Master Droit ( parcours droit des personnes vulnérables) Parcours Droit des Personnes Vulnérables
Présentation
Présentation
Durée : 2 ANS ( MASTER 1 et MASTER 2).
RYTHME : 5 jours par semaine.
En Master 1, l’étudiant suit sur deux semestres des cours répartis en UE lui apportant de solides connaissances techniques relatives au droit des vulnérables dans sa diversité.
Les matières fondamentales constituent le tronc commun de la formation (droit de la sécurité sociale, droit de l’aide sociale et de l’action sociale, politiques sociales...) Il faut mettre en exergue le cours transversal consacrée à « Sujet, lien social et vulnérabilité : approche pluridisciplinaire » permet aux étudiants de se questionner sur la notion même de vulnérabilité et de rencontrer des intervenants de tous horizons.
Ces matières spécialisées sont complétées par des matières optionnelles, qui possèdent des implications sur le droit des personnes vulnérables : droit des régimes matrimoniaux, droit de la santé publique etc.
Notons également deux UE d’approfondissement permettant de travailler une autre matière et de se familiariser à la recherche, aboutissant à un mémoire pour certains, et de suivre un stage (stage d’une durée minimale de quatre semaines faisant l’objet d’une mémoire professionnel).
En Master 2, l’étudiant approfondit et complète ses connaissances par l’acquisition de nouvelles connaissances encore plus techniques, qui lui seront d’application immédiate dans le monde du travail. Concrètement, l’accent est mis sur la protection de la personne du vulnérable qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs, la protection de son patrimoine et l’insertion et prise en charge des besoins de la personne vulnérable. Les étudiants complèteront leurs compétences juridiques par des compétences facilitant leur insertion professionnelle.
Les étudiants peuvent choisir entre trois options : option professionnelle avec un stage de huit semaines minimum (avec rédaction d’un mémoire de stage), option recherche (avec rédaction d’un mémoire de recherche) et option carrières juridiques (avec le suivi des enseignements de l’IEJ).
Objectifs
La spécialité correspond à une véritable demande sociétale. Les exemples des personnes majeures protégées, de l’évolution de l’espérance de vie couplée à l’arrivée du papy-boom renforcent les interrogations et les besoins en la matière. Cette spécialité s’inscrit dans une demande de professionnels. Le droit des personnes vulnérables est un axe majeur de recherche et une véritable priorité pour les juristes.
Les objectifs scientifiques :
- Renforcer les connaissances générales des étudiants par une appréhension et une réflexion sur la notion de « vulnérabilité » et par l’apport de compétences pointues relatives aux droits des personnes vulnérables.
- Sensibiliser les étudiants aux problèmes éthiques et aux problèmes pratiques posés par l’intervention protectrice.
- Comprendre, analyser et critiquer les réformes envisagées ou mises en œuvre.
- L’option recherche du Master doit permettre une réflexion sur la notion de « vulnérabilité ».
Les objectifs professionnels :
L’objectif essentiel est de doter les étudiants d’outils juridiques d’analyse des situations, d’aide à la décision et d’évaluation des actions menées. Ils reçoivent une formation leur permettant de développer des compétences techniques et des capacités d’adaptation pour assurer des fonctions à responsabilité. Ce master permet de les doter des connaissances juridiques et méthodologiques nécessaires à la prise en charge ou à la protection des personnes concernées.
Les débouchés du master sont : les structures de prise en charge de personnes vulnérables, les services administratifs d’action sanitaire ou sociale d’une collectivité territoriale ou de l’Etat , les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des mineurs, les services juridiques des associations de défense ou de protection des victimes, des enfants..., les services juridiques de différentes autres structures.
La formation dispensée par le master permet également de se préparer aux autres métiers de la justice (avocat, magistrature…).
Public cible
Master 1 : bac+3 droit ou sur dossier d'équivalence d’études
Master 2 : bac+4 droit ou sur dossier d équivalence d’études
L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études. Vous pouvez aussi accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VAPP 85 et VES). Pour toutes ces situations, il convient de contacter le bureau REVA du Service de Formation Continue.
Admission inscription
Conditions d'accès
Bac +3 en Master 1, Bac +4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les candidats sont issus de formation essentiellement juridique (Licence Droit pour le M1 et M1 Droit pour le M2) ; quelques étudiants sont issus d’AES et postulent pour le M2 ; quelques étudiants peuvent également provenir de l’IPAG ; enfin, quelques étudiants ont été acceptés en M2 dans le cadre d’une reprise d’études, grâce à leur forte motivation.
Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master.
Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 26 Février au 24 Mars 2024
Candidature
Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur la plateforme nationale de candidature en 1ere année de master.
Candidater - Trouver mon Master
- Dépôt des candidatures du 26 Février au 24 Mars 2024
Programme
Master 1 Droit parcours droit des Personnes Vulnérables
Master 2 Droit parcours droit des Personnes Vulnérables
UE 1 : Protection judiciaire et administrative de la personne vulnérable : Personne majeure | 13 crédits | |
Les mesures d'accompagnement social personnalisé et d'accompagnement judiciaire | 3h | |
Les mesures de protection juridique (conventionnelle et judiciaire) | 15h | |
Les acteurs de la protection | 3h | |
La santé des personnes vulnérables | 12h | |
Responsabilité civile des intervenants et des services | 9h | |
Responsabilité administrative action médico-sociale | 5h | |
Protection de la personne du majeur protégé | 10h | |
Question d’actualité des personnes vulnérables (Personnes-Famille) | 15h | |
Cas pratique de synthèse | 6h | |
UE 2 : Protection des intérêts patrimoniaux et sociaux de la personne vulnérable | 15 crédits | |
Droit du surendettement | 6h | |
Les actes patrimoniaux des personnes protégées (majeures et mineures) | 7h | |
Gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (pratique professionnelle) | 1.5h | |
Protection sociale | 6h | |
Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées | 6h | |
Lutte contre l’exclusion | 3h | |
Logement et hébergement | 3h | |
Les missions sociales du Conseil départemental | 2h | |
Rôle des associations | 3h | |
Solidarités familiales | 10h | |
Droit et contentieux des étrangers | 18h | |
Protection des données personnelles | 8h | |
Question d’actualité des personnes vulnérables (Patrimonial) | 15h | |
Cas pratiques de synthèse | 6h | |
UE 3 : Compétences linguistiques | 2 crédits | |
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais | 20h | |
Espagnol | 20h | |
Allemand | 20h |
Semestre 10
UE 1 : Protection administrative et judiciaire de la personne vulnérable : Personne mineure | 8 crédits | |
Filiation et autorité parentale (exercice, délégation, retrait) | 15h | |
Administration légale – Tutelle | 6h | |
Protection de l’enfance en danger (ASE, signalement, mesures civiles) | 24h | |
Adoption | 6h | |
Accès du mineur à la justice | 4h | |
Cas pratique de synthèse | 6h | |
UE 2 : Personne vulnérable victime d’infraction pénale | 10 crédits | |
Mesures pénales de protection | 12h | |
Victimologie | 12h | |
Victime et procédure pénale : approche théorique | 8h | |
Victime et procédure pénale : pratique judiciaire | 3h | |
Dispositifs d’aide aux victimes | 3h | |
Responsabilité pénale des intervenants et des services | 9h | |
Enfance délinquante | 10h | |
Criminologie | 12h | |
Pénologie | 12h | |
Cas pratique de synthèse | 6h | |
UE 3 : Préparer la vie professionnelle | 12 crédits | |
Communication et techniques de recherche d'emploi | ||
Valorisation du profil professionnel et outils pour explorer le stage et l’emploi | 6h | |
Connaissance du milieu du travail | ||
Rencontres avec des professionnels | ||
Participation à des colloques et conférences - 6 conférences de 2 heures | 12h | |
Journée d'étude | ||
Expérience en milieu professionnel | ||
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Option recherche | ||
Accueil en laboratoire de recherche | ||
Rédaction d'un mémoire de recherche | ||
Initiation à l'éthique et à l'intégrité scientifique | 2h | |
Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit | 18h | |
Option Pratique professionnelle | ||
Stage en milieu professionnel | ||
Rédaction d'un mémoire professionnel | ||
Méthodologie du mémoire professionnel | 3h | |
Option IEJ | ||
Suivi de la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA organisée par l'IEJ | ||
Note de synthèse | 9h | |
Droit des obligations | 22h | |
Préparation au grand oral de libertés fondamentales | 9h | |
Participation à l'examen blanc d'entrée au CRFPA organisé par l'IEJ | ||
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Droit civil | 12h | |
Droit pénal | 12h | |
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Procédure Civile | 14h | |
Procédure Pénale | 14h | |
Validation langue etrangere en Master |
Stage
Stage
En M1, les étudiants doivent effectuer soit une initiation concrète à la recherche (mémoire) soit un stage. Ce stage est d’une durée minimale de quatre semaines et fait l’objet d’un mémoire professionnel.
En M2, les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée de 8 semaines.
Les étudiants ayant choisi le parcours IEJ ne font pas de stage.
Quelques exemples d'organismes : collectivités locales (conseil général), associations (Association Tutélaire du Ponant, Association Am Trez, Association Emergence), UDAF 29, Centre communale d’action sociale, Commissariat de police de Brest, Tribunal de Grande Instance de Brest et Quimper, Tribunal d’instance de Morlaix, avocats, Espace Ethique de Bretagne Occidentale...
Le stage obligatoire pour tous les étudiants du Master 2 renforce l’approche professionnelle ; l’existence du stage et sa durée sont profitables aux étudiants ; en effet, le fait de le faire en trois mois de suite, dès février, après la fin de la formation académique, est très enrichissant et bénéfique (certaines universités proposent, en effet, un étalement différent du stage, comme huit semaines à effectuer une semaine sur deux, ce qui se révèlerait catastrophique pour l’intégration au sein de la structure de stage, le suivi de la mission et l’implication de l’étudiant). Cela permet une bonne transition entre la fin des études et l'entrée dans la vie active.
Stage (Master 1)
- Durée : 4 semaines
Stage obligatoire (Master 2)
- Type de stage : Mission
- Durée : 8 semaines
Stage : Exemples de mission
- Prise en charge et accueil du public du Secours populaire - Étude des aides délivrées et de la situation des personnes en difficulté - Appréhension de la structure juridique de l'entité.
- Recherches juridiques approfondies sur la thématique de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la parentalité et PCH pour les enfants ainsi que sur l'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). Conseils juridiques et approche pratique de l'accès aux droits auprès de l'assistance sociale au Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSD) de l'Association des Paralysés de France (APF) de Brest.
Stage : Liste d'entreprises
- Secours Populaire Français - Brest
- Association des Paralysés de France - Brest
Plus d'information sur le Guides des stages
Et après ?
Poursuite d'études
Les étudiants qui le souhaitent peuvent poursuivre leurs études par un doctorat en droit .
Insertion professionnelle
Ce professionnel travaille dans les secteurs d'activité suivants :
- Justice et sécurité;
- Encadrement juridique des services sociaux ;
- Encadrement juridique des associations ou structures à finalité sociale:
- Encadrement juridique des services hospitaliers.
Il peut exercer les emplois suivants :
- directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, conseiller d'insertion et de probation, magistrat (après concours), greffier, avocat (après concours) ;
- Officier de police judiciaire ou de gendarmerie (après concours) ;
- Conseiller juridique associations du secteur social ;
- Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après concours), directeur de CCAS ;
- Directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière (après concours).