Master Droit des espaces et des activités maritimesparcours Droit, mer et littoral

Présentation

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.

Compétences acquises

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Ils peuvent  aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l’environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.

Admission inscription

Conditions d'accès

  • En Master 1 : Licence en Droit.
  • En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

  • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

Candidature

  • En Master 1 : recrutement sur dossier de candidature pour les titulaires d'une licence de droit.                                      Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, diplômes et relevés de notes ( L1, L2 et L3)
  • En Master 2 : recrutement sur dossier de candidature pour les étudiants ayant validé le master 1 Droit des activités maritimes ou tout autre M1 de droit

    Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur

    • candidatez en ligne sur le site UBO /  Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat

    https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView

  • L’accès à cette formation est également possible si le candidat est en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou s’il a interrompu ses études initiales depuis plus d’un an. Il relève alors du statut de stagiaire de la formation continue.              www.univ-brest.fr/formation-continue
  • Il est également possible  d’accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae

Programme

Master 1 Droit des Activités Maritimes

Semestre 7

UE : Appréhender l'action publique et les territoires5 crédits
Droit des collectivités territoriales27h
Droit et gestion des services publics27h
UE : Maîtriser les outils internationaux et européens7 crédits
Droit international public économique27h
Contentieux de l'UE41.5h
UE : Appréhender le cadre juridique des activités 18 crédits
Droit maritime : navire, équipage, évènements de mer, limitation de responsabilité41.5h
Droit commun des assurances20h
Cybercriminalité10h
UE : Préparer la professionnalisation8 crédits
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage4h
Actualité du parcours : méthodologie du grand oral5h
Projet (caractère transversal : étude de cas / clinique juridique /atelier de terrain / séminaire)6h
Anglais20h
Marathon Amure8h
UE : S'ouvrir aux sciences de la mer et du littoral2 crédits

Semestre 8

UE : Appréhender la gestion durable des espaces10.5 crédits
Droit de l'urbanisme41.5h
Droit de l'environnement41.5h
Droit de la mer et des espaces internationaux41.5h
UE : Appréhender le cadre juridique des activités 29.5 crédits
Introduction au droit des pêches et de l'aquaculture10h
Droit des contrats maritimes : transport, affrètement, assurances maritimes41h
Droit des sûretés20h
Droit de la preuve15h
UE : Préparer la professionnalisation10 crédits
Choix option professionnelle
Anglais20h
Technique de l'argumentation

Master 2 Droit des Activités Maritimes

Semestre 9

UE : Maîtriser les règles du commerce maritime international10 crédits
Droit du transport maritime18h
Droit du navire18h
Droit des professions maritimes15h
Droit pénal de la mer15h
UE : Maîtriser le cadre européen et international du droit de la mer6 crédits
Droit international de la mer20h
Droit européen de la mer20h
UE : Maîtriser les conditions de l’aménagement littoral et des activités portuaires8 crédits
Droit de l'urbanisme littoral12h
Droit portuaire15h
Planification et aménagement de la mer et du littoral15h
Droit du domaine public maritime15h
UE : Comprendre les grands enjeux maritimes4 crédits
Géopolitique et sciences sociales15h
Approches interdisciplinaires, Sciences et société
UE Professionnaliser son parcours de formation2 crédits
Anglais maritime et commercial22h
Techniques de recherche d'emploi4h
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles / découvertes des entreprises et institutions maritimes30h

Semestre 10

UE : Maîtriser les risques et les contentieux maritimes6 crédits
Droit international privé et contentieux maritime18h
Droit des évènements de mer15h
Droit des assurances maritimes15h
Droit de la plaisance et des sports nautiques10h
Gestion des risques en mer4h
UE : Maitriser le cadre juridique de l'exploitation et de la préservation du milieu marin5 crédits
Droit international de l'exploitation des ressources marines20h
Droit des pêches et de l'aquaculture10h
Droit de l'environnement marin20h
Energies marines renouvelables8h
UE : S'initier à la recherche4 crédits
Séminaire de recherche10h
UE : Professionnaliser son parcours de formation15 crédits
Conférences de professionnels et pratiques professionnelles30h
Découvertes des entreprises et institutions maritimes, voyage d'études
1 option(s) au choix parmi 3
Mémoire de stage recherche
Mémoire de stage en entreprise
Mémoire alternance

Stage

Stage

En master 1 : stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

En master 2 : stage de 3 mois minimum.

stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche

  • Type de stage : Découverte
  • Début du stage : Septembre
  • Durée : 4 semaines
  • Commentaire sur la durée :

    Le stage de 4 semaines doit se dérouler entre le 1 septembre et le 15 avril


stage en 2ème année

  • Type de stage : Mission
  • Début du stage : Avril
  • Durée : 12 semaines
  • Commentaire sur la durée :

    un minimum de 3 mois est requis


Stage : Exemples de mission

Consultation juridique, gestion de projet, rédaction d'études juridiques et de rapports

Plus d'information sur le Guides des stages

Et après ?

Poursuites d'études

Inscription en thèse.

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Insertion professionnelle

Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).

Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.

 Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.

 

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Les + de la formation

La forte professionnalisation : participation de nombreux professionnels du secteur privé et du secteur public à l'équipe pédagogique.

La proximité de nombreuses institutions liées à la mer à Brest et dans sa région, qui accueillent les étudiants du master pour des visites et conférences.

Le réseau des anciens étudiants, qui depuis 40 ans soutient la formation et met son expérience au service des étudiants (conférences, formations, stages, offres d'emploi),