Présentation

Objectifs du cours : 

Étude des règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution de l'association.

Approche proposée :

Indiquer par exemple un bornage chronologique / période / courant ou approche thématique / notionnelle / conceptuelle …?

Prérequis nécessaires : Avoir suivi un cours d’introduction au Droit et étudié le Droit des contrats.

Quels liens avec ce qui a été étudié en Licence ? Cours complétant les connaissances juridiques acquises durant la Licence LEA

Compétences visées :

Quelles compétences précisément seront travaillées et en vue de quel type d’évaluation (essai, dissertation, dossier de recherche …) : Compréhension de l’organisation et du fonctionnement d’une association.

Quelques exemples :

- recherche de sources primaires

- élaboration d’une bibliographie

- rédaction d’un argumentaire

- problématisation …

Comment le cours s’articule-t-il :

* avec les autres EC de l’UE : cours complémentaire du cours de Droit des contrats spéciaux (et du cours de Droit civil et institutions européennes pour les étudiants du parcours Anglais/Mandeg).

* avec les autres UE du semestre (si pertinent) : cours nécessaire pour mener à bien le projet tuteuré du semestre 8, nécessitant le support d’une association pour sa réalisation

* avec les autres enseignements de même discipline