Présentation

Objectifs du cours : 

Étude des sources du droit français (internationales, nationales, écrites, non écrites), des droits subjectifs (classifications, sources, mise en œuvre) et des personnes morales.

Étude du contrat : formation, effets, inexécution, responsabilité contractuelle.

La construction européenne, les différentes institutions de l’Union Européenne, les sources du droit de l’Union Européenne (droit primaire, droit dérivé, droit conventionnel).

Approche proposée :

Indiquer par exemple un bornage chronologique / période / courant ou approche thématique / notionnelle / conceptuelle …?

Prérequis nécessaires :

Aucun : cours de mise à niveau dans la discipline juridique à destination des étudiants de l’option Mandeg (étudiants n’ayant étudié le droit dans leur parcours antérieur).

Compétences visées :

Quelles compétences précisément seront travaillées et en vue de quel type d’évaluation (essai, dissertation, dossier de recherche …) : acquisition des éléments de base de la discipline juridique permettant d’appréhender correctement les problématiques juridiques.

Quelques exemples :

- recherche de sources primaires

- élaboration d’une bibliographie

- rédaction d’un argumentaire

- problématisation …

Comment le cours s’articule-t-il :

Cours apportant aux étudiants de l’option Mandeg les prérequis nécessaires à la correcte assimilation du cours de Droit des associations et du cours de Droit des contrats spéciaux formant l’UE 7 (cours  communs à l’ensemble des étudiants de la promotion).