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Master Droit de l'ImmobilierParcours Droit du patrimoine et des activités immobilieres (DPAI)
Présentation
Présentation
Durée : 2 ANS ( MASTER 1 et MASTER 2)
Master 1 :
Master 2 : 350 h - Formation uniquement alternance : 1 semaine de cours et 3 semaines en entreprise
Objectifs
L’objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières.
La formation leur permet d’acquérir à la fois une connaissance solide de l’ensemble du droit applicable au patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en assurent la mise en œuvre.
Les étudiants bénéficient d’un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d’activités. Ils ont alors accès à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d’insertion professionnelle (avocat, syndic, expert foncier...).
Ce diplôme est accessible par Contrat de professionnalisation (formation en alternance).
Public cible
Bac+3 en Master 1, Bac+4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études.
Vous pouvez aussi accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES).
Pour toutes ces situations, il convient de contacter au plus tôt le bureau REVA du Service de Formation Continue :
http://www.univ-brest.fr/formation-continue/menu/Reprise-d_etudes
www.univ-brest.fr/formation-continue/
Admission inscription
Conditions d'accès
- être titulaire d'un Bac+3 en droit (ou par équivalence école de notariat ...) pour intégrer le Master 1
- être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2 et d'un contrat en alternance : (accès sur sélection de dossiers)
- Accès possible en Master sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master.
Candidater - Trouver mon Master
Dépôt des candidatures du 26 Février au 24 Mars 2024
Candidature
Recrutement sur dossier de candidature via la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master
Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 26 Février au 24 Mars 2024.
Programme
Master 1 Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières
Master 2 Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières
| UE : Maîtrise de la propriété immobilière | 12 crédits | |
| Propriété privée/servitudes (Coeff. 5) | 25h | |
| Droit de la consommation (Coeff. 1) | 10h | |
| Droit de la copropriété (Coeff. 5) | 25h | |
| Gestion de l'indivision (Coeff. 1) | 10h | |
| UE : Maîtrise du droit de la construction | 10 crédits | |
| Etude de contrats spéciaux et construction | 7h | |
| Responsabilité des architectes | 10h | |
| Assurances construction | 21h | |
| UE Pratique Professionnellle | 6 crédits | |
| Exposé de synthèse (coeff 5) | ||
| Pratique du cadastre et fichier immobilier (coeff 1) | 7h | |
| UE competences linguistiques ( (1 LV1 à choisir) | 2 crédits | |
| Anglais | 20h | |
| Allemand | ||
| Espagnol | 20h |
Semestre 10
| UE : Maîtrise des contrats immobiliers | 12 crédits | |
| Vente immobiliere coeff 6 | ||
| Les avants contrats de vente de l'immeuble | 15h | |
| Dossier technique | 7h | |
| Responsabilité des actes de la vente immobilière | 7h | |
| Les baux ( coeff 4) | ||
| Bail commercial et professionnel | 10h | |
| Bail rural | 7h | |
| Bail d'habitation | 7h | |
| Fiscalité immobilière (coeff 1) | 10h | |
| Gestion de patrimoine : Les outils de défiscalisation ( coeff 1) | 10h | |
| UE : La construction sur le territoire | 8 crédits | |
| Propriété publique (Coeff. 4) | 10h | |
| Construction sur littoral (Coeff. 2) | 4h | |
| Droit pénal de l'urbanisme (Coeff. 2) | 21h | |
| UE pratique profesionnelle | 6 crédits | |
| Evaluation Alternance | ||
| UE insertion vie professionnelle | 4 crédits | |
| Pratique du fichier immobilier (coeff 2) | 7h | |
| Saisie immobilière et distribution du prix (coeff 2) | 17h | |
| UE : Validation langues vivantes Master |
Stage ou alternance
Alternance
Type de contrat : Contrat de professionnalisation
Alternance en Master 2 uniquement : une semaine de cours par mois et 3 semaine en entreprise
Stage
- En Master 1 : Possibilité de rédiger un mémoire ou de faire un stage de 4 semaines donnant lieu à la rédaction d'un rapport
- En M2 : La formation est uniquement en alternance
Stage : Exemples de mission
- Définition des actions permettant d'assurer, dans un délai juridiquement acceptable, l'obtention des actes notariés pour les acquisitions dans les 3 départements d'intervention d'Armorique Habitat.
- Intégration du traitement des aspects fiscaux et juridiques (statut des vendeurs, servitudes, objet de la vente etc). Mise en oeuvre, analyse des résultats.
- Elaboration d'une proposition de processus permettant de comprimer les délais d'obtention des actes publiés
Stage : Liste d'entreprises
Quelques exemples de lieux de stages:
- Agence immobilier
- Étude notariale
- Agence départementale information sur le logement (ADIL)
- Cabinets d'avocats
Plus d'information sur le Guides des stages
Et après ?
Insertion professionnelle
Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.
Il peut exercer les emplois suivants :
- magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation supplémentaire)
- juriste immobilier ou juriste notarial
- juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou protection juridique)
- gestionnaire de patrimoine immobilier
- responsable de portefeuille copropriété
- juriste de collectivité locale
- administrateur de biens
Les + de la formation
Environnement pédagogique
La formation Master 2 contient 3 options
Aide à la réussite
Des conférences sont assurées par des professionnels