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Responsabilité civile des banques

Chapitre I – Présentation générale des mécanismes de

responsabilité civile

Section 1 – La responsabilité contractuelle.

§ 1 – L’inexécution contractuelle.

§ 2 -  Conditions de la responsabilité contractuelle.

Section 2 – La responsabilité délictuelle.

1 -  Schéma général

2 -  la faute personnelle :

3 -  Le fait anormal d’autrui : la responsabilité du commettant du fait de son préposé.

4 -  Exonération

Chapitre II – Les cas particuliers de responsabilité des banques

§ 1 – Les obligations d’information et mise en garde

A – La reconnaissance d’une obligation de mise en garde.

B – Limite à l’information : le principe de non immixtion.

§ 2 – Les obligations de soutenir le client

A – Le soutien abusif ou l’octroi abusif de crédit

B – La rupture abusive de soutien

§ 3 – L’obligation au secret bancaire

§ 4 -  Les procurations

§ 5 – Les obligations à l’égard du porteur d’une carte de paiement

§ 6 -  Les obligations à l’égard de la caution

A -  Le dol

B – La proportionnalité du cautionnement

C – La responsabilité en cas de perte, par la banque, de ses autres garanties (art. 2314 Code civil)

L’étudiant doit être capable de :

Conseiller le client professionnel ou consommateur en respectant les obligations de mise en garde et autres obligations du banquier à l’égard du client

Prévenir les litiges liés aux abus d’octroi de crédit ou ruptures abusives de crédit, aux cautionnements abusifs