Licence DroitParcours Général
Présentation
Objectifs
Le parcours général est organisé en 6 semestres, chacun est composé de plusieurs unités d’enseignement (U.E.) constitués d’une ou de plusieurs matières.
Les UE sont affectées d’un certain nombre de crédits correspondant à la charge du travail attendu de l’étudiant pour leur validation. L’obtention de la licence suppose la validation de 180 crédits, soit 30 crédits par semestre.
Pendant les premiers semestres, l’accent est mis sur les matières de base obligatoires, les apprentissages méthodologiques, l’acquisition d’une autonomie dans le travail, l’utilisation des ressources documentaires ...
Au fur et à mesure de sa progression dans le parcours, l’étudiant est invité à faire des choix lui permettent d’orienter sa formation.
Chacun des quatre premiers semestres comprend :
- trois unités d’enseignements disciplinaires, assortis de TD, indispensables à la formation juridique.
- des unités d’enseignements de compréhension de l'environnement du droit (sans TD) qui permettent à l'étudiant de compléter sa formation et de la profiler sans pour autant le spécialiser encore véritablement.
- d'unités de travail méthodologique et de professionnalisation par la découverte des métiers du droit et par la préparation du projet professionnel de l'étudiant.
- une unité d'enseignement de langue vivante
- une unité d'enseignements sportives, culturelles ou d'engagement étudiant.
En troisième année de licence (semestre 5 et 6), l'étudiant est invité à entreprendre un premier choix entre :
- un parcours en droit public rassemblant trois unités d'enseignements disciplinaires (avec TD) en droit public, avec la possibilité de suivre des matières de droit privé (sans TD)
- un parcours en droit privé rassemblant trois unités d'enseignements disciplinaires (avec TD) en droit privé, avec la possibilité de suivre des matières de droit public (sans TD)
Chacun des parcours droit privé et droit public comporte également :
- une unité d'enseignement de compréhension de l'environnement du droit (sans TD)
- une unité d'enseignement du numérique
- une unité d'enseignement d'une langue vivante
- des unités d'enseignement de méthodologie universitaire et d'expérience professionnelle
Compétences acquises
La licence droit parcours général vise à apporter aux nouveaux bacheliers des connaissances solides dans les disciplines juridiques en droit privé et en droit public.
Elle vise également à favoriser l’acquisition de compétences transversales complémentaires dans les domaines des langues vivantes, de l’informatique et de la méthodologie de travail universitaire, ainsi que des compétences concernant l’environnement juridique par des matières d’ouverture telles que l’introduction à l’économie, à la gestion, à la science politique, la sociologie.
Même si à l’issue de la licence, l’étudiant poursuivra ses études en Master, la licence mention droit a déjà pour objectif de préparer l’étudiant au monde professionnel public et/ou privé au travers d’unité de préparation, de projet et d’expérience professionnelle tout au long de la formation.
Admission inscription
Conditions d'accès
Accès en 1ère année : De droit pour les titulaires d’un baccalauréat, d’une capacité en droit ou d’un Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU).
Accès en 2ème et 3ème année : Admission sur dossier des titulaires d’un DUT, BTS, autre DEUG, des étudiants issus d’une classe préparatoire…
Recrutement sur dossier de candidature téléchargeable sur
- candidatez en ligne sur le site UBO / Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat
https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView
Possibilité d'intégrer le parcours Général de la Licence Droit :
- pour les étudiants de la mention AES à l'issue du semestre 1 ou du semestre 2 ;
- pour les étudiants des parcours Droit-Marché de l'art et Carrières internationales à l'issue des semestres 1, 2, 3 ou 4.
Possibilité de réorientation au cours de la Licence Droit : en Licence mention AES à l'issue des semestres 1ou 2.
De plus, les étudiants ayant validé une L2 Droit Parcours Général peuvent également poursuivre en 3ième année en Licence d'Administration Publique organisée par l'IPAG.
Aménagements des études possibles pour les sportifs et artistes de haut niveau, Etudiant en situation de handicap, salarié et chargé de famille, Elu étudiant.
Candidature
- Vous souhaitez vous inscrire en L1 dans notre composante, vous devez suivre la procédure "Parcours sup"
- Vous venez d'une autre université / vous souhaitez vous réorienter / ou intégrer par équivalence notre licence 2 ou 3, candidatez en ligne sur le site UBO / Formations/ candidater- s'inscrire / candidater en ligne / plateforme e-candidat
dépôt du dossier de candidature : du 18 mars 2024 au 18 avril avril 2024
https://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/ecandidat/#!accueilView
Programme
L1 Droit Parcours Général
L2 Droit Parcours Général
UE Droit Administratif 1 | 8 crédits | |
Droit Administratif : Les missions de l'administration | 48h | |
UE Droit Pénal | 8 crédits | |
Droit Pénal | 48h | |
UE Droit Civil 1 | 8 crédits | |
Droit civil : le contrat | 48h | |
UE Comprehension de l'environnement 1 ( 2 matieres à choisir parmir 3) | 4 crédits | |
2 option(s) au choix parmi 3 | ||
Histoire du droit public (Coeff 2) | 22h | |
Introduction à la science politique (si non choisie en L1) (Coeff 2) | 22h | |
Introduction à l'économie (si non choisie en L1) (Coeff 2) | 22h | |
UE langues | 2 crédits | |
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais | 20h | |
Allemand | 20h | |
Espagnol | 20h | |
UE Méthode universitaire (Présence obligatoire mais Non evaluée) | ||
Méthodologie de la recherche documentaire | 4h |
Semestre 4
UE Droit Administratif 2 | 7 crédits | |
Droit administratif : les actes et le contrôle de l'administration | 48h | |
UE Droit Civil 2 | 7 crédits | |
Droit civil : les quasi-contrats et la responsabilité civile | 48h | |
UE Droit de l'UE | 7 crédits | |
Droit de l'UE | 48h | |
UE Compréhension de l'environnement du droit 2 (3 matieres à choisir parmi 4) | 3 crédits | |
3 option(s) au choix parmi 4 | ||
Histoire du droit privé | 22h | |
Histoire des idées politiques | 22h | |
Relations internationales | 22h | |
Finances publiques | 22h | |
UE Langue | 2 crédits | |
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais | 20h | |
Allemand | 20h | |
Espagnol | 20h | |
UE Expérience professionnelle ( au choix stage ou plaidories ) | 2 crédits | |
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Stage 70h | 2h | |
Plaidoirie blanche | ||
1 Option | ||
Participation à une manifestation scientifique juridique organisée par l’UFR ( non obligatoire -1 Point bonus a l' UE ) | ||
UE SEA-EU à choix ou UE activites sportives , culturelles et engagement etudiant | 2 crédits | |
1 Option | ||
UE facultative (point bonus -au dessus de la moyenne ) | ||
1 Option | ||
validation experience |
L3 Droit Parcours Général ( au choix : parcours Droit Public ou parcours Droit Privé)
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
L3 DROIT PARCOURS DROIT PUBLIC | ||
SEMESTRE 5 DROIT PUBLIC | ||
UE Droit International et comparé | ||
Droit international public avec TD ( coeff 0.7) | 41h | |
Systemes juridiques comparés (coeff 0.3) | 27h | |
UE Approfondissement | ||
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Bloc droit marché interieur avec TD+ propriété publique sansTD | ||
Droit du marché interieur de l' UE avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Droit de la propriete Publique sans TD ( coeff 0.3) | 27h | |
Bloc droit marché interieur sans TD +propriété publique avec TD | ||
Droit du marché de l' UE sans TD (coeff 0.3) | 27h | |
Droit de la propriété publique avec TD ( coef 0.7) | 41h | |
UE droit des contrats publics | ||
Droit des contrats publics | 41h | |
UE spécialisation thématique droit privé (2 matieres à choix - coeff 2 par matiere) | ||
2 option(s) au choix parmi 4 | ||
Droit des biens | 27h | |
Droit du travail | 27h | |
Droit international privé | 27h | |
Régime des obligations | 27h | |
UE Langue LV1 (1 langue vivante à choisir ) | ||
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais | 20h | |
Allemand | 20h | |
Espagnol | ||
SEMESTRE 6 DROIT PUBLIC | ||
UE Libertés publiques | ||
Libertes publiques | 27h | |
UE Droit Fiscal | ||
Droit fiscal | 27h | |
UE Droit de l'emploi | ||
Droit de la fonction publique | 14h | |
UE approche contentieuse | ||
Bloc procedure civile avec TD et procedure Pénale sans TD | ||
Procedure Civile avec TD (coeff 0.7) | 41h | |
Procedure pénale sans TD (coeff 0.3) | 27h | |
Bloc procedure pénale avec TD et procedure civile sans TD | ||
Procedure pénale avec TD ( coeff 0.7) | 41h | |
Procedure Civile sans TD ( coeff 0.3) | 27h | |
UE Comprehension de l'environnement et du droit 2 (1 matiere au choix) | ||
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Philosophie du droit | 27h | |
Histoire des Idees politiques | 27h | |
UE Compétences Numeriques | ||
Droit du numerique | 4h | |
Examen Certificication Pix ( Passage obligatoire pour valider L3) | ||
UE TRANSVERSALE A CHOIX | ||
Enseignement transversal à choix (Sea-eu à choix, activités sportives, culturelles et breton) - Copie | ||
UE Langues (1 LV a choisir) | ||
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais LV1 | ||
Allemand | 20h | |
Espagnol | ||
UE méthodes universitaire | ||
Méthode de la note de synthèse : préparation aux concours - | 14h | |
UE experience Professionnelle | ||
Entretien professionnel (coeff 0.25) | ||
Préparation à l'entretien | ||
Oral simulation ( présence obligatoire) | ||
Expriences Professionnelles (coeff 0.75) ( 1 matiere à choisir : cette matiere est majorée 1 point si participation manisfestation juridique) | ||
1 option(s) au choix parmi 4 | ||
Stage 70h (si non suivi en S4) | ||
Plaidoirie blanche (si non suivie en S4) - travail en groupe | ||
Etude de synthese (travail en groupe) | ||
Clinique juridique ( nombre limité de places) | 10h | |
1 Option | ||
Participation à une manifestation scientifique juridique | ||
L3 DROIT PARCOURS DROIT PRIVE | ||
SEMESTRE 5 DROIT PRIVE | ||
UE Droit civil des affaires | ||
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Bloc Régime des obligations avec TD / Droit commercial sans TD | ||
Régime général des obligations avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Droit commercial sans TD (Coeff 0.3) | 27h | |
Bloc Régime des obligations sans TD / Droit commercial avec TD | ||
Droit commercial avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Régime général des obligations sans TD (Coeff 0.3) | 27h | |
UE Droit de la propriété | ||
Droit des biens | 41h | |
UE Droit international privé | ||
Droit international privé | 27h | |
UE Droit de l'emploi | ||
Droit du travail | 41h | |
UE specialisation thématique droit public (Choisir 2 matières - coeff 2 par matiere ) | ||
Droit des contrats publics | 27h | |
Droit de la propriété publique | 27h | |
Systèmes juridiques comparés | 27h | |
Droit international public | 27h | |
UE Langue LV1 ( 1 LV a choisir) | ||
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais | 20h | |
Allemand | 20h | |
Espagnol | ||
SEMESTRE 6 DROIT PRIVE | ||
UE Droit de l'entreprise | ||
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Bloc 1 : societe avec TD / relations collectives sans TD | ||
Droit des sociétés avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Droit des relations collectives de travail sans TD (Coeff 0.3) | 27h | |
Bloc 2 : Relations collectives avec TD / société sans TD | ||
Droit des relations collectives de travail avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Droit des sociétés sans TD (Coeff 0.3) | 27h | |
UE Approche contentieuse | ||
1 option(s) au choix parmi 2 | ||
Bloc 1 : procedure civile avec TD / procedure penale sans TD | ||
Procédure civile avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Procédure pénale sans TD (Coeff 0.3) | 27h | |
Bloc 2 ; procedure penale avec TD / procedure civile sans TD | ||
Procédure pénale avec TD (Coeff 0.7) | 41h | |
Procédure civile sans TD (Coeff 0.3) | 27h | |
UE Droit de la fiscalité | ||
Droit fiscal | 27h | |
UE Compréhension de l'environnement du droit 2 (1 matiere au choix) | ||
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Philosophie du droit | 27h | |
Histoire des idées politiques | 27h | |
Libertes publiques | 27h | |
UE Compétences Numeriques - | ||
Droit du numerique | 4h | |
Examen Certificication Pix ( Passage obligatoire pour valider L3) | ||
UE transversales à choix | ||
Enseignement transversal à choix (Sea-eu à choix, activités sportives, culturelles et breton) | ||
UE Langue (1 LV a choisir) | ||
1 option(s) au choix parmi 3 | ||
Anglais | 20h | |
Espagnol | 20h | |
Allemand | 20h | |
UE méthodes universitaires | ||
Méthode de la note de synthèse : préparation aux concours | 14h | |
UE experience Professionnelle | ||
Entretien professionnel (coeff 0.25) | ||
Préparation à l'entretien | ||
Oral simulation ( présence obligatoire) | ||
Expriences Professionnelle (coeff 0.75) ( 1 matiere à choisir : cette matiere est majorée 1 point si participation manisfestation juridique) | ||
1 option(s) au choix parmi 4 | ||
Stage 70h (si non suivi en S4) | ||
Plaidoirie blanche (si non suivie en S4) - travail en groupe | ||
Etude de synthese (travail en groupe) | ||
Clinique juridique ( nombre limité de places) | ||
1 Option | ||
Participation à une manifestation scientifique juridique |
Stage
Stage
Le stage s’inscrit dans la formation des étudiants en droit auxquels il a vocation à faire découvrir, dès les premières années d’études, le monde de la pratique et la façon dont ils pourront appliquer à des situations concrètes les connaissances et les méthodes qui leur sont transmises à l’université.
Pour mener à bien ces activités, les étudiants doivent mobiliser leurs connaissances principalement dans les domaines du droit public et du droit privé, et de façon complémentaire dans les domaines de l’économie, de la gestion et de la comptabilité générale.
Le stage doit être effectué dans un service comportant une pratique juridique, au sein d’une entreprise ou d’une institution quelconque (collectivité publique, association, entreprise, étude ou cabinet…).
Il est proposé :
- en semestre 3 ou 4 (stage de découverte du milieu professionnel d’une durée de deux semaines - dix jours effectifs de stage minimum, avec rédaction d’un rapport de stage)
- en semestre 6 (durée au moins égale à deux semaines, avec rédaction d’un rapport de stage et soutenance devant l'enseignent référent).
Le rapport de stage et sa soutenance doivent permettre à l'étudiant de réfléchir et de préciser son objectif professionnel et le parcours de formation nécessaire pour l'atteindre
- Type de stage : Découverte
- Durée : 2 semaines
Stage : Exemples de mission
Les étudiants doivent être capables de mobiliser des compétences transversales, travailler en autonomie comme en équipe, utiliser les technologies de l’information, mettre en œuvre un projet et la méthodologie universitaire en l’adaptant aux problématiques juridiques.
Ils pourront être amenés à rédiger des actes juridiques, préparer des supports de communication adaptés, prendre la parole en public et commenter des supports, communiquer en langues étrangères (compréhension et expression écrites et orales).
Ils seront également conduits à analyser des textes juridiques (textes normatifs, décisions juridictionnelles, contrats…), à qualifier des situations et les rattacher à des catégories juridiques, à poser les problèmes en termes juridiques, à exercer un regard critique d’un point de vue juridique et à exploiter la documentation juridique. Tout ceci en maîtrisant la rédaction juridique.
Stage : Liste d'entreprises
Les stages peuvent avoir lieu en cabinet d’avocats, office notarial, tribunaux, agences immobilières, collectivités publiques…
Plus d'information sur le Guides des stages
Et après ?
Poursuite d'études
Après la L2, l’étudiant peut aussi choisir d’intégrer des licences professionnelles notamment : licence professionnelle « métiers du notariat » ou licence professionnelle « métiers de l’immobilier : administration et gestion des biens ».
Après la L3, possibilité de poursuite en master au sein de l’UBO :
- Droit privé fondamental
- Droit des personnes vulnérable
- Droit du patrimoine et des activités immobilières
- Droit public approfondi
- Justice, procès et procédures
- Droit des activités maritimes
Master AES Direction des structures médico-sociales
Insertion professionnelle
L'insertion des étudiants se fait dans le secteur privé ou le secteur public comme, par exemple, collaborateur juridique, rédacteur juridique, agent contractuel des collectivités territoriales et autres administrations publiques.
Les étudiants peuvent également se présenter aux concours de la fonction publique d’État ou territorial de catégorie A.
Les + de la formation
La licence de droit, parcours général, fournit une formation juridique de base aux étudiants qui leur permettra de se spécialiser par la suite. Ces premières années leur permettent d’acquérir une connaissance approfondie des matières fondamentales du droit et des outils de documentation, et de développer une capacité d’analyse et de raisonnement juridique, aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.
En outre, le large choix de matières offert dès la troisième année de licence permet à l’étudiant de se dessiner un profil en cohérence avec son projet professionnel.
La licence mention droit est insérée dans le tissu professionnel et associatif local (conférences et interventions, stages, insertion après la L3) : juridictions TI/TGI ; associations (protection des consommateurs, victimes…) ; avocats ; notaires…
Aide à la réussite
Des outils de spécialisation progressive sont mis en place tout au long des années de la formation par le biais de passerelles permettant à l’étudiant de se réorienter au cours de ses études en conservant le bénéfice des semestres qu’il a déjà validés dans sa formation.
Ainsi, l’étudiant inscrit dans un parcours de licence de droit général peut se réorienter vers la licence AES à la fin du semestre 1 ou 2, et une licence professionnelle ou une licence d’administration publique à la fin du semestre 4.
Un dispositif phare de soutien et d’aide à la réussite mis en place par le département Droit est celui d’enseignant-référent. Tout étudiant inscrit en licence 1 a un enseignant référent. Dès le début d’année, sont affichés les noms et les coordonnées de ces enseignants-référents pour que les étudiants puissent les contacter.
Contrôles Continus
Vie étudiante
Existence d'une association étudiante de la Licence Droit : ACID
Mobilité internationale
Possibilité de suivre un semestre à l'étranger avec le programme ERASMUS.