Présentation

Objectifs du cours : 

Etude des sources du droit commercial international (sources d’origine publique, d’origine privée), des acteurs du commerce international (acteurs publics : Etats et Organisations internationales ; opérateurs privés : sociétés et groupes de sociétés), des opérations du commerce international (problématique du droit applicable au contrat international) et des principaux contrats du commerce international. 

Approche proposée :

Indiquer par exemple un bornage chronologique / période / courant ou approche thématique / notionnelle / conceptuelle …?

Prérequis nécessaires :

Avoir étudié le Droit commercial général et le Droit des sociétés

Compétences visées :

Quelles compétences précisément seront travaillées et en vue de quel type d’évaluation (essai, dissertation, dossier de recherche …) : compréhension des problématiques juridiques soulevées par le commerce international.

Quelques exemples :

- recherche de sources primaires

- élaboration d’une bibliographie

- rédaction d’un argumentaire

- problématisation …

Comment le cours s’articule-t-il :

* avec les autres EC de l’UE : cours complétant le cours de Droit de l’UE appliqué à la conduite de projets (et le cours de Droit des affaires de l’UE 3 pour les étudiants du parcours Anglais/Mandeg).

* avec les autres UE du semestre (si pertinent)

* avec les autres enseignements de même discipline