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Master Droit des activités maritimesparcours Droit, mer et littoral
Présentation
Objectifs
Former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.
Compétences acquises
Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.
Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Ils peuvent aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.
Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l’environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.
Admission inscription
Conditions d'accès
- En Master 1 : Licence en Droit.
- En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master
Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 1er mars au 3 avril 2023.
La formation est en alternance en 2eme année
Candidature
- En Master 1 : recrutement sur dossier de candidature pour les titulaires d'une licence de droit. Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, diplômes et relevés de notes ( L1, L2 et L3).
- Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master
- Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 1er mars au 3 avril 2023.
- L’accès à cette formation est également possible si le candidat est en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou s’il a interrompu ses études initiales depuis plus d’un an. Il relève alors du statut de stagiaire de la formation continue.
- www.univ-brest.fr/formation-continue
- Il est également possible d’accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue
- www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae
Programme
Master 1 Droit des Activités Maritimes
Master 2 Droit des Activités Maritimes
| UE : Maîtriser les règles du commerce maritime international | 10 crédits | |
| Droit du transport maritime (Coeff. 3) | 18h | |
| Droit du navire (Coeff. 3) | 18h | |
| Droit des professions maritimes (Coeff. 2) | 15h | |
| Droit pénal de la mer (Coeff. 2) | 15h | |
| UE : Maîtriser le cadre européen et international du droit de la mer | 6 crédits | |
| Droit international de la mer (Coeff. 3) | 20h | |
| Droit européen de la mer (Coeff. 3) | 20h | |
| UE : Maîtriser les conditions de l’aménagement littoral et des activités portuaires | 8 crédits | |
| Droit de l'urbanisme littoral (Coeff. 2) | 12h | |
| Droit portuaire (Coeff. 2) | 15h | |
| Planification et aménagement de la mer et du littoral (Coeff. 2) | 15h | |
| Droit du domaine public maritime (Coeff. 2) | 15h | |
| UE : Comprendre les grands enjeux maritimes | 4 crédits | |
| Géopolitique et sciences sociales (Coeff. 2) | 15h | |
| Approches interdisciplinaires, Sciences et société (Coeff. 2) | ||
| UE Professionnaliser son parcours de formation | ||
| Techniques de recherche d'emploi ( non evalués ) | 4h | |
| Conférences de professionnels et pratiques professionnelles / découvertes des entreprises et institutions maritimes ( evaluees au S10) | 30h | |
| UE compétences linguistiques | 2 crédits | |
| Anglais maritime et commercial (Coeff. 2) | 22h |
Semestre 10
| UE : Maîtriser les risques et les contentieux maritimes | 6 crédits | |
| Droit international privé et contentieux maritime | 18h | |
| Droit des évènements de mer | 15h | |
| Droit des assurances maritimes | 15h | |
| Droit de la plaisance et des sports nautiques | 10h | |
| Gestion des risques en mer | 4h | |
| UE : Maitriser le cadre juridique de l'exploitation et de la préservation du milieu marin | 5 crédits | |
| Droit international de l'exploitation des ressources marines | 20h | |
| Droit des pêches et de l'aquaculture | 10h | |
| Droit de l'environnement marin | 20h | |
| Energies marines renouvelables | 8h | |
| UE : S'initier à la recherche | 4 crédits | |
| Séminaire de recherche | 10h | |
| UE : Professionnaliser son parcours de formation | 15 crédits | |
| Conférences de professionnels et pratiques professionnelles (coeff 1) | 30h | |
| Découvertes des entreprises et institutions maritimes, voyage d'études ( non evaluées) | ||
| Mémoire (coeff 14 ) : au choix parcours recherche /entreprise / alternance | ||
| 1 option(s) au choix parmi 3 | ||
| Mémoire de stage recherche (420 h minimun soit 3 mois minimum) | ||
| Mémoire de stage en entreprise (420 h minimun soit 3 mois) | ||
| Mémoire alternance | ||
| UE : Validation langues vivantes Master | ||
Stage ou alternance
Alternance
Stage
En master 1 : stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche
En master 2 : formation en alternance
stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche
- Type de stage : Découverte
- Début du stage : Septembre
- Durée : 4 semaines
- Commentaire sur la durée :
Le stage de 4 semaines doit se dérouler entre le 1 septembre et le 15 avril
- Type de stage : Mission
- Début du stage : Avril
Stage : Exemples de mission
Consultation juridique, gestion de projet, rédaction d'études juridiques et de rapports
Plus d'information sur le Guides des stages
Et après ?
Insertion professionnelle
Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).
Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.
Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.
Les + de la formation
La forte professionnalisation : participation de nombreux professionnels du secteur privé et du secteur public à l'équipe pédagogique.
La proximité de nombreuses institutions liées à la mer à Brest et dans sa région, qui accueillent les étudiants du master pour des visites et conférences.
Le réseau des anciens étudiants, qui depuis 40 ans soutient la formation et met son expérience au service des étudiants (conférences, formations, stages, offres d'emploi),