UE 3 : Le parcours judiciaire
- Généralités, principes de droit : Le système judicaire, La procédure pénale, Différences police/gendarmerie - Rôles des JAF, du procureur…
- Du côté des soignants : La responsabilité pénale des soignants face au dépistage, Le secret professionnel et la notion de non-assistance à personne en danger : que dit la loi ?
- Du côté des victimes : Le circuit de la plainte, L’autorité parentale, Différentes mesures de protection (téléphone grave danger, ordonnance de protection, mesures d’éloignement)
- Du côté des auteurs : Sanction et mesures pénales
- Du côté des enfants : Axe judiciaire des violences dans le couple et leurs impacts sur la parentalité, L’assistance éducative