Présentation

Objectifs du cours : 

Etude des actes de commerce (détermination et régime juridique), du commerçant (définition et statut), du fonds de commerce, du droit commun des sociétés (constitution, fonctionnement, dissolution).

Approche proposée :

Indiquer par exemple un bornage chronologique / période / courant ou approche thématique / notionnelle / conceptuelle …?

Prérequis nécessaires :

Avoir suivi le cours de Droit civil et institutions européennes de M 1

 Compétences visées :

Quelles compétences précisément seront travaillées et en vue de quel type d’évaluation (essai, dissertation, dossier de recherche …) : identification des principales opérations de la vie des affaires et des différents types d’opérateurs économiques privés.

Quelques exemples :

• recherche de sources primaires
• élaboration d’une bibliographie
• rédaction d’un argumentaire
• problématisation …

Comment le cours s’articule-t-il :

* avec les autres EC de l’UE : cours poursuivant le cours de mise à niveau dans la discipline juridique des étudiants de l’option Mandeg (étudiants n’ayant étudié le droit dans leur parcours antérieur).

* avec les autres UE du semestre (si pertinent) : cours complémentaire du cours du commerce international de l’UE 7

* avec les autres enseignements de même discipline :