Présentation

Objectifs du cours : 

Etude juridique des principaux instruments de financement des projets à finalité économique, sociale, culturelle dans le cadre de l'Union Européenne. A ce titre, étude de la réglementation applicable aux aides d'Etat dans le contexte du droit européen de la concurrence et présentation des aides indirectes (notamment fonds structurels) et directes (programmes communautaires) de l’Union Européenne.

Approche proposée :

Indiquer par exemple un bornage chronologique / période / courant ou approche thématique / notionnelle / conceptuelle …?

Prérequis nécessaires :

Quels liens avec ce qui a été étudié en Licence ? Cours complémentaire du cours de Droit de l’Union Européenne de L 2 LEA

Compétences visées :

Quelles compétences précisément seront travaillées et en vue de quel type d’évaluation (essai, dissertation, dossier de recherche …) Acquisition des notions de base relatives aux différents modes de financement publics des diverses sortes de projets au niveau de l’Union européenne.

Quelques exemples :

- recherche de sources primaires

- élaboration d’une bibliographie

- rédaction d’un argumentaire

- problématisation …

Comment le cours s’articule-t-il :

* avec les autres EC de l’UE : cours complétant le cours d Droit du commerce international.

* avec les autres UE du semestre (si pertinent) : cours en lien avec le cours de management de projets de l’UE 1.

* avec les autres enseignements de même discipline