Environnement juridique et institutionnel
Présentation
1. Droit des affaires :
i. Droit publique des affaires
ii. Droit privé des affaires
2- Retraite et prévoyance sociale
i. Les différentes formes juridiques du régime de prévoyance
- Accord ou convention collective, référendum et décision unilatérale
ii. Les différentes garanties et calcul des prestations versées
- Décès, incapacité, invalidité et santé
iii. La tarification de la complémentaire santé
- Méthode par antériorité
iv. Table du BCAC
- Mensualisation des tables du BCAC
v. Méthode de provisionnement des garanties
- Invalidité, incapacité, rente de conjoint et d’éducation.