Droit, réglementation et pratique des assurances

Présentation

 

1. Contexte réglementaire comptable et prudentiel :

Solvabilité 2 ; Réglementation prudentielle ; normes IFRS ; normes comptables françaises ; Consolidation ; Comptes consolidés ; trois piliers ; disponibilités des fonds propres ; Capital de Solvabilité Requis du groupe ; Bilan consolidé; Compte de Résultat consolidé ; déduction et agrégation ; retraite professionnelle supplémentaire ; branches longues.

2. Comptabilité des assurances vie et non-vie :

i. L’environnement réglementaire comptable : 
  - Les sources de la réglementation
  - Les règles applicables
  - Les documents obligatoires
  - Le PCA 
ii. Les opérations courantes des sociétés d'assurance : 
  - Comptabilisation des primes, commissions, rachats, sinistres, charges générales
iii. Les opérations d’inventaire : 
  - Présentation et comptabilisation des provisions techniques et autres opérations d’inventaire
  - Déversement de charges
iv. Les placements :
  - Réglementation, évaluation, comptabilisation
v. La co-assurance et la réassurance : 
  - La comptabilisation
vi. Les obligations réglementaires en matière de reporting financier : 
  - Présentation du pilier III de solvabilité II
vii. La fiscalité : 
  - Fonctionnement de l’impôt sur les sociétés et autres impôts et taxes
viii. Le contrôle interne 
  - Définition, enjeux et démarche
ix. Les comptes consolidés - Les normes IFRS actuelles : 
  - Présentation des normes CNC et IFRS
  - Les méthodes de consolidation
  - Principaux impacts des IFRS concernant l’assurance
x. Les futures normes IFRS ayant un impact important pour les sociétés d’assurance
  - Introduction à IFRS 17 (présentation et 2 cas pratiques)
  - IFRS 9 
xi. Cas de synthèse.

3. Réassurance :

Transfert de risque ; Capacité de rétention ; Réassurance proportionnelle et non proportionnelle ; Réassurance financière ; Excédent de plein ; Excédent de sinistres par risque ; Excédent de sinistres par événement ; Stop Loss ; Burning cost ; Tarification As if ; Loi de Pareto ; Conditions financières ; Participation aux bénéfices ; Partage du sort. 

4. Introduction à IFRS17 :

Principaux aspects du volet actuariel de la norme IFRS 17 à travers la présentation : 
i. Champs d’application de la norme et la construction des groupes de contrats 
ii. Différents modèles de valorisation du Passif (BBA, VFA et PAA) avec leurs provisions associées (PVFCF, Risk adjustment, CSM)  
iii. Méthodes de transition et des méthodes de calcul des taux d’actualisation (Top-Down et Bottom-up) 
iv. Spécificités du compte de résultat IFRS 17

5. Professionnalisme - La fonction d'actuaire dans l'entreprise :

i. Description du milieu assurance et des caractéristiques des métiers : 
  - Environnement du conseil 
  - Mutuelles 
  - IP
  - Courtage 
  - Cabinet d’audit. 
ii. Contenu des missions direction techniques :
  - Finance  
  - ALM 
  - Souscriptions 
  - Inventaire 
  - Provision