Présentation

L’animal fait partie de notre quotidien.Notre alimentation découle d’une production animale, d’une chasse ou d’une pêche, avec des implications directes sur la transition énergétique et les problématiques de développement durable.Nous adoptons des animaux de compagnie.La recherche scientifique et médicale recourt à une expérimentation sur des animaux, avec l’importance de l’encadrement normatif de l’Union européenne. Au-delà, les interrogations sont nombreuses sur le rapport animal/homme sur la santé, avec la question brûlante des zoonoses.Régulièrement et plus récemment, des affaires de maltraitance animale ont fait l’objet d’une importante médiatisation (tortures d’un animal de compagnie ou pratiques contestables dans les abattoirs ou lieux d’élevage), ce qui a provoqué une intervention législative par la loi du 30novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes ». Face à ces pratiques, le droit assure une certaine protection à l’animal. Soumis au régime du droit des biens, le Code civil prévoit désormais, depuis la loi du 16 février 2015, qu’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité à l’article 515-14 du Code civil.Il s’agira, par ce cours, de comprendre la réalité de cette protection dont les conséquences découlent d’une évolution importante, sociale et sociétale, française mais également européenne, de l’appréhension de notre rapport à l’animal.La proposition de cet enseignement à destination des étudiants de licence soulève également une forte symbolique pour l’enseignement et la recherche en droit animalier en France. En effet,ce cours est proposé depuis 2017 à l’Université de Brest (avec une évolution de son contenu au fil des années), seule université de France à proposer un tel enseignement dans un cursus général universitaire. L’importance de cette création a d’ailleurs été soulignée, notamment par la Fondation Droit animal, Ethique & Sciences.

L'UE est proposée aux Semestres suivants : S4 S6

Evaluation

Session 1 : Ecrit : 1 heure
Session 2 : Ecrit : 1 heure

Informations complémentaires

Cours magistral de 18 heures.
Inscriptions limitées à 200 places.

Horaire : jeudi 16h-20h