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Master Droit des espaces et des activités maritimes (DEAM)parcours Droit, mer et littoral
Présentation
Objectifs
Former des juristes de haut niveau spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.
La 2eme année est proposée à l'alternance.
Compétences acquises
La formation a pour objet de maîtriser le caractère spécifique du droit des activités maritimes. Les étudiants acquièrent au cours de leurs études les connaissances approfondies portant notamment sur le navire et la navigation, sur les activités du transport maritime avec ses spécificités contractuelles, sociales ou pénales, sur la pêche ou sur les diverses activités économiques. Le champ de connaissances acquises inclut le cadre international et européen formé par le droit de la mer ainsi que le droit des activités littorales en matière d’infrastructure portuaire, d’urbanisme ou de domanialité publique.
Les diplômés peuvent se prévaloir d’un ensemble de compétences, notamment :
- mobiliser des savoirs hautement qualifiés dans le domaine maritime,
- conduire une analyse des situations juridiques, rechercher et apporter des solutions, étayer des argumentations,
- conduire un projet dans un cadre collaboratif,
- rédiger des contrats ou des règlements,
- assurer la veille juridique,
- prévenir et traiter les contentieux.
Les cours se déroulent à la Faculté de Droit, Economie-Gestion et AES
Admission inscription
Conditions d'accès
- En Master 1 : Licence en Droit ou licence équivalente.
- En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master
Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 26 Février au 24 Mars 2024
La formation est proposée en alternance en 2eme année.
Candidature
- En Master 1 : recrutement sur dossier de candidature pour les titulaires d'une licence de droit, ou licence équivalente. Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, diplômes et relevés de notes ( L1, L2 et L3).
- Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master
- Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 26 Février au 24 Mars 2023.
- L’accès à cette formation est également possible si le candidat est en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou s’il a interrompu ses études initiales depuis plus d’un an. Il relève alors du statut de stagiaire de la formation continue.
- www.univ-brest.fr/formation-continue
- Il est également possible d’accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue
- www.univ-brest.fr/profils/reprise-etudes-vae
Programme
Master 1 Droit des Activités Maritimes
Master 2 Droit des Activités Maritimes
| 1 option(s) au choix parmi 2 | ||
| PARCOURS NON ALTERNANT S9 DAM | ||
| UE : Maîtriser les règles du commerce maritime international (Non alternant) | ||
| Droit du transport maritime (Coeff. 3) | ||
| Droit du navire (Coeff. 3) | ||
| Droit des professions maritimes (Coeff. 2) | ||
| Droit pénal de la mer (Coeff. 2 - non alternant) | 15h | |
| UE : Maîtriser le cadre européen et international du droit de la mer | ||
| Droit international de la mer (Coeff. 3) | 20h | |
| Droit européen de la mer (Coeff. 3) | 20h | |
| UE : Maîtriser les conditions de l’aménagement littoral et des activités portuaires ( parcours non alternant) | ||
| Droit de l'urbanisme littoral (Coeff. 2) | 12h | |
| Droit du domaine public maritime (Coeff. 2) | 15h | |
| Planification et aménagement de la mer et du littoral (Coeff. 2) | 15h | |
| Droit portuaire ( coeff 2 - non alternant) | ||
| UE : Comprendre les grands enjeux maritime (Non alternant) | ||
| Géopolitique et sciences sociales ( coeff 2) | ||
| Approches interdisciplinaires, Sciences et societé | ||
| UE Professionnaliser son parcours de formation | ||
| Techniques de recherche d'emploi ( non evalués ) | 4h | |
| Conférences de professionnels et pratiques professionnelles / découvertes des entreprises et institutions maritimes ( evaluees au S10) | 30h | |
| UE compétences linguistiques | ||
| Anglais maritime et commercial (Coeff. 2) | 22h | |
| PARCOURS ALTERNANT S9 DAM | ||
| UE : Maîtriser les règles du commerce maritime international (alternant) | ||
| Droit du transport maritime (Coeff. 3) | 18h | |
| Droit du navire (Coeff. 3) | 18h | |
| Droit des professions maritimes (Coeff. 2) | 15h | |
| Droit pénal de la mer ( coeff 3 alternant ) | ||
| UE : Maîtriser le cadre européen et international du droit de la mer | ||
| Droit international de la mer (Coeff. 3) | 20h | |
| Droit européen de la mer (Coeff. 3) | 20h | |
| UE : Maîtriser les conditions de l’aménagement littoral et des activités portuaires ( parcours alternant) | ||
| Droit de l'urbanisme littoral (Coeff. 2) | 12h | |
| Droit du domaine public maritime (Coeff. 2) | 15h | |
| Planification et aménagement de la mer et du littoral (Coeff. 2) | 15h | |
| Droit portuaire ( coeff 3 - alternant) | 15h | |
| UE : Comprendre les grands enjeux maritime (alternant) | ||
| Géopolitique et sciences sociales ( coeff 2) | ||
| UE Professionnaliser son parcours de formation | ||
| Techniques de recherche d'emploi ( non evalués ) | 4h | |
| Conférences de professionnels et pratiques professionnelles / découvertes des entreprises et institutions maritimes ( evaluees au S10) | 30h | |
| UE compétences linguistiques | ||
| Anglais maritime et commercial (Coeff. 2) | 22h | |
Semestre 10
| 1 option(s) au choix parmi 2 | ||
| PARCOURS NON ALTERNANT | ||
| UE : Maîtriser les risques et les contentieux maritimes | ||
| Droit international privé et contentieux maritime | 18h | |
| Droit des évènements de mer | 15h | |
| Droit des assurances maritimes | 15h | |
| Droit de la plaisance et des sports nautiques | 10h | |
| Gestion des risques en mer | 4h | |
| UE : Maitriser le cadre juridique de l'exploitation et de la préservation du milieu marin | ||
| Droit international de l'exploitation des ressources marines | 20h | |
| Droit des pêches et de l'aquaculture | 10h | |
| Droit de l'environnement marin | 20h | |
| Energies marines renouvelables | 8h | |
| UE : S'initier à la recherche | ||
| Séminaire de recherche ( parcours non alternant) - coeff 3 | 10h | |
| Projets interdisciplinaires Mutalisés (coeff 3) | ||
| UE : Professionnaliser son parcours de formation (parcours non alternant) | ||
| Conférences de professionnels et pratiques professionnelles (coeff 1) | 30h | |
| Découvertes des entreprises et institutions maritimes, voyage d'études ( non evaluées) | ||
| Mémoire (coeff 12 ) : au choix parcours recherche /entreprise / alternance | ||
| 1 option(s) au choix parmi 2 | ||
| Mémoire de stage recherche (420 h minimun soit 3 mois minimum) | ||
| Mémoire de stage en entreprise (420 h minimun soit 3 mois) | ||
| UE : Validation langues vivantes Master | ||
| PARCOURS ALTERNANT S10 | ||
| UE : Maîtriser les risques et les contentieux maritimes | ||
| Droit international privé et contentieux maritime | 18h | |
| Droit des évènements de mer | 15h | |
| Droit des assurances maritimes | 15h | |
| Droit de la plaisance et des sports nautiques | 10h | |
| Gestion des risques en mer | 4h | |
| UE : Maitriser le cadre juridique de l'exploitation et de la préservation du milieu marin | ||
| Droit international de l'exploitation des ressources marines | 20h | |
| Droit des pêches et de l'aquaculture | 10h | |
| Droit de l'environnement marin | 20h | |
| Energies marines renouvelables | 8h | |
| UE : S'initier à la recherche ( parcours alternant) | ||
| Séminaire de recherche | 10h | |
| UE : Professionnaliser son parcours de formation ( parcours alternant) | ||
| Conférences de professionnels et pratiques professionnelles (coeff 1) | 30h | |
| Découvertes des entreprises et institutions maritimes, voyage d'études ( non evaluées) | ||
| Mémoire alternance ( coeff 16) | ||
| UE : Validation langues vivantes Master | ||
Stage ou alternance
Alternance
Stage
En master 1 : stage de quatre semaines minimum ou mémoire de recherche.
En master 2 : formation en alternance
stage optionnel de quatre semaines ou mémoire de recherche
- Type de stage : Découverte
- Début du stage : Septembre
- Durée : 4 semaines
- Type de stage : Mission
- Début du stage : Avril
Stage : Exemples de mission
Consultation juridique, gestion de projet, rédaction d'études juridiques et de rapports
Plus d'information sur le Guides des stages
Et après ?
Poursuite d'études
Inscription en thèse.
Insertion professionnelle
Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).
Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.
Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.
Les + de la formation
La forte professionnalisation : participation de nombreux professionnels du secteur privé et du secteur public à l'équipe pédagogique. La deuxième année en alternance.
La proximité de nombreuses institutions liées à la mer à Brest et dans sa région, qui accueillent les étudiants du master pour des visites d'administrations, d'entreprises et d'infrastructures maritimes et portuaires et conférences.
Le réseau des anciens étudiants, qui depuis 40 ans soutient la formation et met son expérience au service des étudiants (conférences, formations, stages, offres d'emploi).
Tous les deux ans les étudiants bénéficient d'un voyage d'étude auprès des institutions européennes et d'un port maritime au Pays-Bas.