Régimes matrimoniaux

Présentation

REGIMES MATRIMONIAUX

Outils et moyens pédagogiques mis en œuvre :

Les notions fondamentales des régimes matrimoniaux et des successions avec les nouveautés légales sont abordées en trois demi- journées et partie de la quatrième demi- journée. Le surplus de la quatrième demi- journée est consacré à l’examen.

Les étudiants prennent des notes en cours qui n’est pas magistral, l’intervenant indiquant les points forts de son exposé et des exemples sur le tableau. Un document papier est remis à la fin de chaque séance ou dans les jours qui suivent afin d’adapter ce document à ce qui a été évoqué en cours.

 

Contenus :

  • Notion de patrimoine,
  • Notion de statut matrimonial,
  • Régime primaire des époux mariés,
  • Régime légal,
  • Régimes conventionnels,
  • Aspects civils des successions,
  • Aspects fiscaux des successions,
  • PACS,
  • Assurance- vie et notamment écueils à éviter.

Compétences à acquérir :

L’étudiant doit être capable de :

  • Analyser le régime matrimonial de son client,
  • Analyser son régime matrimonial s’il est marié,
  • Comprendre le rôle du notaire au moment du règlement d’une succession,
  • Poser les bonnes questions à son client en matière de régimes matrimoniaux et succession,
  • Connaître le vocabulaire juridique en la matière afin de pouvoir échanger justement avec les professionnels.