protection 12h
Victimologie12h
Victime et procédure pénale : approche théorique 8h
Victime et procédure pénale : pratique judiciaire3h
Dispositifs d’aide aux victimes 3h
Responsabilité pénale des intervenants et des services 9h
Enfance délinquante10h
Criminologie12h
Pénologie12h
Cas pratique de synthèse6h
UE 3 : Préparer la vie professionnelle12 crédits
Communication et techniques de recherche d'emploi
Valorisation du profil professionnel et outils pour explorer le stage et l’emploi6h
Connaissance du milieu du travail
Rencontres avec des professionnels
Participation à des colloques et conférences - 6 conférences de 2 heures12h
Journée d'étude
Expérience en milieu professionnel
1 option(s) au choix parmi 3
Option recherche
Accueil en laboratoire de recherche
Rédaction d'un mémoire de recherche
Initiation à l'éthique et à l'intégrité scientifique2h
Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit18h
Option Pratique professionnelle
Stage en milieu professionnel
Rédaction d'un mémoire professionnel
Méthodologie du mémoire professionnel3h
Option IEJ
Suivi de la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA organisée par l'IEJ
Note de synthèse9h
Droit des obligations22h
Préparation au grand oral de libertés fondamentales9h
Participation à l'examen blanc d'entrée au CRFPA organisé par l'IEJ
1 option(s) au choix parmi 2
Droit civil28h
Droit pénal12h
1 option(s) au choix parmi 2
Procédure Civile28h
Procédure Pénale14h
Validation langue etrangere en Master

Stage

Stage

En M1, les étudiants doivent effectuer soit une initiation concrète à la recherche (mémoire) soit un stage. Ce stage est d’une durée minimale de quatre semaines et fait l’objet d’un mémoire professionnel.

 

En M2, les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de  8 semaines.

 

Les étudiants ayant choisi le parcours IEJ ne font pas de stage.

 

Quelques exemples d'organismes : collectivités locales (conseil général), associations (Association Tutélaire du Ponant, Association Am Trez, Association Emergence), UDAF 29, Centre communale d’action sociale, Commissariat de police de Brest, Tribunal de Grande Instance de Brest et Quimper, Tribunal d’instance de Morlaix, avocats, Espace Ethique de Bretagne Occidentale...

 

Le stage obligatoire pour tous les étudiants du Master 2 renforce l’approche professionnelle ; l’existence du stage et sa durée sont profitables aux étudiants ; en effet, le fait de le faire en trois mois de suite, dès février, après la fin de la formation académique, est très enrichissant et bénéfique (certaines universités proposent, en effet, un étalement différent du stage, comme huit semaines à effectuer une semaine sur deux, ce qui se révèlerait catastrophique pour l’intégration au sein de la structure de stage, le suivi de la mission et l’implication de l’étudiant). Cela permet une bonne transition entre la fin des études et l'entrée dans la vie active.

Stage (Master 1)

  • Durée : 4 semaines

Stage obligatoire (Master 2)

  • Type de stage : Mission
  • Durée : 8 semaines

Stage : Exemples de mission

  • Prise en charge et accueil du public du Secours populaire - Étude des aides délivrées et de la situation des personnes en difficulté - Appréhension de la structure juridique de l'entité.
  • Recherches juridiques approfondies sur la thématique de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la parentalité et PCH pour les enfants ainsi que sur l'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). Conseils juridiques et approche pratique de l'accès aux droits auprès de l'assistance sociale au Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSD) de l'Association des Paralysés de France (APF) de Brest.

Stage : Liste d'entreprises

  • Secours Populaire Français - Brest
  • Association des Paralysés de France - Brest

Plus d'information sur le Guides des stages

Et après ?

Poursuites d'études

 Les étudiants qui le souhaitent peuvent poursuivre leurs études par un doctorat en droit .

Insertion professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs d'activité suivants :

  • Justice et sécurité;
  • Encadrement juridique des services sociaux ;
  • Encadrement juridique des associations ou structures à finalité sociale:
  • Encadrement juridique des services hospitaliers.

Il peut exercer les emplois suivants :

  • directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, conseiller d'insertion et de probation, magistrat (après concours), greffier, avocat (après concours) ;
  • Officier de police judiciaire ou de gendarmerie (après concours) ;
  • Conseiller juridique associations du secteur social ;
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours), directeur de CCAS ;
  • Directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière (après concours).

Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

https://www.univ-brest.fr/cap-avenir/menu/Enquetes-Observatoire