DU Repérage des violences intrafamiliales et leurs conséquences, accompagnement des femmes et des enfants

Présentation

Présentation

Les violences faites aux femmes constituent l’un des problèmes majeurs en matière de violation des droits humains(1) et concernent tous les milieux sociaux. Les données chiffrées sous estiment le phénomène et indiquent que la fréquence de ces violences ne diminue pas, et cela en dépit des nombreuses campagnes de prévention et sensibilisation menées, en France, depuis 1989. En 2021, 122 femmes ont été tuées par leur (ex)-partenaire - soit une femme tous les 3 jours – et 12 enfants mineurs ont été victimes d’homicides sur fond de violences au sein du couple sans qu’aucun membre du couple ne soit tué(2). Outre ces décès, la violence intrafamiliale a de nombreuses conséquences sur l’état de santé des femmes qui en sont victimes et de leurs enfants(3). Selon l’enquête Nationale Périnatale de 2021 (INSERM, Santé Publique France, Ministère de la Santé et de la Prévention), la période de grossesse est identifiée comme particulièrement à risque de violences subies pour les femmes : 6,0% des femmes déclarent en effet avoir subi des violences psychologiques, soit pendant la grossesse (3,7%), soit depuis la naissance de leur enfant (0,5%), soit les deux (1,8%). Dans plus de la moitié des cas, ces violences psychologiques étaient répétées, et l’auteur était le partenaire dans 25,3% des cas. Le rapport de la commission des 1000 premiers jours précise que l’exposition répétée au climat de violence subi par la mère durant une période s’étendant du 4ème mois de grossesse aux 2 ans de l’enfant a un impact sur le développement infantile. Pourtant, le nombre de signalements et d’informations préoccupantes émanant du milieu médical ou paramédical transmises aux autorités judiciaires et administratives reste faible. Nul doute qu’une meilleure prévention, un repérage plus efficace permettant des déclarations de situation ou de risque de danger permettrait de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées, en adéquation avec le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022.
Former des professionnels issus de formations et de modes d’exercice différents sur la problématique de l’accompagnement des violences faites aux femmes et plus particulièrement des violences intrafamiliales permettrait d’améliorer les pratiques en favorisant l’interdisciplinarité autour de la parentalité et de l’enfant. L’article 51 de la loi du 4 août 2014 précise que « la formation initiale et continue des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, […] comporte une formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes [...] ». Bénéficier d’un socle de connaissances communes sur cette problématique permettrait de mieux appréhender ces situations de grandes vulnérabilités et d’améliorer la qualité des interventions.

(1)Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 7 avril 2011, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
(2)Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, année 2021, Délégation aux victimes, ministère de l’Intérieur
(3)HAS Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple. Comment repérer - Évaluer  - Juin 2019

Objectifs

Aptitudes et compétences
> Renforcer l’implication des professionnels dans la lutte contre les violences et leurs répercussions sur la cellule familiale
> Favoriser l’approche interprofessionnelle en favorisant le dépistage des femmes victimes de violences et en facilitant la coordination entre professionnels concernés
> Acquérir des compétences transdisciplinaires sur l’impact des violences intrafamiliales sur le développement de l’enfant
> Savoir mettre en œuvre un accompagnement pluridisciplinaire dans les situations de violences faites aux femmes
> Analyser les pratiques professionnelles en favorisant l’interdisciplinarité des principaux acteurs accompagnant les femmes victimes de violences

Compétences visées
> Comprendre la spécificité des situations de violence pour accompagner de manière adaptée et respectueuse la ou les victimes
> Dépister et repérer les violences en sachant les définir, et leur attribuer la qualification et sanction pénale associée
> Sensibiliser le professionnel aux stratégies de l’agresseur et à leurs impacts psychotraumatiques sur la femme victime et ses conséquences sur le développement psychoaffectif des enfants au sein du couple
> Élaborer les outils de dialogue et d’entretien nécessaires avec une femme possiblement victime de violences
> Accompagner la ou les co-victime(s) en évaluant la gravité de la situation
> Savoir rédiger un signalement, une information préoccupante et/ou un certificat médical descriptif pour les personnels médicaux
> Connaître et comprendre l’état du droit applicable : droit civil, droit pénal, droit de la protection de l’enfance, droit interne et droit international
> Proposer des recommandations pratiques aux professionnels confrontés à une situation ou à une suspicion de violences
> Orienter la victime et éventuelles co-victimes vers le réseau d’accompagnement (sanitaire, judiciaire, social et associatif)

Public cible

La formation s’adresse principalement aux intervenants : 
> Dans les domaines de la santé (médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, chirurgiens-dentistes, psychologues…) personnels des établissements médico-sociaux, puéricultrice, conseillères conjugales
> Du champ social (éducateurs, assistants de service social, conseillères en économie sociale et familiale, responsables et bénévoles d’association…)
> De l’éducation nationale (enseignants, personnels sociaux et de santé, conseillers principaux d’éducation, responsables d’établissement…)
> De la justice (magistrats, greffiers, avocats, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, la police et la gendarmerie…)
> Ainsi qu’aux agents des collectivités territoriales et de l’État chargés de mission pour les droits des femmes, pour la protection de l’enfance, pour la politique de la ville

 

Méthodes pédagogiques

Les enseignements sont répartis sur 3 semaines de 28h.

Enseignements :
Cours magistraux, travaux en petits groupes, analyse de pratiques, jeux de rôle, simulations, vidéos, courts-métrages.
Chaque module sera développé avec une présentation d’une revue récente de la littérature et de la synthèse des recommandations en vigueur (OMS, HAS), des avis d’experts et de la réglementation actuelle.
Tous les professionnels concernés seront identifiés dans chaque situation abordée.
Chaque thème abordé est détaillé non seulement sur le plan médical et juridique mais aussi sur un plan psychologique, historique, sociologique, épidémiologique, législatif, éthique et déontologique lorsqu’il s’y prête. 
À partir de situations proposées par les apprenants, mise en place d’un groupe d’analyse de pratiques.
Réflexion sur les thèmes abordés, étayage par de la littérature et de la réglementation en vigueur, et discussion pluriprofessionnelle.

Concrètement :
> Sélection de situations cliniques ou de dossiers par le groupe (demandées en amont et, à faire parvenir en amont)
> Bibliographie et données issues de la littérature sélectionnées (EBM, données probantes en santé publique), réglementation et jurisprudence en lien
> Présentation des situations par les participants pour permettre une analyse collective de la prise en charge et des problèmes identifiés
> Rédaction d’un compte rendu résumant problèmes, réponses du groupe, références, prises de décisions consensuelles, actions d’amélioration et suivi de leur mise en place.

 

Comité scientifique

> Pr Guillaume BRONSARD, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier, psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Université de Bretagne Occidentale
> Anne COURTINE, Enseignante en maïeutique, École Universitaire de Maïeutique de l’Université de Bretagne Occidentale
> Mathilde DELESPINE, Sage-femme coordinatrice du projet Maison des femmes, CHU de Rennes
> Marine LE GALLO, Psychologue en commissariat
> François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bretagne Occidentale
> Mme Magali VENDÉ, Responsable du Pôle Prévention et Protection de l’enfance à la Direction territoriale d’action sociale du pays de Brest

 

Modalités pratiques

Durée
98h réparties en :
> 84h de cours présentiel
> 14h de stage

Dates
> Début de la formation : janvier
> Fin de la formation : juin

> Semaine 1 « Repérer » : du 13 janvier au 16 janvier 2025
> Semaine 2 « Évaluer » : du 24 mars au 27 mars 2025
> Semaine 3 « Orienter » : du 2 juin au 5 juin 2025

Localisation des cours
École Universitaire de Maïeutique de Brest (site de la Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé)

Tarifs 2024/2025
> Formation continue : 1800€

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Admission inscription

Conditions d'accès

Sur dossier

Candidature

Candidature en ligne :
www.univ-brest.fr/fcsante > Candidature

 

Accessibilité
À l'UBO, l'espace Handiversité et un référent handicap formation continue et alternance vous accompagnent dans l’adaptation de votre parcours universitaire.
Contactez le 02 98 01 80 42 ou par mail handicap.referentfc @ univ-brest.fr dès le début de vos démarches.

Programme

Programme

UE 1 : Généralités sur les violences faites aux femmes
Principes fondamentaux du genre et des droits humains
Histoire des violences, violences liées au genre dans le monde, en Europe
Histoire de la convention d’Istanbul, les pays signataires, les engagements (stra-tégies internationales de réduction des violences faites aux femmes)
Définition et épidémiologie et mécanismes d’instauration sur les violences sexuelles le consentement : Le harcèlement, Les outrages sexistes, Les violences et cultures, La prostitution, Les femmes migrantes victimes de violences, Les mariages forcés, Les mutilations sexuelles, Les violences intra familiales, Les violences faites aux enfants
Le cycle de la violence
L’emprise
Les conséquences des violences sur la santé
UE 2 : Les violences intrafamiliales
Les étapes du développement socio-affectif et cognitif du très jeune enfant
La psychologie et la psychopathologie périnatale
Le développement cognitif et émotionnel typique et atypique du nourrisson
Les stress prénataux périnataux et néonataux et l’influence sur le cerveau
La transmission intergénérationnelle
Les violences éducatives ordinaires
La parentalité face à la violence dans le couple
Les facteurs de risque de maltraitance en lien avec les dernières données de la science : facteurs de risque familiaux et ceux propres à l’enfant
Les mesures de protection et le cadre légal associées à l’enfance en danger
La procédure de signalement/ l’information préoccupante
Le réseau autour de l’enfant
UE 3 : Le parcours judiciaire
Généralités, principes de droit : Le système judicaire, La procédure pénale, Différences police/gendarmerie - Rôles des JAF, du procureur…
Du côté des soignants : La responsabilité pénale des soignants face au dépistage, Le secret professionnel et la notion de non-assistance à personne en danger : que dit la loi ?
Du côté des victimes : Le circuit de la plainte, L’autorité parentale, Différentes mesures de protection (téléphone grave danger, ordonnance de protection, mesures d’éloignement)
Du côté des auteurs : Sanction et mesures pénales
Du côté des enfants : Axe judiciaire des violences dans le couple et leurs impacts sur la parentalité, L’assistance éducative
UE 4 : L’accompagnement médical, psychologique et social juridique
Le psycho trauma : mécanisme et prise en charge, hypnose ? EMDR ? Psychothérapie
Conséquences médicales sur la santé physique et psychologiques des victimes : Addictions, Sexologie, Santé génésique
Conséquences psychologiques sur les enfants
Conséquences psychologiques sur les enfants
Les éléments de gravité d’une situation pour la victime adulte
Le certificat médical initial descriptif
Les signes de danger pour l’enfant ou de risque de danger devant les situations devant alerter (délai de recours à des demandes d’aide et/ou de soins, mauvaise prise en considération de la douleur de l’enfant, de ses besoins fondamentaux, de sa parole et de son ressenti, climat de violence dans la famille, discordances entre la lésion observée et les explications données…)
Procédures et modalités d’interventions de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la cellule de recueil des informations préoccupantes
La prise en charge dans les cas des violences sexuelles : Agressions sexuelles, Viols
La prise en charge sociale
Protection et accompagnement des victimes (mise à l’abri, accès au logement)
UE 5 : Repérer et orienter
Le dépistage systématique
Le positionnement professionnel, modalités d’entretien/d’examen/de consultation et de recueil de la parole de l’enfant et des parents/accompagnateurs. Des recommandations pour accueillir la parole de l’enfant dans de bonnes conditions ou des techniques d’entretien appliquées aux situations violence ou de suspicion de violence
L’entretien empathique et la relation d’aide (posture des professionnels)
Biais et freins professionnels au repérage et à la déclaration
Outils à disposition des professionnels et ressources locales d’aide et d’appui pour le professionnel : numéro de téléphone 119, médecin référent protection de l’enfance, UAPED
L’information adaptée à l’enfant et aux parents et en mobilisant les ressources territoriales
Les structures d’accueil (UAV)
Les associations d’aide aux victimes
La prévention des violences
L’accompagnement des auteurs
Évaluations
Présentation orale d’un Récit de Situation Complexe et Authentique (RSCA), réalisé à partir d’une situation vécue par l’apprenant permettant un exercice réflexif d’auto-évaluation de pratique professionnelle et d’auto-formation pour chaque apprenant. Il comporte un récit d’une situation complexe, une analyse de cette situation permettant de décrire les compétences développées en situation professionnelle à un moment donné, dans un contexte donné, mais aussi les manques ou les imperfections et de rendre compte des processus cognitifs mis en jeu. L’apprenant cherche à identifier les tâches d’apprentissages induites faisant appel à des ressources extérieures puis effectue une synthèse qui reprend les points essentiels de l’auto-évaluation et de l’autoformation réalisées par l’apprenant
Validation du stage
Condition d’obtention du diplôme : présence attestée à tous les enseignements

Les + de la formation

Le Service Universitaire de Formation Continue et d'Alternance de l'UBO accompagne, chaque année, près de 7000 projets de formation continue.

Les stagiaires peuvent accéder aux mêmes ressources et services que les étudiants inscrits en formation initiale : bibliothèques universitaires, restaurants universitaires, service culturel...