7-2 - Responsabilités du MJPM

Présentation

7-2 : Responsabilités du MJPM (14 h) :

- Responsabilité civile du MJPM du fait des dommages causés au majeur

- Responsabilité civile du MJPM du fait des dommages causés par le majeur

- Secret professionnel et obligation de confidentialité, secret partagé