Environnement juridique et institutionnel

Présentation

 

1. Droit des affaires :

i. Droit publique des affaires
ii. Droit privé des affaires

2- Retraite et prévoyance sociale

i. Les différentes formes juridiques du régime de prévoyance 
  - Accord ou convention collective, référendum et décision unilatérale
ii. Les différentes garanties et calcul des prestations versées 
  - Décès, incapacité, invalidité et santé 
iii. La tarification de la complémentaire santé 
  - Méthode par antériorité 
iv. Table du BCAC 
  - Mensualisation des tables du BCAC 
v. Méthode de provisionnement des garanties 
  - Invalidité, incapacité, rente de conjoint et d’éducation.