Master Droit des activités maritimesparcours Droit, mer et littoral

Présentation

Objectifs

Former des juristes de haut niveau spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.

La 2eme année est proposée à l'alternance.

Compétences acquises

La formation a pour objet de maîtriser le caractère spécifique du droit des activités maritimes. Les étudiants acquièrent au cours de leurs études les connaissances approfondies portant notamment sur le navire et la navigation, sur les activités du transport maritime avec ses spécificités contractuelles, sociales ou pénales, sur la pêche ou sur les diverses activités économiques. Le champ de connaissances acquises inclut le cadre international et européen formé par le droit de la mer ainsi que le droit des activités littorales en matière d’infrastructure portuaire, d’urbanisme ou de domanialité publique.

Les diplômés peuvent se prévaloir d’un ensemble de compétences, notamment :

- mobiliser des savoirs hautement qualifiés dans le domaine maritime,

- conduire une analyse des situations juridiques, rechercher et apporter des solutions, étayer des argumentations,

- conduire un projet dans un cadre collaboratif,

- rédiger des contrats ou des règlements,

- assurer la veille juridique,

- prévenir et traiter les contentieux.

 Les cours se déroulent à la Faculté de Droit, Economie-Gestion et AES

Admission inscription

Conditions d'accès

  • En Master 1 : Licence en Droit ou licence équivalente.
  • En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master 

Candidater - Trouver mon Master

  • Dépôt des candidatures du 1er mars au 3 avril 2023.

La formation est proposée en alternance en 2eme année.

 

Candidature

  • En Master 1 : recrutement sur dossier de candidature pour les titulaires d'une licence de droit, ou licence équivalente. Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, diplômes et relevés de notes ( L1, L2 et L3).
  • Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master 
  • L’accès à cette formation est également possible si le candidat est en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou s’il a interrompu ses études initiales depuis plus d’un an. Il relève alors du statut de stagiaire de la formation continue.         
  •      www.univ-brest.fr/formation-continue
  • Il est également possible  d’accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue
  • www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae

Programme

Master 1 Droit des Activités Maritimes

Semestre 7

UE : Appréhender l'action publique et les territoires5 crédits
Droit des collectivités territoriales (coeff 2.5)27h
Droit et gestion des services publics (Coeff. 2.5)27h
UE : Maîtriser les outils internationaux et européens7 crédits
Droit international public économique (Coeff. 3)27h
Contentieux de l'UE (Coeff. 4)41.5h
UE : Appréhender le cadre juridique des activités 18 crédits
Droit maritime : navire, équipage, évènements de mer, limitation de responsabilité (Coeff. 5)41.5h
Droit commun des assurances (Coeff. 2)20h
Cybercriminalité (Coeff. 1)10h
UE : Préparer la professionnalisation6 crédits
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage ( non evaluée)4h
Actualité du parcours : grand oral (Coeff. 4)5h
Projet (caractère transversal : étude de cas / clinique juridique /atelier de terrain / séminaire) (Coeff. 1)6h
Marathon Amure (Coeff. 1)8h
UE : S'ouvrir aux sciences de la mer et du littoral2 crédits
Inter SML ( commun à tous les masters au domaine SML)
UE compétences linguistiques2 crédits
Anglais (Coeff. 2)20h

Semestre 8

UE : Appréhender la gestion durable des espaces10 crédits
Droit de l'urbanisme (Coeff. 3)41.5h
Droit de l'environnement (Coeff. 3)41.5h
Droit de la mer et des espaces internationaux (Coeff. 4)41.5h
UE : Appréhender le cadre juridique des activités 210 crédits
Introduction au droit des pêches et de l'aquaculture (Coeff. 2)10h
Droit des contrats maritimes : transport, affrètement, assurances maritimes (Coeff. 4)41h
Droit des sûretés (Coeff. 2)20h
Droit de la preuve (Coeff. 2)15h
UE : Préparer la professionnalisation8 crédits
1 option(s) au choix parmi 2
Mémoire (Coeff. 8)
Stage 140h (Coeff. 8)
UE compétences linguistiques - 2 crédits
Anglais (Coeff. 2)20h
UE Competences numeriques ( facultative) : Pix métiers du droit3h

Master 2 Droit des Activités Maritimes

Semestre 9

UE : Maîtriser les règles du commerce maritime international10 crédits
Droit du transport maritime (Coeff. 3)18h
Droit du navire (Coeff. 3)18h
Droit des professions maritimes (Coeff. 2)15h
Droit pénal de la mer (Coeff. 2)15h
UE : Maîtriser le cadre européen et international du droit de la mer6 crédits
Droit international de la mer (Coeff. 3)20h
Droit européen de la mer (Coeff. 3)20h
UE : Maîtriser les conditions de l’aménagement littoral et des activités portuaires8 crédits
Droit de l'urbanisme littoral (Coeff. 2)12h
Droit portuaire (Coeff. 2)15h
Planification et aménagement de la mer et du littoral (Coeff. 2)15h
Droit du domaine public maritime (Coeff. 2)15h
UE : Comprendre les grands enjeux maritimes4 crédits
Géopolitique et sciences sociales (Coeff. 2)15h
Approches interdisciplinaires, Sciences et société (Coeff. 2)
UE Professionnaliser son parcours de formation
Techniques de recherche d'emploi ( non evalués )4h
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles / découvertes des entreprises et institutions maritimes ( evaluees au S10)30h
UE compétences linguistiques 2 crédits
Anglais maritime et commercial (Coeff. 2)22h

Semestre 10

UE : Maîtriser les risques et les contentieux maritimes6 crédits
Droit international privé et contentieux maritime18h
Droit des évènements de mer15h
Droit des assurances maritimes15h
Droit de la plaisance et des sports nautiques10h
Gestion des risques en mer4h
UE : Maitriser le cadre juridique de l'exploitation et de la préservation du milieu marin5 crédits
Droit international de l'exploitation des ressources marines20h
Droit des pêches et de l'aquaculture10h
Droit de l'environnement marin20h
Energies marines renouvelables8h
UE : S'initier à la recherche4 crédits
Séminaire de recherche10h
UE : Professionnaliser son parcours de formation15 crédits
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles (coeff 1)30h
Découvertes des entreprises et institutions maritimes, voyage d'études ( non evaluées)
Mémoire (coeff 14 ) : au choix parcours recherche /entreprise / alternance
1 option(s) au choix parmi 3
Mémoire de stage recherche (420 h minimun soit 3 mois minimum)
Mémoire de stage en entreprise (420 h minimun soit 3 mois)
Mémoire alternance
UE : Validation langues vivantes Master

Stage ou alternance

Alternance

Stage

En master 1 : stage de quatre semaines minimum ou mémoire de recherche.

En master 2 : formation en alternance 



      stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

      • Type de stage : Découverte
      • Début du stage : Septembre
      • Durée : 4 semaines

      • Type de stage : Mission
      • Début du stage : Avril


        Stage : Exemples de mission

        Consultation juridique, gestion de projet, rédaction d'études juridiques et de rapports

        Plus d'information sur le Guides des stages

        Et après ?

        Poursuites d'études

        Inscription en thèse.

         Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

        Insertion professionnelle

        Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).

        Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.

         Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.

         

        Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

        Voir les enquêtes de l'Observatoire de l'UBO

        Les + de la formation

        La forte professionnalisation : participation de nombreux professionnels du secteur privé et du secteur public à l'équipe pédagogique. La deuxième année en alternance.

        La proximité de nombreuses institutions liées à la mer à Brest et dans sa région, qui accueillent les étudiants du master pour des visites d'administrations, d'entreprises et d'infrastructures maritimes et portuaires et conférences.

        Le réseau des anciens étudiants, qui depuis 40 ans soutient la formation et met son expérience au service des étudiants (conférences, formations, stages, offres d'emploi).

        Tous les deux ans les étudiants bénéficient d'un voyage d'étude auprès des institutions européennes et d'un port maritime au Pays-Bas.